Fournitures - 26635-2016

26/01/2016    S17    - - Fournitures - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Paris la Défense: Câble haute tension

2016/S 017-026635

Système de qualification – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE
Le présent avis constitue une mise en concurrence oui

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

RTE Réseau de transport d'électricité
immeuble Coeur Défense — 100 esplanade du Général de Gaulle
À l'attention de: Emmanuelle Sol
92932 Paris la Défense Cedex
France
Téléphone: +33 179248264
E-mail: emmanuelle.sol@rte-france.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Électricité
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du système de qualification

II.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Fourniture et montage de câbles à isolation synthétique et des accessoires déstinés à équiper le réseau souterrain de transport d'énergie électrique 63kV, 90kV, 225kV et 400kV.
II.2)Type de marché
Fournitures
II.3)Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:
Établissement d'une liste de fournisseurs qualifiés pour:
— fabriquer et livrer des câbles isolés à isolation synthétiques HTB ainsi que leur accessoires (ces derniers pouvant être sous-traités),
— monter les accessoires des câbles ci-dessus sur les chantiers de lignes souterraines du réseau transport d'énergie électrique de RTE. Cet avis fait suite à l'avis publié au JOUE sous référence 2009/S229-329204.
La gamme de câbles est principalement constituée des éléments ci-dessous présentés par niveau de tension,section et nature de l'âme.
Définitions:
— U0: valeur efficace de la tension assignée entre âme et terre,
— U: valeur efficace de la tension assignée entre phases,
— Um: valeur de la tension maximale.
Câbles de tensions U0/U (Um) = 36/63 (72,5) kV:

Section (en mm2) — nature de l'âme: 630 — Al; 1 200 — Al/Cu; 1 600 — Al/Cu.

Câbles de tensions U0/U (Um) = 52/90 (100) kV:

Section (en mm2) — nature de l'âme: 630 — Al; 1 200 — Al/Cu; 1 600 — Al/Cu.

Câbles de tensions U0/U (Um) = 130/225 (245) kV:

Section (en mm2) — nature de l'âme: 630 — Al; 1 200 — Al/Cu; 1 600 — Al/Cu/Cu optimisé; 2 000 — Al/Cu/Cuoptimisé; 2 500 — Al/Cu/Cu optimisé.

Câbles de tensions U0/U (Um) = 230/400 (420) kV:

Section (en mm2) — nature de l'âme: 630 — Al/Cu; 800 — Al/Cu; 1 000 — Al/Cu; 1 200 — Al/Cu; 1 600 — Al/Cu/Cuoptimisé; 2 000 — Al/Cu/Cu optimisé; 2 500 — Al/Cu/Cu optimisé.

Et, d'une manière générale, tout autre matériel (câble ou accessoire) destiné à la construction de liaisons aveccâbles à isolation synthétiques HTB et accessoires associés.
La candidat devra fournir des matériels conformes à la spécification RTE, avec des essais réalisés avec succèsdans des laboratoires tels que définis dans ladite spécification et établir, pour chaque câble ou accessoire, lesdossiers techniques précisés dans la spécification RTE et les procès verbaux de qualification.
II.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31321300

II.5)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: — Capacités de production: fournir un état des capacités de production mensuelles et annuelles en km de câble isolé HTB eten nombre d'accessoires (éventuellement par le sous-traitant), à détailler par type d'accessoire. Ces capacités doivent être au moins égales à 200 km de câble par an,
— Références et montage: avoir fourni au moins 20 km / an de circuit triphasé (soit 60 km de câbles isolés)et avoir monté les accessoires correspondants sur du réseau de tension comprise entre 63 kV et 400 kV, surune durée d'au moins 3 ans, pour une (ou plusieurs) société(s) exploitante(s) de réseau (fournir l'historique, la quantité, les références),
— pour la fabrication et le montage des câbles et accessoires, être en système qualité reconnu par un certificateur ou un grand donneur d'ordre, et s'engager à fournir les documents qualité à toute demande deRTE,
— fournir une description de l'organisation des expéditions, des capacités de livraison (en longueurs livrables sur tourets) et de la gestion des câbles, de leur fabrication jusqu'à leur livraison,
— posséder ses propres équipes de montage des accessoires afin de réaliser ou de superviser ces opérations sur chantier. Les équipes doivent être en nombre suffisant en regard des capacités de production,
— avoir des salariés, compétents pour le montage et l'installation des accessoires et autres matériels,s'exprimant bien en français pour les échanges techniques et commerciaux et sur chantier,
— pouvoir assurer la présence sur chaque chantier d'au moins une personne parlant français,
— en outre, RTE a identifié un certain nombre de critères de rejet des candidatures liés à la situation de l'entreprise et prévus par la législation française, ainsi que le non-respect de la procédure de qualification.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:: Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée: l'évaluation s'effectuera sur les bases du programme d'examen d'aptitude (PEA) et du dossier d'examen d'aptitude (DEA) complété et remis par chaque candidat.
III.1.2)Informations sur les marchés réservés

Section V: Procédure

IV.1)Critères d’attribution
IV.1.1)Critères d’attribution
IV.1.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.2.2)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
IV.2.3)Reconduction
Reconduction du système de qualification: oui
formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: Formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies Les entreprises déjà qualifiées ou en cours de qualification au titre du système de qualification initial et sur les ASQ reconduis précédemment n'ont pas obligation de répondre au présent avis.
Pour ces entreprises, les demandes de qualification relatives à de nouveaux produits doivent être envoyées au contact mentionné dans le présent avis.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

voir article VI.3.2

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Selon les modalités définies:
— à l'article 44 «achèvement de la procédure» du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,
— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 28.5.2009,
— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
21.1.2016