Fournitures - 34561-2017

28/01/2017    S20    - - Fournitures - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Paris La Défense: Câbles de distribution électrique

2017/S 020-034561

Système de qualification – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE
Le présent avis constitue une mise en concurrence oui

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Enedis
Tour Enedis, 34 place des Corolles
À l'attention de: Hélène Orecchioni
92079 Paris La Défense
France
Téléphone: +33 178142787
E-mail: helene.orecchioni@edf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.endeis.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.erdf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Électricité
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: oui

SEI
tour EDF
92050 Paris La Défense
France

Section II: Objet du système de qualification

II.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Fourniture de Câbles isolés HTA 12/20 kV.
II.2)Type de marché
Fournitures
II.3)Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:
Fourniture de câbles isolés HTA 12/20 kV répondant à la norme NF C 33-226 ou équivalent.
II.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31320000

II.5)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Les candidats devront montrer leurs capacités industrielles pour la fourniture de câbles isolés HTA répondant à une spécification fonctionnelle: capacités économiques de l'entreprise, compétences techniques, qualification de l'entreprise et produit proposé.
Les moyens mis à disposition doivent être en nombre suffisant pour l'objectif à atteindre.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:: Un dossier sera adressé aux fournisseurs qui feront acte de candidature pour cette affaire.
Le dossier de qualification comprend:
— le contexte et programme de qualification pour la fourniture de câbles isolés HTA répondant à la norme NF C 33-226
— la norme NF C 33-226 de février 2006: câbles isolés et leurs accessoires pour réseaux d'énergie — câbles de tension assignée comprise entre 6/10(12) kV et 18/30(36) kV, isolés au polyéthylène réticulé à gradient fixé, pour réseaux de distribution
— l'analyse fonctionnelle du besoin relatif aux liaisons souterraines HTA — note HM-27/02/151
— l'«évolution câble HTA — Gestion et suivi des essais de validation» — note HM-66/00/087
— le dossier d'examen d'aptitude, qui permet d'évaluer la candidature, composé de 2 questionnaires et de 2 dossiers:
— questionnaire fournisseur pour la passation de marché
— questionnaire économique, permettant au fournisseur candidat de démontrer la viabilité économique de son produit
— dossier décrivant le produit, appelé Dossier d'Identification (DI) que le fournisseur peut étayer suivant ses spécifications
— dossier appellé Dossier de Validation (DV) comprenant:
— ->les résultats d'essais d'acceptation de type réalisés sur le produit
— ->les éléments de crédibilité (Dossier de Crédibilité DC), permettant de vérifier que la solution proposée répond au cahier des charges fonctionnel
— ->les résultats des phases expérimentales (synthèse réalisée par EDF à partir des observations relevées lors des montages réalisés sur des chantiers expérimentaux et en centre de formation).
La constitution des 2 dossiers (DI et DV) ainsi que le coût d'analyse du questionnaire technico-économique et des essais d'acceptation de type sont à la charge des fournisseurs.
III.1.2)Informations sur les marchés réservés

Section V: Procédure

IV.1)Critères d’attribution
IV.1.1)Critères d’attribution
IV.1.2)Enchère électronique
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
CS/SQ/07/001
IV.2.2)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
IV.2.3)Reconduction
Reconduction du système de qualification: oui

formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: Renouvellement de l'avis 2007/S 61-075157 publié au JOUE le 28.3.2007. Il est inutile que les entreprises déjà qualifiées ou en cours de qualification répondent au présent avis.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance
179-191 avenue Joliot Curie
92020 Nanterre
France
Téléphone: +33 140971146
Adresse internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal de grande instance
4 rue Pablo Neruda
92020 Nanterre
France
Téléphone: +33 140971717

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
24.1.2017