Fournitures - 118810-2017

30/03/2017    S63    - - Fournitures - Système de qualification sans mise en concurrence - Sans objet 

France-Paris La Défense: Lignes électriques aériennes

2017/S 063-118810

Système de qualification – secteurs spéciaux

Fournitures

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
RTE Réseau de transport d'electricité
immeuble Cœur Défense — 100 esplanade du Général de Gaulle
Paris La Défense Cedex
92932
France
Téléphone: +33 179248215
Courriel: emeline.davide@rte-france.com
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.rte-france.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.rte-france.com/fr/contact/supplier

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Système de qualification — matériels de lignes aériennes.

II.1.2)Code CPV principal
31321100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Plusieurs domaines de qualification sont déterminés:

— domaine 1: les pièces forgées,

— domaine 2: les pièces découpées, embouties, pliées et usinées,

— domaine 3: les pièces de fonderie et les pièces mixtes (fonderie et forge),

— domaine 4: les manchons comprimés pour câbles aériens,

— domaine 5: les Manchons à tenon d'ancrage préformés (MTAP) pour câbles aériens,

— domaine 6: les galettes de contrepoids,

— domaine 7: les matériels de balisage,

— domaine 8: les fourreaux plastiques,

— domaine 9: les macarons de shuntage et colliers de fixation câble THYM,

— domaine 10: les plaques et porte-plaques,

— domaine 11: les isolateurs verres,

— domaine 12: les parafoudres de lignes,

— domaine 13: les préformés de sécurisation, de shuntage, de réparation et les garnitures de câbles,

— domaine 14: les ensembles d'amarrage de haubans.

Les fournisseurs pourront se faire qualifier sur un ou plusieurs domaines.

II.2.5)Critères d’attribution
II.2.8)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
Reconduction du système de qualification
Formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:

Le présent avis renouvelle l'avis sur l'existence d'un système de qualification publié au JOUE sous la référence 2016/S 039-064262.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.9)Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Les fournisseurs intéressés doivent déposer leur candidature auprès de RTE, en précisant le(s) domaine(s) sur le(s)quel(s) ils souhaitent se faire qualifier.

La liste exhaustive des critères économiques et techniques pour chaque domaine sera communiquée aux fournisseurs dès que ceux-ci auront fait acte de candidature sur le présent système de qualification.

Il est inutile que les entreprises déjà qualifiées ou en cours de qualification au titre du système de qualification répondent au présent avis.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.6)Enchère électronique
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 039-064262
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Voir article VI.3.3
Nanterre
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Voir article VI.3.3
Nanterre
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
Nanterre Cedex
92020
France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/03/2017