Services - 21923-2017

20/01/2017    S14    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 

France-Orléans: Services d'architecte pour les bâtiments

2017/S 014-021923

Avis de concours

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Ville d'Orléans
21450234600015
place de l'Étape
Orléans
45040
France
Téléphone: +33 238784030
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Code NUTS: FR246

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Direction de la commande publique et des achats: Mairie d'Orléans et Communauté urbaine
Service des marchés publics, place de l'Étape
Orléans
45040
France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Code NUTS: FR246

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur «Esquisse» pour la réhabilitation des anciennes Vinaigreries Dessaux en un lieu culturel pour les arts plastiques et visuels.

Numéro de référence: 17s0003
II.1.2)Code CPV principal
71221000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
71320000
71520000
II.2.4)Description des prestations:

Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter 1 offre lors de la consultation portant sur les prestations désignées ci-après:

Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur «Esquisse» «Réhabilitation des anciennes Vinaigreries Dessaux en un lieu culturel pour les arts plastiques et visuels». La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire décomposé en phases, non alloti et non reconductible.

=> catégorie d'ouvrage et nature des travaux: travaux de rénovation et de réhabilitation,

=> enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de réhabilitation des anciennes vinaigreries: 4 900 000 EUR HT.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

Se référer à l'article 4.2 du RC intitulé «Présentation du dossier de candidature».

1°) Les capacités économiques et financières:

pour chaque membre du groupement les capacités économiques et financières seront évaluées au regard du chiffre d'affaire des 3 dernières années. Le chiffre d'affaire de l'ensemble des co-traitants devra être proportionné avec les honoraires de prestations intellectuelles prévisibles de ce marché.

2°) Les capacités techniques et professionnelles:

Les capacités techniques et professionnelles du candidat ou du groupement seront évaluées selon les axes suivants:

— pertinence de la composition du groupement au regard des attentes du projet, qualifications, compétences et moyens (humains et matériels) du candidat;

— pertinence et qualité des références représentatives fournies sur des projets de complexité équivalente et d'importance comparable.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Lire le détail des compétences requises dans «renseignements complémentaires» de cet avis d'appel à candidature.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre minimal: 3
Nombre maximal: 4
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

— La qualité de la réponse au programme appréciée en fonction des paramètres suivants: relation au site et partie esthétique / créativité architecturale / organisation fonctionnelle / qualité architecturale des espaces de vie et options proposées en matière de qualité d'usage / qualité environnementale;

— La compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et avec le calendrier prévisionnel.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 16/02/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

Chaque équipe admise à concourir sera indemnisée à hauteur de 25 000 EUR HT, soit 30 000 EUR TTC.

Le montant de la prime viendra en déduction de la rémunération du titulaire.

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique:

http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm

=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

=> L'équipe devra compter à minima les compétences suivantes: lire l'article 4-1 du RC.

L'architecte devra être autorisé à exercer en France, habilité à la signature du permis de construire et inscrit à l'ordre des architectes (ou inscription équivalente si le candidat est établi dans un autre État, en particulier en application de la loi du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture et au regard de la Directive 85/384/CEE du Conseil du 10.6.1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
Orléans
45057
France
Téléphone: +33 238775900
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Fax: +33 238538516

Adresse internet:http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
Orléans
45057
France
Téléphone: +33 238775900
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Fax: +33 238538516

Adresse internet:http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/01/2017