Fournitures - 117767-2016

06/04/2016    S67    - - Fournitures - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Paris: Essieux, pneus et autres pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant

2016/S 067-117767

Système de qualification – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE
Le présent avis constitue une mise en concurrence oui

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

RATP
LAC B916 — 54 quai de la Rapée
À l'attention de: Lelong Charlie
75599 Paris Cedex 12
France
E-mail: charlie.lelong@ratp.fr

I.2)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du système de qualification

II.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Fourniture de pneumatiques pour les matériels roulants ferroviaires de type métro.
II.2)Type de marché
Fournitures
II.3)Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:
Fourniture d'enveloppes pneumatiques pour les matériels roulants ferroviaires métropolitains: roues porteuses et roues de guidage pour les matériels roulants MP59, MP73, MP89, MP05 et MP14.
II.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34631400

II.5)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Les candidats souhaitant obtenir la qualification pour tout ou partie des prestations entrant dans le champ d'application du présent système devront satisfaire aux stades de qualification suivants:
1) L'évaluation des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises candidates qui s'effectue sur la base d'un dossier de candidature comprenant les documents suivants en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
A) Les éléments administratifs relatifs à la situation personnelle des opérateurs économiques, les entreprises candidates devront fournir:
Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou équivalents.
Les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Les éléments contenus dans les imprimés DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante: http://

www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
B) Les éléments financiers permettant d'évaluer les capacités économiques des opérateurs économiques:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre:
— la structure de la société (filiales et actionnaires),
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure,
— les comptes sociaux des 3 dernières années (bilans et comptes de résultat avec annexes).
Pour justifier de ses capacités professionnelles et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également
prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des
liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités économiques et financières de ce ou ces opérateurs en produisant l'ensemble des documents énumérés supra et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché (contrat de sous-traitance ou engagement écrit).
C) Les éléments permettant d'évaluer les capacités techniques des opérateurs économiques:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou tous renseignements et/ou documents suivants permettant d'évaluer la capacité technique et professionnelle du candidat) ou (éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats fourniront en outre:
— la liste des principales fournitures réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le volume, le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,
— la présentation de l'organisation de l'assurance qualité dans l'entreprise,
— la présentation du système de management de la qualité mis en place avec les coordonnées de l'organisme de certification et les copies des certificats,
— éventuellement, les qualifications et/ou certifications (nationales et internationales),
— la liste des actions mises en oeuvre en matière de protection de l'environnement avec la fourniture des éventuels certificats.
— la preuve d'une expérience similaire, depuis au moins 5 ans, pour la prestation concernée, sur un matériel roulant métro circulant sur un réseau urbain comparable.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pour l'exécution d'un éventuel marché par la production d'un contrat ou d'un engagement écrit.
Les candidats ayant satisfait aux conditions précitées feront partie des entreprises qualifiables, admises à participer au second stade de qualification.
Les candidats non retenus à ce stade seront informés de la décision de rejet de leur candidature conformément à la réglementation applicable.
(Article 49 de la directive 2004/17/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31.3.2004 ).
2) L'évaluation, après envoi aux entreprises du dossier technique correspondant, des performances des produits pour lesquels les entreprises souhaitent être qualifiées.
A cet effet, les produits devront répondre aux conditions spécifiées au dossier. Il est précisé ici que les entreprises demandant à être qualifiées peuvent prouver par tout moyen approprié et notamment par la référence aux spécifications de normes jugées équivalentes à celles citées dans le dossier technique, que les produits qu'elles proposent satisfont de manière équivalente aux exigences du dossier technique.
Dans la mesure où les produits de l'entreprise ont satisfait à l'ensemble des conditions spécifiées, la RATP annonce à l'entreprise qu'elle fait partie des
entreprises qualifiées. Si au contraire les produits de l'entreprise ne remplissent pas les conditions définies, la RATP annonce à l'entreprise, dans les conditions fixées à l'article 49 de la directive 2004/17/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31.3.2004, le rejet de sa demande de qualification.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:: — Vérification stricte des documents requis.
III.1.2)Informations sur les marchés réservés

Section V: Procédure

IV.1)Critères d’attribution
IV.1.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.1.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
DHA_2016MRF9430
IV.2.2)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
IV.2.3)Reconduction

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
1. Classification achats RATP: H5 Pneumatiques.
2. Conditions de remise des candidatures:
Le candidat a la faculté de ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, à condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système électronique ou de cet espace de stockage numérique.

Le candidat devra faire sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.bravosolution.com/web/login.html

Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite
soumissionner puis répondre.
L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations.
Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier
afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration.
Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .xlsx, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn.
Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question.
Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Cette consultation ne requiert pas de signature électronique obligatoire.

Les candidats devront se référer aux pré requis techniques disponibles à l'adresse http://ratp.bravosolution.com/web/login.html

Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au 00 33 (0) 811 90 64 38 ou par courriel RATP@bravosolution.fr.

3. Les informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de Charlie Lelong, par messagerie: charlie.lelong@ratp.fr

4. Les lieux principaux de livraison des fournitures sont différents établissements de la RATP situés en Région Ile-de-France.
5. Il est demandé à chaque entreprise d'indiquer précisément dans sa demande de qualification les produits pour lesquelles elle postule à la qualification. La RATP se réserve le droit de modifier ou de mettre un terme à tout moment au présent système de qualification.
Dans ce cas, elle en informe l'ensemble des entreprises qualifiées, ainsi que les entreprises ayant remis une demande d'obtention de la qualification pour des produits entrant dans le champ d'application du présent système et ceci conformément à la réglementation en vigueur.
Par ailleurs, les entreprises sont informées qu'en cas de consultation relative à la passation d'un marché pour des fournitures entrant dans le champ d'application du présent système, seules les entreprises ayant fait l'objet d'une qualification prononcée par la RATP d'une ou de plusieurs fournitures concernées au jour du lancement de la consultation seront consultées.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
France
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 144594646

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

RATP — département juridique — unité projets et contrats
54 quai de la Rapée
75599 Paris Cedex 12
France
E-mail: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 157772001
Fax: +33 157772123

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
31.3.2016