Services - 42838-2016

06/02/2016    S26    - - Services - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Lyon: Services de nettoyage de matériel de transport

2016/S 026-042838

Système de qualification – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE
Le présent avis constitue une mise en concurrence oui

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SNCF Mobilités — direction des achats
120 boulevard Vivier Merle
Point(s) de contact: A-Département stratégie et projets
À l'attention de: Olivier Reymondon
69502 Lyon Cedex 03
France
Téléphone: +33 482313544
E-mail: serge.mascaro@sncf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: https://www.fournisseurs.sncf.com/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sncf.com/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Services de chemin de fer
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Section II: Objet du système de qualification

II.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Services de nettoyage de matériel roulant.
II.2)Type de marché
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
II.3)Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:
Nettoyage du matériel roulant de la SNCF réparti sur de nombreux contrats.
II.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90917000

II.5)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Qualification pour le système:

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Les conditions sont précisés sur le site Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs.

La rubrique dédiée aux prestataires de nettoyage qui souhaitent faire acte de candidature leur permet de:
— prendre connaissance de la présentation du système de qualification et des critères qui lui sont propres,
— compléter le livret de qualification qui est à retourner à l'adresse indiquée, accompagnée des documents à fournir spécifiées dans ledit livret, ainsi que des engagements signés contenus dans le même livret.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:: Le livret de qualification est étudié à partir de l'appréciation des documents fournis, en fonction des réponses apportées au questionnaire.
III.1.2)Informations sur les marchés réservés

Section V: Procédure

IV.1)Critères d’attribution
IV.1.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.1.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
12940
IV.2.2)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
IV.2.3)Reconduction
Reconduction du système de qualification: oui

formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: Le processus de qualification des prestataires de la SNCF est décrit sur le site internet http://www.sncf.com-fournisseurs.

La qualification est prononcée par la SNCF à titre révocable et peut être retirée à tout moment si les éléments et conditions qui ont conduit à la délivrer ne sont plus valables ou satisfaits.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Dans le cadre de la mise en place du groupe public ferroviaire institué par la loi n° 2014-872 du 4.8.2014 portant réforme ferroviaire, le système de qualification concerné pourra être utilisé par l'EPIC SNCF, l'EPIC SNCF Réseau et l'EPIC SNCF Mobilités.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. Certains marchés pourront être réservés au marché protégé et adapté.
Certains marchés feront l'objet de conditions d'exécution en matière d'insertion professionnelle.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal de grande instance
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
3.2.2016