Services - 113249-2014

03/04/2014    S66    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure restreinte accélérée 

France-Paris: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

2014/S 066-113249

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Banque de France
57210489100013
Direction des achats – service des achats spécifiques des domaines
À l'attention de: Vanessa Mensah-Seck
75049 Paris Cedex 01
France
E-mail: achats_domaines@banque-france.fr
Fax: +33 1142922822

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.banque-france.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://banque-france.achatpublic.com

Accès électronique à l'information: https://banque-france.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://banque-france.achatpublic.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Affaires économiques et financières
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Évaluation des bilans des groupes bancaires dont la supervision directe sera assurée par la banque centrale européenne dans le cadre du mécanisme de surveillance unique
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Paris

Code NUTS FR101

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'accord-cadre a pour objet de permettre à la Banque de France d'acquérir, au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de marchés subséquents, des prestations d'audit, en France ou à l'étranger, couvrant le périmètre de l'exercice d'évaluation des bilans des groupes bancaires qui seront concernés par la supervision directe de la banque centrale européenne dans le cadre du mécanisme de surveillance unique.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79200000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 30 000 000 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte accélérée
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Compréhension du besoin. Pondération 10
2. Organisation. Pondération 30
3. Dossier de compétences. Pondération 50
4. Taux de couverture des prestations. Pondération 10
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
BDF2013051
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2013/S 218-379385 du 9.11.2013

Section V: Attribution du marché

Intitulé: Évaluation des bilans des groupes bancaires dont la supervision directe sera assurée par la banque centrale européenne dans le cadre du mécanisme de surveillance unique
V.1)Date d'attribution du marché:
30.1.2014
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Ernst & Young et Associés
1-2 place des Saisons
92037 Paris La Défense Cedex
France
Téléphone: +33 146936000

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 30 000 000 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Intitulé: Évaluation des bilans des groupes bancaires dont la supervision directe sera assurée par la banque centrale européenne dans le cadre du mécanisme de surveillance unique
V.1)Date d'attribution du marché:
30.1.2014
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Deloitte & Associés
185 avenue Charles de Gaulle
92524 Neuilly-sur-Seine
France
Téléphone: +33 140882800

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 30 000 000 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Intitulé: Évaluation des bilans des groupes bancaires dont la supervision directe sera assurée par la banque centrale européenne dans le cadre du mécanisme de surveillance unique
V.1)Date d'attribution du marché:
30.1.2014
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

PricewaterhouseCoopers Audit
63 rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
France
Téléphone: +33 156578046

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 30 000 000 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Intitulé: Évaluation des bilans des groupes bancaires dont la supervision directe sera assurée par la banque centrale européenne dans le cadre du mécanisme de surveillance unique
V.1)Date d'attribution du marché:
30.1.2014
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

KPMG SA
3 cours du Triangle
92939 Paris La Defense Cedex
France
Téléphone: +33 155687227

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 30 000 000 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Intitulé: Évaluation des bilans des groupes bancaires dont la supervision directe sera assurée par la banque centrale européenne dans le cadre du mécanisme de surveillance unique
V.1)Date d'attribution du marché:
30.1.2014
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Accuracy SAS
41 rue de Villiers
92523 Neuilly-sur-Seine Cedex
France
Téléphone: +33 158757516

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 30 000 000 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Intitulé: Évaluation des bilans des groupes bancaires dont la supervision directe sera assurée par la banque centrale européenne dans le cadre du mécanisme de surveillance unique
V.1)Date d'attribution du marché:
30.1.2014
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Mazars
61 rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France
Téléphone: +33 149976000

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 30 000 000 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Intitulé: Évaluation des bilans des groupes bancaires dont la supervision directe sera assurée par la banque centrale européenne dans le cadre du mécanisme de surveillance unique
V.1)Date d'attribution du marché:
30.1.2014
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Blackrock Solutions – financial management, INC
Park Avenue Plaza – 55 East 52nd Street
NY10055 New-York
États-Unis
Téléphone: +44 2077433727

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 30 000 000 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1)Date d'attribution du marché:
30.1.2014
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Duff & Phelps, SAS
75009 Paris
France
Téléphone: +33 140064099

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 30 000 000 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
France
Téléphone: +33 144594400

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
31.3.2014