Marché de travaux - 68180-2016

27/02/2016    S41    - - Marché de travaux - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Nantes: Travaux de peinture de structures

2016/S 041-068180

Système de qualification – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE
Le présent avis constitue une mise en concurrence oui

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

RTE Réseau de transport d'électricité
75 boulevard Gabriel Lauriol
Point(s) de contact: RTE — direction achats — agence Ouest
À l'attention de: Pierrick Prigent
44326 Nantes Cedex 3
France
Téléphone: +33 240673368
E-mail: pierrick.prigent@rte-france.com
Fax: +33 240673399

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.rte-france.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Électricité
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du système de qualification

II.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Système de qualification des entreprises pour les travaux de peinture des pylônes, de peinture isolante, de peinture imperméabilisante et de peinture des éléments métalliques dans les postes sur le réseau de transport HTB RTE.
II.2)Type de marché
Travaux
II.3)Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:
Il s'agit de travaux de peinture qui permettent d'entretenir le revêtement anticorrosion des pylônes HTB RTE et des éléments métalliques dans les postes HTB RTE. Il s'agit également de travaux de peinture isolante, qui assurent une isolation électrique des pylônes HTB RTE pour la protection des personnes, et de travaux de peinture imperméabilisante, qui assurent l'étanchéité entre l'acier des pylônes HTB RTE et le béton des fondations.
II.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45442121

II.5)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Les candidats doivent notamment démontrer leur capacité à:
— s'exprimer couramment en français pour les échanges techniques, commerciaux et administratifs aussi bien avec RTE qu'avec les tiers,
— se présenter sous une forme juridique permettant d'évaluer clairement leurs moyens, leur organisation et le partage des responsabilités,
— disposer de plans de formation des personnels répondant aux exigences de RTE,
— intervenir sur une zone géographique minimale,
— disposer d'un nombre minimal de chargés de travaux et de peintres dédiés à l'activité peinture pylônes, peinture isolante, peinture imperméabilisante ou peinture des éléments métalliques postes,
— assurer l'entretien du revêtement anticorrosion sur un tonnage annuel minimal de pylônes.
Le détail de la procédure de qualification ainsi que l'ensemble des critères sont définis dans le Dossier d'Examen d'Aptitude qui sera remis aux candidats qui confirmeront leur intérêt pour ce système de qualification.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:: Dossier d'Examen d'Aptitude complété et remis par chaque candidat, éléments antérieurs, visites d'approfondissement, audits entreprises et de chantiers.
III.1.2)Informations sur les marchés réservés

Section V: Procédure

IV.1)Critères d’attribution
IV.1.1)Critères d’attribution
IV.1.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.2.2)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
IV.2.3)Reconduction
Reconduction du système de qualification: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

voir section VI.3.2

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Selon les modalités définies:
— à l'article 44 «Achèvement de la procédure» du décret n°2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,
— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009,
— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal Officiel de la République française du 28.11.2009.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
24.2.2016