Fournitures - 130629-2013

20/04/2013    S78    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

F-Paris: Carburéacteurs de type kérosène

2013/S 078-130629

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Défense état-major des armées
14 rue Saint Dominique
À l'attention de: Mme Pichard Patricia
75700 Paris SP 07
France
Téléphone: +33 155588089
E-mail: marches.sda1.dcsea@inet.essences.defense.gouv.fr
Fax: +33 155588007

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Approvisionnement courant en carburants aériens des établissements du service des essences des armées (Sea) et de ses clients en France continentale et en Corse.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Approvisionnement courant en carburants aériens des établissements du service des essences des armées (Sea) et de ses clients en France continentale et en Corse.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09131100

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 225 658 133 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2012-010-DCSEA
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de préinformation

Numéro de l'avis au JOUE: 2012/S 30-048226 du 14.2.2012

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2012/S 212-350085 du 3.11.2012

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1385014 Lot nº: 1 - Intitulé: Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DEA Avord - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : Ex-dépôt (EXW), wagons-réservoirs (WR) du SEA (1 700 m3) TN SD (transit national sous douane) Volume mini/an : 8 500 m3Volume maxi/an : 25 500 m3Origine souhaitée : Gargenville
V.1)Date d'attribution du marché:
29.3.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Société Total Raffinage Marketing
24 cours Michelet
92800 Puteaux
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 16 907 010 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 1
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 1385014 Lot nº: 2 - Intitulé: Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : CRE Castelsarrasin - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : Ex-dépôt (EXW), wagons-réservoirs (WR) du SEA (1 600 m3) TN SD (transit national sous douane) Volume mini/an : 3 200 m3Volume maxi/an : 11 200 m3Origine souhaitée : Berre
V.1)Date d'attribution du marché:
29.3.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Société total Raffinage Marketing
24 cours Michelet
92800 Puteaux
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 7 285 152 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 1
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 1385014 Lot nº: 3 - Intitulé: Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DEA Cazaux - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : Ex-dépôt (EXW), wagons-réservoirs (WR) du SEA (1 600 m3) TN SD (transit national sous douane) Volume mini/an : 3 200 m3Volume maxi/an : 11 200 m3Origine souhaitée : Berre
V.1)Date d'attribution du marché:
29.3.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Société Total raffinage Marketing
24 cours Michelet
92800 Puteaux
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 7 285 152 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 1
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 1385014 Lot nº: 4 - Intitulé: Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DE Farbos (Mont de Marsan) - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : Ex-dépôt (EXW), wagons-réservoirs (WR) du SEA (1 600 m3) TN SD (transit national sous douane) Volume mini/an : 19 200 m3Volume maxi/an : 36 800 m3Origine souhaitée : Berre
V.1)Date d'attribution du marché:
29.3.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Société Total Raffinage Marketing
24 cours Michelet
92800 Puteaux
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 23 936 928 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 1
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 1385014 Lot nº: 5 - Intitulé: Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : CRE Monnaie - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : Ex-dépôt (EXW), wagons-réservoirs (WR) du SEA (1 700 m3) TN SD (transit national sous douane) Volume mini/an : 5 100 m3Volume maxi/an : 15 300 m3Origine souhaitée : Gargenville
V.1)Date d'attribution du marché:
29.3.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Société Total Raffinage Marketing
24 cours Michelet
92800 Puteaux
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 10 144 206 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 1
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 1385014 Lot nº: 6 - Intitulé: Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DEA Orléans - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : Ex-dépôt (EXW), wagons-réservoirs (WR) du SEA (1 700 m3) TN SD (transit national sous douane) Volume mini/an : 5 100 m3Volume maxi/an : 11 900 m3Origine souhaitée : Gargenville
V.1)Date d'attribution du marché:
29.3.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Société Total Raffinage Marketing
24 cours Michelet
92800 Puteaux
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 7 889 938 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 1
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 1385014 Lot nº: 7 - Intitulé: Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : CRE Satory - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : Ex-dépôt (EXW), wagons-réservoirs (WR) du SEA (1 450 m3) TN SD (transit national sous douane) Volume mini/an : 4 350 m3Volume maxi/an : 13 500 m3Origine souhaitée : Gargenville
V.1)Date d'attribution du marché:
29.3.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Société Total Raffinage Marketing
24 cours Michelet
92800 Puteaux
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 8 950 770 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 1
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 1385014 Lot nº: 8 - Intitulé: Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DEA Solenzara - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : DDP, volume unitaire estimé 4 000 m3 TN SD (transit national sous douane) Volume mini/an : 7 200 m3Volume maxi/an : 22 000 m3Observations : Prise en charge par le titulaire des frais et taxes additionnelles au déchargement ainsi que de l'assurance au débarquement et ce jusqu'au passage de la 1ère bride appartenant au SEA
V.1)Date d'attribution du marché:
29.3.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Société Total Raffinage Marketing
24 cours Michelet
92800 Puteaux
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 15 571 160 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 1
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 1385014 Lot nº: 9 - Intitulé: Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DEMa Brest - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : DDP, volume unitaire estimé 2 000 m3* TN SD (transit national sous douane) Volume maxi/an : 6 600 m3Observations : Prise en charge par le titulaire des frais et taxes additionnelles au déchargement ainsi que de l'assurance au débarquement et ce jusqu'au passage de la 1ère bride appartenant au SEA.
V.1)Date d'attribution du marché:
29.3.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Société Total Raffinage Marketing
24 cours Michlet
92800 Puteaux
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 5 265 546 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 1
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 1385014 Lot nº: 10 - Intitulé: Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DEMa Toulon- Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : DDP, volume unitaire estimé 4 000 m3 TN SD (transit national sous douane) Volume mini/an : 3 600 m3Volume maxi/an : 13 200 m3Observations : Prise en charge par le titulaire des frais et taxes additionnelles au déchargement ainsi que de l'assurance au débarquement et ce jusqu'au passage de la 1ère bride appartenant au SEA.
V.1)Date d'attribution du marché:
29.3.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Société Total Raffinage Marketing
24 cours Michelet
92800 Puteaux
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 10 451 892 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 1
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 1385014 Lot nº: 11 - Intitulé: Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DEA Cognac - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : Ex-dépôt (EXW), camion citerne du SEA (30 m3) AR (acquité par le repreneur : SEA) Volume mini/an : 200 m3Volume maxi/an : 1 000 m3Origine souhaitée : Bassens
V.1)Date d'attribution du marché:
29.3.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Société Total Raffinage Marketing
24 cours Michelet
92800 Puteaux
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 693 710 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 1
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 1385015 Lot nº: 12 - Intitulé: Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : CRE Castelsarrasin- Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : Ex-dépôt (EXW), camion citerne du SEA (30 m3) AR (acquitté par le repreneur : SEA) Volume mini/an : 400 m3Volume maxi/an : 1 800 m3Origine souhaitée : Toulouse
V.1)Date d'attribution du marché:
4.4.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Société BP France
12 avenue des Béguines
95866 Cergy-Pontoise Cedex
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 1 229 058 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 1
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 1385014 Lot nº: 13 - Intitulé: Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DEA Evreux - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : Ex-dépôt (EXW), camion citerne du SEA (30 m3) TN SD (transit national sous douane) Volume mini/an : 6 000 m3Volume maxi/an : 15 000 m3Origine souhaitée : Gargenville
V.1)Date d'attribution du marché:
29.3.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Société Total Raffinage Marketing
24 cours Michelet
92800 Puteaux
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 9 915 300 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 1
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 1385015 Lot nº: 14 - Intitulé: Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DEAN Hyères - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : Ex-dépôt (EXW), camion citerne du SEA (30 m3) AR (acquitté par le repreneur : SEA) Volume mini/an : 2 500 m3Volume maxi/an : 7 500 m3Origine souhaitée : Puget
V.1)Date d'attribution du marché:
4.4.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Société BP France
12 avenue des Béguines
95866 Cergy-Pontoise Cedex
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 4 956 075 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 1
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 1385015 Lot nº: 15 - Intitulé: Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DE ALAT Le cannet/DE Canjuers - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : Ex-dépôt (EXW), camion citerne du SEA (30 m3) TN SD (transit national sous douane) Volume mini/an : 3 000 m3Volume maxi/an : 8 000 m3Origine souhaitée : Puget
V.1)Date d'attribution du marché:
4.4.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Société BP France
12 avenue des Béguines
95866 Cergy-Pontoise Cedex
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 5 294 480 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 1
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 1385015 Lot nº: 16 - Intitulé: Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DEA Mérignac - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : Ex-dépôt (EXW), camion citerne du SEA (30 m3) TN SD (transit national sous douane) Volume mini/an : 3 500 m3Volume maxi/an : 10 000 m3Origine souhaitée : Bassens
V.1)Date d'attribution du marché:
4.4.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Société BP France
12 avenue des Béguines
95866 Cergy-Pontoise Cedex
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 6 838 100 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 1
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 1385014 Lot nº: 17 - Intitulé: Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DEA Mont de Marsan - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : Ex-dépôt (EXW), camion citerne du SEA (30 m3) TN SD (transit national sous douane) Volume mini/an : 3 000 m3Volume maxi/an : 10 000 m3Origine souhaitée : Bassens
V.1)Date d'attribution du marché:
29.3.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Société Total Raffinage marketing
24 cours Michelet
92800 Puteaux
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 6 937 100 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 1
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 000 Lot nº: 18 - Intitulé: Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DEA Solenzara - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : Ex-dépôt (EXW), camion citerne du SEA (3 m3) A (acquitté) Volume mini/an : 1 m3Volume maxi/an : 12 m3Origine souhaitée : Corse
V.1)Date d'attribution du marché:
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Lot déclaré infructueux

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 1385014 Lot nº: 19 - Intitulé: Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DEA Cazaux - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : DDP, camion citerne civil (35 m3) TN SD (transit national sous douane) Volume mini/an : 9 600 m3Volume maxi/an : 22 400 m3
V.1)Date d'attribution du marché:
29.3.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Société Total Raffinage Marketing
24 cours Michelet
92800 Puteaux
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 16 018 688 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 1
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 1385014 Lot nº: 20 - Intitulé: Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DEAN Landivisiau - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : DDP, camion citerne civil (35 m3) AR (acquitté par le repreneur : SEA)Volume mini/an : 15 000 m3Volume maxi/an : 40 000 m3
V.1)Date d'attribution du marché:
29.3.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Société Total Raffinage Marketing
24 cours Michelet
92800 Puteaux
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 27 828 400 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 1
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 1385014 Lot nº: 21 - Intitulé: Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DEAN Lann Bihoué - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : DDP, camion citerne civil (35 m3) AR (acquitté par le repreneur : SEA).Volume mini/an : 8 000 m3Volume maxi/an : 25 000 m3
V.1)Date d'attribution du marché:
29.3.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Société Total Raffinage Marketing
24 cours Michelet
92800 Puteaux
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 16 924 250 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 1
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 1385014 Lot nº: 22 - Intitulé: Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DEA Mont De Marsan - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : DDP, camion citerne civil (35 m3) TN SD (transit national sous douane) Volume mini/an : 5 000 m3Volume maxi/an : 14 000 m3
V.1)Date d'attribution du marché:
29.3.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Société Total Raffinage Marketing
24 cours Michelet
92800 Puteaux
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 9 894 220 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 1
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 1385014 Lot nº: 23 - Intitulé: Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DEA Cazaux - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : DDP, camion citerne civil (35 m3) A (acquitté) Volume maxi/an : 70 m3
V.1)Date d'attribution du marché:
29.3.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Société Total raffinage Marketing
24 cours Michelet
92800 Puteaux
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 74 822 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 1
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 1385014 Lot nº: 24 - Intitulé: Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DEA Cognac - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : DDP, camion citerne civil (35 m3) A (acquitté) Volume mini/an : 600 m3Volume maxi/an : 2 400 m3
V.1)Date d'attribution du marché:
29.3.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Société Total Raffinage Marketing
24 cours Michelet
92800 Puteaux
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 2 526 936 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 1
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 1385014 Lot nº: 25 - Intitulé: Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DEAN Lanvéoc - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : DDP, camion citerne civil (35 m3) A (acquitté) Volume mini/an : 30 m3Volume maxi/an : 75 m3
V.1)Date d'attribution du marché:
29.3.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Société Total Raffinage Marketing
24 cours Michelet
92800 Puteaux
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 83 992 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 1
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 1385014 Lot nº: 26 - Intitulé: Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DEA Salon - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : DDP, camion citerne civil (35 m3) A (acquitté) Volume mini/an : 350 m3Volume maxi/an : 800 m3
V.1)Date d'attribution du marché:
29.3.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Société Total Raffinage Marketing
24 cours Michelet
92800 Puteaux
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 806 312 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 1
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 1385014 Lot nº: 27 - Intitulé: Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DEA Tours - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : DDP, camion citerne civil (35 m3) A (acquitté) Volume maxi/an : 70 m3
V.1)Date d'attribution du marché:
29.3.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Société Total Raffinage Marketing
24 cours Michelet
92800 Puteaux
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 75 662 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 1
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 1385015 Lot nº: 28 - Intitulé: Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DSC Ajaccio - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : DDP, camion citerne civil (5 à 8 m3) A (acquitté) A titre indicatif et sans engagement de l'administration, le volume annuel pour ce lot est estimé : 250 m3
V.1)Date d'attribution du marché:
4.4.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

BP France
12 avenue des Béguines
95866 Cergu Pontoise Cedex
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 190 203 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 1
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 1385015 Lot nº: 29 - Intitulé: Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DSC Bastia - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : DDP, camion citerne civil 10 à 30 m3) A (acquitté) A titre indicatif et sans engagement de l'administration, le volume annuel pour ce lot est estimé : 400 m3
V.1)Date d'attribution du marché:
4.4.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

société BP France
12 avenue des Béguines
95866 Cergy-Pontoise Cedex
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 293 124 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 1
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 1385015 Lot nº: 30 - Intitulé: Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DSC Granville-Donville sur Mer - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : DDP, camion citerne civil 30 m3) A (acquitté)A titre indicatif et sans engagement de l'administration, le volume annuel pour ce lot est estimé : 180 m3Observations : dépotage par gravité
V.1)Date d'attribution du marché:
4.4.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Société BP France
12 avenue des Béguines
95866 Cergy-Pontoise
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 125 516 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 1
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 1385015 Lot nº: 31 - Intitulé: Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DSC La Rochelle - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : DDP, camion citerne civil 30 m3) A (acquitté) A titre indicatif et sans engagement de l'administration, le volume annuel pour ce lot est estimé : 200 m3Observations : dépotage par gravité
V.1)Date d'attribution du marché:
4.4.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Société BP France
12 avenue des Béguines
95866 Cergy-Pontoise Cedex
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 138 462 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 1
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 1385015 Lot nº: 32 - Intitulé: Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DSC Le Havre - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : DDP, camion citerne civil 30 m3) A (acquitté) A titre indicatif et sans engagement de l'administration, le volume annuel pour ce lot est estimé : 160 m3Observations : dépotage par gravité
V.1)Date d'attribution du marché:
4.4.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Société BP France
12 avenue des Béguines
95866 Cergy-Pontoise Cedex
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 111 570 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 1
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 1385015 Lot nº: 33 - Intitulé: Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DSC Cannes-Mandelieu - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : DDP, camion citerne civil 5 à 19 m3) A (acquitté) A titre indicatif et sans engagement de l'administration, le volume annuel pour ce lot est estimé : 300 m3Observations : dépotage par gravité
V.1)Date d'attribution du marché:
4.4.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Société BP France
12 avenue des Béguines
95866 Cergy-Pontoise
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 206 193 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 1
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 1385015 Lot nº: 34 - Intitulé: Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DSC Montpellier - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : DDP, camion citerne civil 10 à 20 m3) A (acquitté) A titre indicatif et sans engagement de l'administration, le volume annuel pour ce lot est estimé : 150 m3Observations : dépotage par gravité
V.1)Date d'attribution du marché:
4.4.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Société BP France
12 avenue des Béguines
95866 Cergy-Pontoise
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 103 097 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 1
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 1385014 Lot nº: 35 - Intitulé: Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DSC Quimper-Pluguffan - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : DDP, camion citerne civil 9 m3) A (acquitté) A titre indicatif et sans engagement de l'administration, le volume annuel pour ce lot est estimé : 162 m3Observations : dépotage par camion citerne équipé d'une pompe et d'un compteur
V.1)Date d'attribution du marché:
29.3.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Société Total Raffinage Marketing
24 cours Michelet
92800 Puteaux
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 141 627 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 1
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 1385014 Lot nº: 36 - Intitulé: Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DSC Perpignan-Rivesaltes - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : DDP, camion citerne civil 6 m3) A (acquitté) A titre indicatif et sans engagement de l'administration, le volume annuel pour ce lot est estimé : 200 m3Observations : dépotage par camion citerne équipé d'une pompe
V.1)Date d'attribution du marché:
29.3.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Société Total Raffinage Marketing
24 cours Michelet
92800 Puteaux
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 194 792 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 1
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 1385015 Lot nº: 37 - Intitulé: Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : Douane Le Havre - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : DDP, camion citerne civil 20 m3) A (acquitté)A titre indicatif et sans engagement de l'administration, le volume annuel pour ce lot est estimé : 100 m3Observations : dépotage par gravité
V.1)Date d'attribution du marché:
4.4.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Société BP France
12 avenue des Béguines
95866 Cergy-Pontoise Cedex
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 69 731 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 1
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 1385014 Lot nº: 38 - Intitulé: Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : Marine Cherbourg - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : DDP, camion citerne civil 5 m3) A (acquitté) A titre indicatif et sans engagement de l'administration, le volume annuel pour ce lot est estimé : 150 m3Observations : dépotage par camion citerne équipé d'une pompe
V.1)Date d'attribution du marché:
29.3.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Société Total Raffinage Marketing
24 cours Michelet
92800 Puteaux
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 131 606 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 1
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 1385015 Lot nº: 39 - Intitulé: Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : Marine Le Touquet - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : DDP, camion citerne civil 30 m3) A (acquitté) A titre indicatif et sans engagement de l'administration, le volume annuel pour ce lot est estimé : 240 m3Observations : dépotage par camion citerne équipé d'une pompe
V.1)Date d'attribution du marché:
4.4.2013
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Société BP France
12 avenue des Béguines
95866 Cergy-Pontoise
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 167 354 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 1
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Annonce nº 504, BOAMP 213 B du 3.11.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75004 Paris
France
E-mail: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1) Référé précontractuel (article L551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
3) Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société tropic travaux signalisation, no 291545) par tout candidat évincé , assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le code de justice administrative (CJA) est consultable sur le site officiel "Légifrance-Le service public de la diffusion du droit": www.legifrance.gouv.fr-direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (DAJ.Cx.3) - 5, bis avenue de la Porte de Sèvres - 75509 Paris Cédex 15 - France - tél +33 145524472/145526353.

VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
18.4.2013