Fournitures - 64262-2016

25/02/2016    S39    - - Fournitures - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Paris la Défense: Lignes électriques aériennes

2016/S 039-064262

Système de qualification – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE
Le présent avis constitue une mise en concurrence oui

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

RTE Réseau de transport d'électricité
immeuble Coeur Défense — 100 esplanade du Général de Gaulle
À l'attention de: Emeline Davide
92932 Paris la Défense Cedex
France
Téléphone: +33 179248215
E-mail: emeline.davide@rte-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.rte-france.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Électricité
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du système de qualification

II.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Fourniture de matériels de ligne pour le réseau de transport HTB de RTE.
II.2)Type de marché
Fournitures
II.3)Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:
Plusieurs domaines de qualification sont déterminés:
— domaine 1: les pièces forgées,
— domaine 2: les pièces découpées, embouties, pliées et usinées,
— domaine 3: les pièces de fonderie et les pièces mixtes (fonderie et forge),
— domaine 4: les manchons comprimés pour câbles aériens,
— domaine 5: les manchons à tenon d'ancrage préformés (MTAP) pour câbles aériens,
— domaine 6: les galettes de contrepoids,
— domaine 7: les matériels de balisage,
— domaine 8: Les fourreaux plastiques,
— domaine 9: les macarons de shuntage et colliers de fixation câble THYM,
— domaine 10: les plaques et porte-plaques,
— domaine 11: les isolateurs verres,
— domaine 12: les parafoudres de lignes,
— domaine 13: les préformés de sécurisation, de shuntage, de réparation et les garnitures de câbles,
— domaine 14: les ensembles d'amarrage de haubans.
Les fournisseurs pourront se faire qualifier sur un ou plusieurs domaines.
II.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31321100

II.5)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Qualification pour le système:
III.1.2)Informations sur les marchés réservés

Section V: Procédure

IV.1)Critères d’attribution
IV.1.1)Critères d’attribution
IV.1.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.2.2)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
IV.2.3)Reconduction
Reconduction du système de qualification: oui
formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: Les entreprises déjà qualifiées ou en cours de qualification au titre du système de qualification précédent n'ont pas obligation de répondre au présent avis.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Le présent avis renouvelle l'avis sur l'existence d'un système de qualification publié au JOUE le 28.2.2015 sous la référence 2015/S 042 — 073108.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Voir article VI.3.2

Organe chargé des procédures de médiation

Voir section VI.4.2

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Selon les modalités définies:
— à l'article 44 «Achèvement de la procédure» du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,
— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009,
— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
22.2.2016