Fournitures - 16023-2016

16/01/2016    S11    - - Fournitures - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Paris La Défense: Transformateurs de tension

2016/S 011-016023

Système de qualification – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE
Le présent avis constitue une mise en concurrence oui

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

RTE Réseau de transport d'électricité
Immeuble Coeur Défense — 100 esplanade du Général de Gaulle
À l'attention de: Marion Joffre
92932 Paris La Défense Cedex
France
Téléphone: +33 179248077
E-mail: marion.joffre@rte-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.rte-france.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Électricité
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du système de qualification

II.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Transformateurs de mesure et transformateurs de courant (tores) à passage cylindrique.
II.2)Type de marché
Fournitures
II.3)Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:
Le présent avis fait l'objet de 2 segments de qualification:
Segment 1: les transformateurs de mesure.
Fourniture, transport, stockage de transformateurs de mesure destinés à l'équipement du réseau de transport
d'électricité HTB (63 à 400 kV). Les transformateurs de mesure HTB regroupent les appareils suivants:
TcT: transformateurs capacitifs de tension, TC: transformateurs de courant,TT: transformateurs de tension, CM:
combinés de mesure.
Segment 2: tores pour câbles et traversées.
Fourniture, transport, stockage de transformateurs de courant à passage cylindrique pour câbles et traversées
de transformateurs de puissance.
II.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31172000, 31173000

II.5)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Pour le segment 1:
— Proposer des transformateurs de mesure, isolation papier huile, avec isolateurs en céramique, conformes d'une part, aux normes internationales CEI 60044-1,
60044-2, 60044-3, 60044-6, 60186 et conformes (ou pouvant le devenir à court terme) d'autre part, aux dispositions complémentaires des directives postes RTE CNER et aux spécifications d'entreprise RTE relatives aux transformateurs de mesure,
— Avoir des capacités de production suffisantes qui seront précisées dans le dossier de consultation,
— Être en mesure de fournir des pièces de rechange après l'exécution d'une prestation initiale.
Pour le segment 2:
— Proposer des transformateurs de courant à passage cylindrique pour câbles et traversées, à isolation résine, conformes d'une part, aux normes internationales CEI 60044-1, 60044-6, 60358 et conformes (ou pouvant le devenir à court terme) d'autre part, aux dispositions complémentaires des directives postes RTE CNER et aux spécifications d'entreprise RTE relatives aux transformateurs de mesure. Avoir des capacités de
production suffisantes qui seront précisées dans le
dossier de consultation.
Pour les 2 segments:
— Identifier un interlocuteur pour RTE connaissant la langue française et être en mesure de rédiger le dossier de qualification (dossier d'examen d'aptitude, DEA) en
français,
— Posséder des moyens d'essais en rapport avec les différents types de transformateurs cités au point II.1.2),
— Avoir des capacités de stockage et posséder une organisation permettant le transport des appareils,
— Posséder une organisation permettant d'assurer efficacement des études d'adaptation et de gérer le retour d'expérience,
— Assurer un service après-vente sur tout le territoire français.
La liste exhaustive des critères économiques et techniques sera communiquée aux fournisseurs dès que ceux-ci auront fait acte de candidature sur le présent système
de qualification.
III.1.2)Informations sur les marchés réservés

Section V: Procédure

IV.1)Critères d’attribution
IV.1.1)Critères d’attribution
IV.1.2)Enchère électronique
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.2.2)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
IV.2.3)Reconduction
Reconduction du système de qualification: oui
formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: Les fournisseurs intéressés doivent
déposer leur candidature auprès de RTE, en précisant le segment sur lequel ils souhaitent se faire qualifier, en
apportant les preuves satisfaisantes aux conditions minimales citées au § II.1.3).
La présente parution renouvelle l'avis concernant un système de qualification paru au JOUE le 14.01.2015

référencé 2015/S 012-018058;

Il est inutile que les entreprises déjà qualifiées ou en cours de qualification au titre du système de qualification
répondent au présent avis.
Néanmoins, les fournisseurs déjà qualifiés sur le segment 1, au titre du précédent système de qualification (ou
en cours de qualification) sont tenus de mettre à jour leur dossier et de tenir RTE informé de ces modifications.
Si ces derniers sont intéressés par le segment 2, ils devront faire acte de candidature sur le présent avis et se
verront adresser le questionnaire complémentaire relatif au segment 2.
Les fournisseurs déjà qualifiés sur le segment 2, au titre des avis antérieurs sont tenus de mettre à jour leur
dossier et de tenir RTE informé de ces modifications. Si ces derniers sont intéressés par le segment 1, ils
devront faire acte de candidature sur le présent avis et se verront adresser un dossier complet.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Selon les modalités définies à l'article 33 «recours
précontractuels» de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 publiée au Journal Officiel de la République
Française 131 du 7.6.2005 et à l'article 44 «achèvement de la procédure» du décret n° 2005-1308 du
20.10.2005 publié au Journal Officiel de la République Française 247 du 22.10.2005.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
13.1.2016