Services - 57771-2014

19/02/2014    S35    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de comptabilité et d'audit

2014/S 035-057771

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Caisse des dépôts
Direction des services bancaires, département des mandats et de la fiducie, 15 quai Anatole France
À l'attention de: M. Arnaud Cartron
75356 Paris Cedex
France
E-mail: juliette.marguerite@caissedesdepots.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.caissedesdepots.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Prestations de commissariat aux comptes pour les fonds et les fiducies gérés par la caisse des dépôts et consignations.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 9: Services comptables, d'audit et de tenue de livres
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France entière.

Code NUTS FR

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Un mandat de commissariat aux comptes couvrant le périmètre de l'établissement public a d'ores et déjà fait l'objet d'une mise en concurrence et d'une contractualisation en 2010 pour 6 exercices (2010-2015). Le présent appel d'offres n'a donc pas pour objectif de remettre en cause les termes du marché en cours, mais bien de répondre à des besoins annexes, n'entrant pas directement dans le périmètre de l'établissement public. Il s'agit notamment de réaliser ces prestations pour des fiducies ou des fonds qui n'auraient pas été mentionnés dans le mandat des commissaires aux comptes de l'établissement public. Ces fonds et fiducies sont gérés principalement par la direction des retraites et de la solidarité (Drs) et la direction des services bancaires (Dsb).
Cette consultation est passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (6 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79210000, 79212300, 79212500

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 200 000 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique :. Pondération 60
2. Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique : : Sous-Critère 1 : La pertinence de la méthodologie générale d'intervention. Pondération 70
3. Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique : : Sous critère 2 : La pertinence de la sélection de profils détaillés par rapport à aux missions demandées. Pondération 30
4. Prix, apprécié au regard de la moyenne des prix plafonds indiqués dans la grille de tarifs. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
130169DA2013306876
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2013/S 205-355344 du 22.10.2013

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 13016900 Intitulé: Prestations de commissariat aux comptes pour les fonds et les fiducies gérés par la Caisse des dépôts et consignations
V.1)Date d'attribution du marché:
5.2.2014
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Mazars
61 rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 13016900 Intitulé: Prestations de commissariat aux comptes pour les fonds et les fiducies gérés par la caisse des dépôts et consignations
V.1)Date d'attribution du marché:
5.2.2014
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Pricewaterhousecoopers Audit
63 rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
France

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 13016900 Intitulé: Prestations de commissariat aux comptes pour les fonds et les fiducies gérés par la caisse des dépôts et consignations
V.1)Date d'attribution du marché:
5.2.2014
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

KPMG SA
Le Palatin, 3 cours du Triangle
92939 Paris La Défense Cedex
France

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 13016900 Intitulé: Prestations de commissariat aux comptes pour les fonds et les fiducies gérés par la caisse des dépôts et consignations
V.1)Date d'attribution du marché:
5.2.2014
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Siris SARL /Cabinet Ecovis France
76-78 rue Saint-Lazare
75009 Paris
France

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 13016900 Intitulé: Prestations de commissariat aux comptes pour les fonds et les fiducies gérés par la Caisse des dépôts et consignations
V.1)Date d'attribution du marché:
5.2.2014
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Tuillet Audit
160 boulevard Haussmann
75008 Paris
France

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
La date d'attribution indiquée au V.1 ci-dessus signifie la date de notification de l'accord-cadre. La valeur totale finale indiquée à la rubrique Ii.2.1 ci-dessus est un montant estimatif. La consultation du contrat peut être effectuée, sur demande, à l'adresse du service des achats spécialisés, 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp, étant précisé que ses clauses et annexes couvertes, le cas échéant, par le secret des affaires, seront occultées.
Annonce n° 238, BOAMP 203 B du 19.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue Jouy
75004 Paris
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunaladministratif.fr
Fax: +33 144594646

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes :
1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence :
— le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative),
— le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief,
— le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. r. 421-1 du code de justice administrative).
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative).
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arrêt du Conseil d'État du 16/07/2007 n° 291545).
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
14.2.2014