Marché de travaux - 24658-2016

23/01/2016    S16    - - Marché de travaux - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Paris La Défense: Travaux d'installation de postes de sectionnement

2016/S 016-024658

Système de qualification – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE
Le présent avis constitue une mise en concurrence oui

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

RTE réseau de transport d'électricité SA
immeuble Coeur Défense, tour B, 100 esplanade du Général de Gaulle
À l'attention de: Hugues Tampé
92932 Paris La Défense Cedex
France
Téléphone: +33 179248214
E-mail: hugues.tampe@rte-france.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Électricité
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du système de qualification

II.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Études et travaux postes HTB.
II.2)Type de marché
Travaux
II.3)Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:
Études, réalisation des travaux et intégration des études et travaux de tous les prestataires pour la construction, l'extension, la réhabilitation, le renouvellement et la démolition d'ouvrages, la fourniture de matériels, dans les postes HTB (de 63 à 400 kV).
II.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45315700

II.5)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Les candidats doivent notamment démontrer leur capacité à:
— s'exprimer couramment en français pour les échanges techniques, commerciaux et administratifs aussi bien avec RTE qu'avec les tiers,
— avoir des plans de formation des personnels correspondant aux exigences des techniques utilisées, notamment dans le domaine de la sécurité, (habilitations NF C 18-510 ou équivalents),
— maîtriser l'ensemble des activités inhérentes aux études et à la réalisation travaux de haute tension, de contrôle commande, de génie civil (infrastructure et superstructure), d'intégration des études et travaux de tous les prestataires dans les postes HTB, et à se présenter sous forme juridique permettant d'évaluer clairement leurs moyens, leur organisation et le partage des responsabilités,
— avoir un système qualité reconnu par RTE (ISO 9001 ou équivalent),
— avoir une démarche environnementale reconnue par RTE (ISO 14001 ou équivalent),
— avoir une démarche sécurité reconnue par RTE (OHSA 18001 ou équivalent).
Le détail de la procédure de qualification ainsi que l'ensemble des critères sont définis dans le programme d'examen d'aptitude, qui sera remis aux candidats suite à leur manifestation d'intérêt.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:: Qualification fournisseur et qualification produit:
Dossier d'examen d'aptitude complété et remis par chaque candidat, éléments antérieurs, visites d'approfondissement, audits d'entreprises et de chantiers...
La procédure de qualification est décrite dans le document référencé: PRO-ACHAT-DA-13-05507 indice 2.
III.1.2)Informations sur les marchés réservés

Section V: Procédure

IV.1)Critères d’attribution
IV.1.1)Critères d’attribution
IV.1.2)Enchère électronique
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.2.2)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
IV.2.3)Reconduction
Reconduction du système de qualification: oui

formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: Il s'agit de la reconduction du système de qualification référencé 2010/S 8-009592 publié le 10.1.2010 et reconduit annuellement depuis (dernier avis référencé 2015/S 017-027774).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Voir VI.3.2

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: selon les modalités définies:
— à l'article 44 «achèvement de la procédure» du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la république française 247 du 22.10.2005,
— aux articles 2 et 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la république française au 107 du 28.5.2009,
— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au journal officiel de la république française du 28.11.2009.VI.3.3).
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
20.1.2016