Fournitures - 119519-2014

08/04/2014    S69    - - Fournitures - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Chambéry: Groupes hydrauliques

2014/S 069-119519

Système de qualification – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE
Le présent avis constitue une mise en concurrence oui

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

EDF SA
Direction des achats – agence achats hydraulique – 13 rue Jean Girard Madoux
Point(s) de contact: EDF – agence achats hydraulique
À l'attention de: Denise Cheng
73026 Chambéry Cedex
France
Téléphone: +33 479266817
E-mail: denise.cheng@edf.fr
Fax: +33 479266803

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: http://portail-achats.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Électricité
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: oui

Hydrostadium
22 avenue des Vieux Moulins
74000 Annecy
France

Section II: Objet du système de qualification

II.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Fourniture et mise en service de groupes de production hydroélectrique de puissance installée inférieure à 12 MW
II.2)Type de marché
Fournitures
II.3)Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:
Le présent système de qualification s'adresse à des :
- constructeurs de turbines,
- ensembliers, capables de prendre en charge la réalisation complète d'un petit
aménagement hydroélectrique dans le cadre d'un contrat type clé en main.
Les marchés passés en référence à ce système de qualification pourront comprendre
également une partie électrique , de contrôle commande, de conduite forcée, de
vantellerie et de génie civil associés.
II.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42122210, 42112200, 31130000, 44212382

II.5)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Le fournisseur devra remplir des conditions portant notamment sur les points suivants :
- les activités (produits...),
- les capacités,
- les références de contrats (à minima sur les 3 dernières années),
- les données financières,
- l'environnement,
- la politique sociale et éthique,
- la maîtrise de la sous-traitance,
- l'exploitation du retour d'expérience,
- la démarche qualité ; le fournisseur doit justifier d'une organisation et d'une maîtrise de la qualité daptées aux risques et enjeux des marchés pour lesquels la qualification est demandée,
- la démarche sécurité : le fournisseur est en possession d'une qualification dans le domaine de la sécurité (ISO 18001, MASE ou équivalent) ou prouvé qu'il a engagé une démarche de qualification dans ce domaine.
La langue française sera utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:: 1) Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses aux questions posées par EDF dans le Questionnaire de Qualification, et des documents transmis par les candidats. Si besoin, lesdites conditions pourront également être vérifiées sur la base d'audits ou d'essais. Le document qui définit les règles concernant le Système de Qualification peut être obtenu à l'adresse et au point de contact indiqués au paragraphe I.1.. --
2) Les entreprises qualifiées feront l'objet d'une évaluation après chaque chantier réalisé. En cas de non-conformité grave lors d'une intervention, EDF se réserve le droit de retirer immédiatement au prestataire sa qualification. De même, la qualification peut être retirée à tout moment, si les critères d'aptitude ne sont respectés.
III.1.2)Informations sur les marchés réservés

Section V: Procédure

IV.1)Critères d’attribution
IV.1.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.1.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.2.2)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
IV.2.3)Reconduction
Reconduction du système de qualification: oui
formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: Le présent avis renouvelle l'avis de système de qualification publié sous la

référence 2013/S 056-092570 publié le 20.3.2013.

Les fournisseurs déjà qualifiés n'ont pas à manifester leur intérêt au titre du
présent avis.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
1) Le présent avis de Système de Qualification vaut moyen de mise en concurrence pour
les marchés qui y feront référence. Les consultations seront effectuées via le

portail d'achats électronique d'EDF : http://portail-achats.edf.com,

2) Le Système de Qualification est valable pour la Direction Production Ingéniérie
Hydraulique (DPIH) d'EDF, mais pourra être utilisé par d'autres entités du Groupe
EDF.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
3.4.2014