Services - 133857-2014

18/04/2014    S77    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de contrôle légal des comptes

2014/S 077-133857

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Centre national d'études spatiales
2 place Maurice Quentin
À l'attention de: Eric Merle
75039 Paris Cedex 01
France
Téléphone: +33 144767642
E-mail: serviceachats.paris@cnes.fr
Fax: +33 144767778

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cnes.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Recherche-développement scientifique
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Mission de contrôle légal des comptes du CNES
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 9: Services comptables, d'audit et de tenue de livres
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Paris, Toulouse

Code NUTS FR

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mission générale de certification portant sur les comptes sociaux annuels et consolidés du CNES pour les exercices comptables 2013 à 2018. En application des articles 135 et 136 de la Loi du 1er aoüt 2003, cette mission s'effectue dans le cadre d'un collège constitué de deux commissaires aux comptes.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79212300

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 1 600 000 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Méthodologie et démarche. Pondération 30
2. Compétences. Pondération 30
3. Tarification et honoraires. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
AOO-DAJ-AR-EP-12-24
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis sur un profil d’acheteur

Numéro de l'avis au JOUE: 2012/S 157-262470 du 17.8.2012

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1 Lot nº: 1 - Intitulé: Mandat de commissaire aux comptes A et son suppléant
V.1)Date d'attribution du marché:
22.1.2014
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

KPMG SA
immeuble Le Palatin, 3 cours du Triangle
92939 Paris La Défense
France
E-mail: cliberos@kpmg.fr
Téléphone: +33 582525262
Adresse internet: www.kpmg.fr
Fax: +33 582525261

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 800 000 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 2 Lot nº: 2 - Intitulé: Mandat de commissaire aux comptes B et son suppléant
V.1)Date d'attribution du marché:
22.1.2014
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Pricewaterhousecoopers Audit
631 rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine
France
E-mail: florence.pestie@fr.pwc.com
Téléphone: +33 156578463
Adresse internet: www.pwc.fr
Fax: +33 156571483

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 800 000 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
France
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 144594646

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
16.4.2014