Fournitures - 18057-2015

17/01/2015    S12    - - Fournitures - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Paris la Défense: Matériaux à fibres optiques

2015/S 012-018057

Système de qualification – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE
Le présent avis constitue une mise en concurrence oui

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

RTE Réseau de transport d'électricité
immeuble Coeur Défense – 100 esplanade du Général de Gaulle
À l'attention de: Anne-Lise Flochon
92932 Paris la Défense Cedex
France
Téléphone: +33 179248219
E-mail: anne-lise.flochon@rte-france.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Électricité
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du système de qualification

II.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Fourniture de câbles à fibres optiques et accessoires.
II.2)Type de marché
Fournitures
II.3)Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:
Établissement d'une liste de constructeurs qualifiés pour la fourniture, le transport et le montage de câbles à fibres optiques et accessoires destinés à équiper les liaisons HT et THT du réseau de transport d'électricité de RTE; sont concernés par le présent système de qualification:
— câbles de garde à fibres optiques (OPGW): câbles Thym et boîtiers d'épissures,
— câbles conducteurs à fibres optiques (OPPC): câbles OPPC, transitions isolantes et boîtiers de jonction,
— câbles optiques souterrains (COS): câbles COS et boîtiers d'épissures,
Câbles optiques enroulés (COE): COE sur câble de garde, COE sur câble de phase, transitions isolantes,boîtiers d'épissures, et pose (l'entreprise devra détenir les accessoires et les machines de pose adéquats).
Les fournisseurs pourront être qualifiés sur un ou plusieurs domaines.
II.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

32560000

II.5)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: pour chaque technologie (OPGW, OPPC, COEou COS), les principales conditions auxquelles devront répondre les constructeurs sont les suivantes:
— être en mesure de proposer la fourniture de câbles et/ou la fourniture des accessoires dont boîtiers d'épissures) et/ou d'en assurer le raccordement sur site (prestations de contrôles optiques associées),
— avoir des capacités propres de production,
— avoir obtenu des marchés ou des commandes pour la fourniture de câbles à fibres optiques avec un grand donneur d'ordre ou avoir fourni et posé en Europe plus de 200 km de câbles à fibres optiques avec un retour d'expérience de plus de 2 ans,
— avoir des capacités de contrôle et d'essais tout au long du processus de fabrication et/ou tout au long du montage des boîtiers d'épissures,
— avoir une capacité logistique suffisante pour la gestion du stock et assurer les expéditions dans un délais de 48 heures,
— posséder un système qualité ISO 9001 pour équivalent, respectivement reconnu par un organisme certificateur ou un grand donneur d'ordres,
— avoir des interlocuteurs parlant couramment la langue française pour les échanges techniques et commerciaux.
En outre, RTE a identifié des critères d'évaluation des candidatures liés à la situation de l'entreprise et prévus par la législation française, ainsi qu'au non respect de la procédure de qualification. Il est inutile que les entreprises déjà qualifiées ou en cours de qualification au titre du système de qualification précisé en VI.2 répondent au présent avis.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:: Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée: l'évaluation s'effectuera sur les bases du programme d'examen d'aptitude (PEA) et du dossier d'examen d'aptitude (DEA) complété et remis par chaque candidat.
III.1.2)Informations sur les marchés réservés

Section V: Procédure

IV.1)Critères d’attribution
IV.1.1)Critères d’attribution
IV.1.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.2.2)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
IV.2.3)Reconduction
Reconduction du système de qualification: oui
formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: Formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: Les entreprises déjà qualifiées ou en cours de qualification au titre du système de qualification précédent précisé en VI.2 n'ont pas obligation de répondre au présent avis.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:

Le présent avis renouvelle l'avis sur l'existence d'un système de qualification publié au JOUE le 11.2.2011 sous la référence 2012/S 72-119593.

VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Voir article VI.3.2

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: selon les modalités définies:
— à l'article 44 «achèvement de la procédure» du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,
— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009,
— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
14.1.2015