Marché de travaux - 27774-2015

24/01/2015    S17    - - Marché de travaux - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Paris La Défense: Travaux d'installation de postes de sectionnement

2015/S 017-027774

Système de qualification – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE
Le présent avis constitue une mise en concurrence oui

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

RTE Réseau de transport d'électricité
Immeuble Coeur Défense tour B, 100 esplanade du Général de Gaulle
92932 Paris La Défense Cedex
France
Téléphone: +33 179248213
E-mail: johnny.da-silva@rte-france.com
Fax: +33 179248231

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Électricité
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du système de qualification

II.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Études et travaux postes HTB.
II.2)Type de marché
Travaux
II.3)Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:
Études, réalisation des travaux et de contrôle de conformité pour la construction, l'extension, la réhabilitation, le renouvellement et la démolition d'ouvrages, la fourniture de matériels, le pilotage de la phase réalisation dans les postes HTB (de 63 à 400 kV).
II.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45315700

II.5)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Les candidats doivent notamment démontrer leur capacité à:
— s'exprimer couramment en français pour les échanges techniques, commerciaux et administratifs aussi bien avec RTE qu'avec les tiers,
— avoir des plans de formation des personnels correspondant aux exigences des techniques utilisées, notamment dans le domaine de la sécurité, (habilitations NF C 18-510 ou équivalents),
— maîtriser l'ensemble des activités inhérentes aux études et à la réalisation travaux de génie civil (infrastructure et superstructure), de haute tension, de contrôle commande dans les postes HTB,
— se présenter sous forme juridique permettant d'évaluer clairement leurs moyens, leur organisation et le partage des responsabilités,
— avoir un système qualité reconnu par RTE (ISO 9001 ou équivalent).
Le détail de la procédure de qualification ainsi que l'ensemble des critères sont définis dans le dossier d'examen d'aptitude qui sera remis aux candidats suite à leur manifestation d'intérêt.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:: Qualification fournisseur et qualification produit: dossier d'examen d'aptitude complété et remis par chaque candidat, éléments antérieurs, visites d'approfondissement, audits d'entreprises et de chantiers...
La procédure de qualification est décrite dans le document référencé: PRO-ACHAT-DA-13-05507 indice 1.
III.1.2)Informations sur les marchés réservés

Section V: Procédure

IV.1)Critères d’attribution
IV.1.1)Critères d’attribution
IV.1.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.2.2)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
IV.2.3)Reconduction
Reconduction du système de qualification: oui

formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: Il s'agit de la reconduction du système de qualification référencé 2010/S 8-009592 publié le 10.1.2010 et reconduit annuellement depuis (dernier avis référencé 2014/S 015-023431).

Les entreprises déjà qualifiées ou en cours de qualification au titre du système de qualification référencé 2010/S 8-009592 et publié le 10.1.2010 ne doivent pas envoyer de nouveau dossier.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

voir VI.3.2

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: selon les modalités définies:
— à l'article 44 «achèvement de la procédure» du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la république française 247 du 22.10.2005,
— aux articles 2 et 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la république française au 107 du 28.5.2009,
— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la république française du 28.11.2009 VI.3.3).
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
21.1.2015