Services - 110571-2017

24/03/2017    S59    - - Services - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Paris: Services postaux relatifs aux colis

2017/S 059-110571

Système de qualification – secteurs spéciaux

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Services

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
La Poste — Direction des achats branche Services-Courrier-Colis
9 rue du Colonel Pierre Avia
Paris
75015
France
Point(s) de contact: Mme Agathe Mordacq
Téléphone: +33 328800339
Courriel: agathe.mordacq@laposte.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.laposte.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.laposte.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
La Poste / BSCC — Services achats Nord-Est
10 place Savador Allende, bâtiment Le Métroport, 4ème étage
Villeneuve-d'Ascq
59650
France
Point(s) de contact: Mme Agathe Mordacq
Téléphone: +33 328800339
Courriel: agathe.mordacq@laposte.fr
Code NUTS: FR301

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.laposte.fr

I.6)Activité principale
Services postaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Système de qualification de fournisseurs pour des prestations de livraison de colis sur les départements 02, 08, 10, 27, 51, 52, 54, 55, 57, 59, 60, 62, 67, 68, 76, 80, 88.

II.1.2)Code CPV principal
64113000
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64113000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR221
Code NUTS: FR211
Code NUTS: FR212
Code NUTS: FR231
Code NUTS: FR213
Code NUTS: FR214
Code NUTS: FR411
Code NUTS: FR412
Code NUTS: FR413
Code NUTS: FR301
Code NUTS: FR222
Code NUTS: FR302
Code NUTS: FR421
Code NUTS: FR422
Code NUTS: FR232
Code NUTS: FR223
Code NUTS: FR414
Lieu principal d'exécution:

Départements 02, 08, 10, 27, 51, 52, 54, 55, 57, 59, 60, 62, 67, 68, 76, 80, 88.

II.2.4)Description des prestations:

Ce système de qualification de fournisseurs pour des prestations de livraison de colis divisé en 17 lots.

— lot 1: département 02,

— lot 2: département 08,

— lot 3: département 10,

— lot 4: département 27,

— lot 5: département 51,

— lot 6: département 52,

— lot 7: département 54,

— lot 8: département 55,

— lot 9: département 57,

— lot 10: département 59,

— lot 11: département 60,

— lot 12: département 62,

— lot 13: département 67,

— lot 14: département 68,

— lot 15: département 76,

— lot 16: département 80,

— lot 17: département 88.

Les candidats pourront postuler sur un ou plusieurs lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.8)Durée du système de qualification
Début: 23/03/2017
Fin: 22/03/2020
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.9)Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Le candidat souhaitant participer au système de qualification envoie sa demande de participation par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée au § I.3 du présent avis.

Il reçoit en retour par courrier électronique le règlement du système de qualification, la fiche de présentation à renseigner et la liste des documents à fournir.

Il envoie le dossier de qualification complet en courrier recommandé à l'adresse du point de contact mentionné au § I.3 du présent avis.

Le candidat identifiera les lots sur lesquels il se positionne dans la fiche de présentation.

Les candidats seront informés de la décision prise par La Pose sur leur demande de qualification dans un délai de 4 mois maximum à compter de la réception de leur demande.

La réponse leur est transmise à l'adresse émail qu'ils auront renseigné dans leur fiche de présentation.

L'ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés ci-dessous:

1. un extrait K-bis ou équivalence (document de moins de 3 mois);

2. s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3. une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899;

4. la copie certifiée conforme de la licence intérieur;

5. la fiche de présentation.

Les documents doivent tous être envoyés en une seule fois, la fiche de présentation doit être remplie intégralement.

La non-remise des documents susmentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

L'ensemble des informations et documents remis par les candidats doit être établi en langue française.

Les attestations et certificats délivrés par des organismes compétents doivent être rédigés en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Professionnels du transport routier de marchandises.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.6)Enchère électronique
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75001
France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/03/2017