Services - 38121-2013

05/02/2013    S25    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

F-Pointe-à-Pitre: Services de contrôle légal des comptes

2013/S 025-038121

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

CCI des Îles de Guadeloupe
rue Félix Éboué
Point(s) de contact: Colette Koury, président
97159 Pointe-à-Pitre Cedex
France
Téléphone: +590 590937600

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Affaires économiques et financières
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
mission de commissariat aux comptes pour la societe par action simplifiee unipersonnelle en cours de formation " societe aeroportuaire Guadeloupe pole caraibes "
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 9: Services comptables, d'audit et de tenue de livres
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Guadeloupe

Code NUTS FR91

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
mission de commissariat aux comptes pour la societe par action simplifiee unipersonnelle en cours de formation " societe aeroportuaire guadeloupe pole caraibes "La Chambre de Commerce et d'industrie de Région des Iles de Guadeloupe est Concessionnaire de l'aéroport Guadeloupe pôle caraïbes de Pointe-à-Pitre/Le Raizet. Conformément à la loi du 20 avril 2005, elle envisage, après accord de son ministère de Tutelle, d'apporter la Concession Aéroportuaire susmentionnée à une société dont le capital initial sera entièrement détenu par des Personnes Publiques.Dans ce cadre, il est envisagé de créer une Société par Action Simplifiée Unipersonnelle (SASU) dénommée " Société aéroportuaire Guadeloupe pôle caraïbes ". Il est prévu que cette SASU soit transformée par la suite en Société Anonyme.Pour initier ce processus, la CCI, en tant que fondatrice de la SASU., lance la présente consultation aux fins de nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant pour la SASU en formation " Société aéroportuaire Guadeloupe pôle caraïbes "
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79212300

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
MF12DG02
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Intitulé: Mission de commissariat aux comptes pour la societe par action simplifiee unipersonnelle en cours de formation " Societe aeroportuaire Guadeloupe pole caraibes " La Chambre de commerce et d'industrie de Région des Iles de Guadeloupe est concessionnaire de l'aéroport Guadeloupe pôle caraïbes de Pointe-à-Pitre/Le Raizet. Conformément à la loi du 20 avril 2005, elle envisage, après accord de son Ministère de Tutelle, d'apporter la Concession Aéroportuaire susmentionnée à une société dont le capital initial sera entièrement détenu par des Personnes Publiques.Dans ce cadre, il est envisagé de créer une Société par Action Simplifiée Unipersonnelle (SASU) dénommée " Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes ". Il est prévu que cette SASU soit transformée par la suite en Société Anonyme.Pour initier ce processus, la CCI, en tant que fondatrice de la SASU, lance la présente consultation aux fins de nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant pour la SASU en formation " Société aéroportuaire Guadeloupe pôle caraïbes ".
V.1)Date d'attribution du marché:
3.12.2012
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

KPMG SA
imm. Le Palatin - 3 cours du Triangle
92939 Paris La Défense Cedex
France
Téléphone: +33 155688666

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 184 800 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre de mois: 72
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Annonce no205, BOAMP 179 B du 15.9.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Basse-Terre
6 rue Victor Hugues
97100 Basse Terre
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du Tribunal administratif de Basse-Terre
6 rue Victor Hugues
97100 Basse Terre
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
31.1.2013