Fournitures - 42465-2017

03/02/2017    S24    - - Fournitures - Système de qualification sans mise en concurrence - Sans objet 

France-Paris la Défense: Matériaux à fibres optiques

2017/S 024-042465

Système de qualification – secteurs spéciaux

Fournitures

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
RTE Réseau de transport d'électricité
immeuble Cœur Défense — 100 esplanade du Général de Gaulle
Paris la Défense Cedex
92932
France
Point(s) de contact: Direction achats — pôle infrastructure réseau de transport
Téléphone: +33 179248215
Courriel: emeline.davide@rte-france.com
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.rte-france.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.rte-france.com/fr/contact/supplier

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Matériels à fibres optiques.

II.1.2)Code CPV principal
32560000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Établissement d'une liste de constructeurs qualifiés pour la fourniture, le transport et le montage de câbles à fibres optiques et accessoires destinés à équiper les liaisons HT et THT du réseau de transport d'électricité de RTE; sont concernés par le présent système de qualification:

— câbles de garde à fibres optiques (OPGW): câbles Thym et boîtiers d'épissures,

— câbles conducteurs à fibres optiques (OPPC): câbles OPPC, transitions isolantes et boîtiers de jonction,

— câbles optiques souterrains (COS): câbles COS et boîtiers d'épissures,

— câbles optiques enroulés (COE): COE sur câble de garde, COE sur câble de phase, transitions isolantes, boîtiers d'épissures et pose (l'entreprise devra détenir les accessoires et les machines déposé adéquats).

Les fournisseurs pourront être qualifiés sur un ou plusieurs domaines.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.8)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
Reconduction du système de qualification
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.9)Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Pour chaque technologie (OPGW, OPPC,COE ou COS):

— être en mesure de proposer la fourniture de câbles et/ou la fourniture des accessoires dont boîtiers d'épissures) et/ou d'en assurer le raccordement sur site (prestations de contrôles optiques associées),

— avoir des capacités propres de production,

— avoir obtenu des marchés ou des commandes pour la fourniture de câbles à fibres optiques avec un d'ordre ou avoir fourni et posé en Europe plus de 200 km de câbles à fibres optiques avec un retour d'expérience de plus de 2 ans,

— avoir des capacités de contrôle et d'essais tout au long du processus de fabrication et/ou tout au long du montage des boîtiers d'épissures,

— avoir une capacité logistique suffisante pour la gestion du stock et assurer les expéditions dans un délais de 48 heures,

— posséder un système qualité ISO 9001 pour équivalent, respectivement reconnu par un organisme certificateur,

— avoir des interlocuteurs parlant couramment la langue française pour les échanges avec RTE.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

L'évaluation s'effectuera sur les bases du programme d'examen d'aptitude (PEA) et du dossier d'examen d'aptitude (DEA) complété et remis par chaque candidat.

Il est inutile que les entreprises déjà qualifiées ou en cours de qualification au titre du système de qualification précisé en VI.2 répondent au présent avis.

RTE a identifié des critères d'évaluation des candidatures liés à la situation de l'entreprise et prévus par la législation française, ainsi qu'au non respect de la procédure de qualification.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.6)Enchère électronique
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 011-016024
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
Nanterre Cedex
92020
France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal de grande instance de Nanterre
Nanterre Cedex
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
Nanterre Cedex
92020
France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/01/2017