Services - 103650-2014

27/03/2014    S61    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Toulouse: Services de contrôle légal des comptes

2014/S 061-103650

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Agence de l'eau Adour Garonne
183100064 00033
90 rue du Férétra, CS 87801
Point(s) de contact: Service des marchés publics
31078 Toulouse
France
Téléphone: +33 561363738
Fax: +33 561363728

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.eau-adour-garonne.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information: https://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Environnement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Certification légale des comptes Agence de l'eau Adour Garonne.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 9: Services comptables, d'audit et de tenue de livres
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation concerne la nomination d'un commissaire aux comptes de l'agence Adour Garonne et d'un suppléant (ce suppléant pouvant être amené à se substituer au Titulaire en cas de défaillance de ce dernier), dans l'objectif de la certification légale de ses comptes, pour une période de 6 exercices (à compter de cette nomination).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79212300

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Qualité de la proposition technique appréciée à partir des sous critères suivants: adéquation de la méthodologie proposée pour chacune des phases de la prestation pour 5 %; adéquation de l'organisation du travail proposée (suivi de la prestation, phasage, livrables associés et rétro planning) pour 15 %; prise en compte des évolutions règlementaires et avis applicables aux opérateurs de l'état pour 10 %. Pondération 30
2. Qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations appréciée à partir des sous critères suivants: organisation de l'équipe proposée (répartition des rôles, équilibre entre les différentes formes de compétences, niveau des intervenants) pour 20 %; compétences pluridisciplinaires de l'équipe telles que précisées dans le règlement de consultation pour 25 %. Pondération 45
3. Prix analysé conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Pondération 20
4. Concision et clarté des documents produits. Pondération 5
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2013-151
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2013/S 157-274349 du 14.8.2013

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 14/0000004 Lot nº: 1 - Intitulé: Nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant dans l'objectif de la certification légale des comptes pour une période de 6 ans (+ option relative à une mission complémentaire sur 2013)
V.1)Date d'attribution du marché:
20.2.2014
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

KPMG SA
224 rue Carmin, CS 17610
31676 Labège
Téléphone: +33 582525265
Adresse internet: http://www.kpmg.fr
Fax: +33 582525261

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 39 000 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 7
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Annonce n° 179, BOAMP 156 B du 14.8.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2014.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV – BP 7007
31068 Toulouse
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
103 bis rue de Belleville, BP 952
33063 Bordeaux
E-mail: pierre.decap@drjscs.gouv.fr
Téléphone: +33 557019751
Fax: +33 557019666

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV – BP 7007
31068 Toulouse
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
24.3.2014