Fournitures - 21909-2015

21/01/2015    S14    - - Fournitures - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Paris la Défense: Câble sous-marin

2015/S 014-021909

Système de qualification – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE
Le présent avis constitue une mise en concurrence oui

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

RTE réseau de transport d'électricité
immeuble Coeur Défense — 100 esplanade du Général de Gaulle
À l'attention de: Aurélie Croizet
92932 Paris la Défense Cedex
France
Téléphone: +33 179248197
E-mail: aurelie.croizet@rte-france.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Électricité
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du système de qualification

II.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Fourniture de câbles sous-marin 225 kV AC et accessoires associés, montage et pose.
II.2)Type de marché
Fournitures
II.3)Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:
Établissement d'une liste de fournisseurs qualifiés pour:
— fabriquer et livrer du câble sous-marin 225 kV AC et les accessoires associés,
— monter les accessoires,
— poser le câble sous-marin sur site.
Le candidat devra fournir des matériels conformes à la spécification RTE, les essais ayant été réalisés avec succès dans des laboratoires tels que définis dans la dite spécification. Le candidat devra également établir,pour chaque câble ou accessoire, les dossiers techniques précisés dans la spécification RTE et les procès-verbaux de qualification.
II.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31321500, 31340000, 45231000

II.5)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: le détail de la procédure (programme d'examen d'aptitude — PEA) est spécifié dans le dossier d'examen d'aptitude — DEA — qui sera remis aux candidats ayant manifesté leur intérêt suite à la présente publication.
On note en particulier les conditions suivantes pour l'obtention de la qualification fournisseur (détails donnés dans le PEA) — le candidat doit:
— avoir passé avec succès un essai de pré-qualification et des essais de type selon CEI 62067 sur un système de câbles et accessoires de tension supérieure ou égale à 225 kV dont la conception et les matériaux sont identiques à ceux du câble sous-marin proposé,
— avoir réalisé des essais de type avec succès sur un système de câbles sous-marin (câble et jonctions) de tension supérieure ou égale à 132 kV selon les recommandations CIGRE (Electra 1171, Electra 189).
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:: Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée: l'évaluation s'effectuera sur les bases du programme d'examen d'aptitude (PEA) et du dossier d'examen d'aptitude (DEA) complété et remis par chaque candidat.
III.1.2)Informations sur les marchés réservés

Section V: Procédure

IV.1)Critères d’attribution
IV.1.1)Critères d’attribution
IV.1.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.2.2)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
IV.2.3)Reconduction
Reconduction du système de qualification: oui
formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: Formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: les entreprises déjà qualifiées ou en cours de qualification au titre du système de qualification précédent précisé en VI.2 n'ont pas obligation de répondre au présent avis.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:

Le présent avis renouvelle l'avis sur l'existence d'un système de qualification publié au JOUE le 15.9.2011 sous la référence 2012/S 187-308203.

VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Voir article VI.3.2

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: selon les modalités définies:
— à l'article 44 «Achèvement de la procédure» du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,
— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009,
— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
16.1.2015