Fournitures - 79775-2015

06/03/2015    S46    - - Fournitures - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Paris La Défense: Compteurs d'électricité

2015/S 046-079775

Système de qualification – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE
Le présent avis constitue une mise en concurrence oui

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Électricité réseau distribution France
34 place des Corolles
Point(s) de contact: EDF — direction des achats groupe — domaine distribution clients dûment habilité par ERDF
À l'attention de: Alain Fay
92079 Paris La Défense
France
Téléphone: +33 181974228
E-mail: alain.fay@edf.fr
Fax: +33 181974278

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.erdfdistribution.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées Électricité de France — direction des achats groupe — domaine distribution clients
Tour EDF — DADC (tour PB5) — 20 place de La Défense
Point(s) de contact: Électricité de France — direction des achats groupe — domaine distribution clients
À l'attention de: Alain Fay
92050 Paris La Défense 8 Cedex
France
Téléphone: +33 181974228
E-mail: alain.fay@edf.fr
Fax: +33 181974278
Adresse internet: www.edf.fr

I.2)Activité principale
Électricité
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: oui

Électricité de Strasbourg
26 boulevard du Président Wilson
67932 Strasbourg
France

EDF SEI
Tour EDF — 20 place de la Défense
92050 Paris — La Défense
France

Section II: Objet du système de qualification

II.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
IC-SQ-14-001 Compteurs Linky® CPL G3.
II.2)Type de marché
Fournitures
II.3)Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:
Le besoin porte sur la fourniture, à partir de 2017, d'environ 30 millions de compteurs d'électricité Linky® CPL G3 tous types confondus.
II.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

38554000, 38552000

II.5)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Les conditions de qualification sont décrites dans le document «Conditions particulières de qualification» du système de qualification IC-SQ-14-001 compteurs Linky® CPL G3, qui pourra être obtenu, uniquement par les candidats satisfaisants aux conditions préalables de participation listées ci après, auprès du point de contact indiqué au $ I.1 du présent avis.
Conditions préalables de participation:
1. Capacité économique et financière:
— chiffre d'affaires: le chiffre d'affaires de la dernière année comptable dans la production de compteurs d'électricité doit être supérieur à 20 000 000 EUR HT,
— moyens de recherche et développement: le candidat doit avoir consacré au moins 5 % de son chiffre d'affaires de la dernière année comptable à des activités de recherche et de développement.
2. Capacité technique:
— le candidat devra avoir développé un compteur certifié MID avec interface CPL de type OFDM et a minima un prototype fonctionnel de compteur avec interface Euridis.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:: Le candidat remettra au moment de sa candidature une documentation attestant qu'il répond aux conditions préalables de participation listées ci avant.
ERDF diffusera le document «Conditions particulières de qualification» du système de qualification IC-SQ-14-001 compteurs Linky® CPL G3 uniquement aux candidats satisfaisant aux conditions préalables de participation listées ci avant.
Pour information, la qualification portera notamment sur:
— la remise d'un questionnaire fournisseur,
— la réalisation de visites et/ou audits de l'entreprise du candidat,
— la réalisation de tests d'aptitude des prototypes fournis par le candidat,
— la réalisation d'expérimentations en réseau.
Le détail de la qualification est communiqué dans le document «Conditions particulières de qualification» du système de qualification IC-SQ-14-001 compteurs Linky® CPL G3.
Le délai de réponse d'ERDF au candidat sur sa qualification démarre lorsque celui-ci a remis le dossier d'examen d'aptitude complet, dont le détail est donné dans le document «Conditions particulières de qualification» du système de qualification IC-SQ-14-001 compteurs Linky® CPL G3.
III.1.2)Informations sur les marchés réservés

Section V: Procédure

IV.1)Critères d’attribution
IV.1.1)Critères d’attribution
IV.1.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IC-SQ-14-001
IV.2.2)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
IV.2.3)Reconduction
Reconduction du système de qualification: oui

formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: Renouvellement de l'avis 2014/S 050-084272 publié le 12.3.2014.

Il est inutile que les entreprises déjà qualifiées ou en cours de qualification répondent au présent avis.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre Cedex
France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
4 rue Pablo Neruda
92000 Nanterre Cedex
France
Téléphone: +33 140971717
Adresse internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
2.3.2015