Services - 104426-2017

21/03/2017    S56    - - Services - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Moreuil: Services de transport routier

2017/S 056-104426

Système de qualification – secteurs spéciaux

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Services

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Viapost Transport Management
ZI route de Thennes, av. du Général de Gaulle
Moreuil
80110
France
Point(s) de contact: Service achat / agence de Lille
Téléphone: +33 322353835
Courriel: achat-transports.moreuil@viapost.fr
Fax: +33 322353809
Code NUTS: FR22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.viapost.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services postaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Système de qualification /VTM/Prestation de transport régional Agence de Lille.

II.1.2)Code CPV principal
60100000
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60160000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR22
Lieu principal d'exécution:

Périmètre des prestations:

— Nord-Pas-de-Calais,

— Haute-Normandie,

— Basse-Normandie,

— Picardie.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de transport routier de marchandises pour le compte de Viapost Transport Management et ses clients pour tout type de véhicule.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.8)Durée du système de qualification
Début: 20/03/2017
Fin: 28/02/2021
Reconduction du système de qualification
Formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:

Renseigner et transmettre l'ensemble des pièces administratives, documents et informations demandés par Viapost Transport Management.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.9)Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Le candidat devra déclarer par mail son intérêt pour le système de qualification.

À réception de ce mail, Viapost Transport Management VTM transmettra le règlement de qualification au candidat mentionnant les conditions et modalités de présélection et de qualification.

Pour être qualifié, le candidat devra répondre aux conditions suivantes (critères éliminatoires):

— avoir un dossier administratif complet et conforme,

— avoir au moins une implantation géographique au sein de la zone de compétence de l'agence,

— assurer les prestations de transport confiées par VTM du lundi au samedi,

— avoir une régulation/permanence dédiée avant et pendant les heures de prestation,

— avoir au minimum un véhicule de transport de marchandise.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Les conditions (présélection et qualification) seront vérifiées par différents moyens:

— informations transmises par le candidat sur notre portail fournisseurs,

— documents transmis par le candidat sur notre portail fournisseurs,

— organisme d'évaluation et de notation indépendant,

— audit,

— autres.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Professionnel du transport routier de marchandises.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.6)Enchère électronique
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75055
France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75055
France
Téléphone: +33 144325151
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/03/2017