Services - 133878-2017

11/04/2017    S71    Cour de justice de l’Union européenne - Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

Luxembourg-Luxembourg: Pavillon de sécurité

2017/S 071-133878

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Cour de justice de l'Union européenne
plateau de Kirchberg
Luxembourg
2925
Luxembourg
Point(s) de contact: Gabriele Dunker
Téléphone: +352 4303-5841
Courriel: gabriele.dunker@curia.europa.eu
Code NUTS: LU000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://curia.europa.eu

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7009/#appels_encours
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Pavillon de sécurité.

Numéro de référence: COJ-PROC-17/017.
II.1.2)Code CPV principal
45212600
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Construction et aménagement d'un pavillon de sécurité pour le contrôle des piétons extérieur aux bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenne. Prestation clé à main, y compris travaux préparatoires et installations techniques.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 100 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU000
Lieu principal d'exécution:

plateau de Kirchberg.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de gros œuvre en vue de la préparation de la plateforme devant recevoir le pavillon.

Construction d'un pavillon composé d'éléments intérieurs et extérieurs en ensembles châssis et vitrages blindés certifiés, intégrant les gainages pour les techniques d'électricité.

Tourniquets de sécurité vitrage blindé certifié.

Le pavillon comprend les installations techniques pour la ventilation et la climatisation du pavillon.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2017
Fin: 22/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

indication de l'État dans lequel le candidat a son siège ou est domicilié, inscription au registre du commerce dans le domaine du marché, en présentant les preuves requises en la matière selon la législation du pays d'établissement (par exemple: document constitutif de la société et/ou statuts avec leur dernière mise à jour, ou extrait de ces documents).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— chiffre d'affaires annuel moyen des 3 derniers exercices du candidat (entreprise unique ou groupement) dans le domaine de la fabrication et de la pose de bâtiments sécurisés en éléments blindés,

— disposer d'une assurance des risques professionnels couvrant sa responsabilité pour les prestations visées par le marché.

Les candidats sont tenus de fournir les informations suffisantes pour assurer le pouvoir adjudicateur de leur situation financière, et plus particulièrement la preuve qu'ils disposent des ressources et des moyens financiers suffisants.

La capacité économique et financière des candidats sera évaluée sur la base des éléments suivants:

— déclaration dûment signée par le mandataire social indiquant le chiffre d'affaires annuel global des 3 derniers exercices, ainsi que le chiffre d'affaires spécifique dans le domaine de la fabrication et de la pose de bâtiments sécurisés en éléments blindés (entreprise unique ou groupement),

— copie des bilans ou d'extraits des bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices, ainsi que toute copie des rapports du conseil d'administration et des auditeurs externes, si disponibles, relatifs à ces exercices,

— preuve de la souscription d'une assurance des risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— chiffre d'affaires minimal annuel au cours de chacun des 3 derniers exercices dans le domaine de la fabrication et de la pose de bâtiments sécurisés en éléments blindés: 2 000 000 EUR,

— montant minimal garanti par l'assurance des risques professionnels: 5 000 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— expérience du candidat (entreprise unique ou groupement) dans la construction de bâtiments de sécurité composés d'éléments blindés.

Les candidats sont tenus de fournir les informations suffisantes pour assurer le pouvoir adjudicateur de cette capacité technique et professionnelle, et plus particulièrement la preuve qu'ils disposent de l'expérience exigée.

La capacité technique et professionnelle des candidats sera évaluée sur la base des éléments suivants:

— liste des marchés de nature comparable réalisés au cours des 3 dernières années. La liste doit contenir, pour chaque marché, des informations les plus détaillées possible, et notamment l'objet des marchés, le nom et les coordonnées des bénéficiaires ainsi que les dates de début et de fin des travaux,

— certificats de bonne exécution émis par le client du candidat pour chacun de ces marchés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— nombre et valeur des marchés de nature comparable réalisés au cours des 3 dernières années: au moins 3 marchés, chacun d'une valeur d'au moins 300 000 EUR.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/05/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 22/05/2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Bulgare, Tchèque, Danois, Allemand, Grec, Anglais, Espagnol, Estonien, Finnois, Français, Irlandais, Croate, Hongrois, Italien, Lituanien, Letton, Maltais, Néerlandais, Polonais, Portugais, Roumain, Slovaque, Slovène, Suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure d'appel d'offres aura lieu en 2 étapes, comme suit.

A. Première étape (étape de présélection):

1. Les opérateurs économiques intéressés doivent introduire une demande de participation au présent marché, datée et signée par la personne autorisée à représenter l'entreprise ou le groupement. Cette demande devra contenir l'attestation sur l'honneur et les documents demandés à la section III du présent avis de marché (renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique).

Un modèle de déclaration sur l'honneur relative aux critères d'exclusion et de sélection est disponible avec le reste de la documentation de cet appel d'offres:

http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7009/#appels_encours

2. La demande de participation sera adressée à:

Cour de justice de l'Union européenne, direction générale des infrastructures, direction des bâtiments, plateau de Kirchberg, 2925 Luxembourg, LUXEMBOURG — Appel d'offres COJ-PROC-17/017.

La demande de participation comprendra 1 original et 2 copies.

L'envoi doit être fait sous double enveloppe. Les 2 enveloppes seront fermées et porteront l'adresse indiquée ci-dessous.

L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante:

«Cour de justice de l'Union européenne

Appel d'offres COJ-PROC-17/017

Nom du responsable du service: Mme Gabriele Dunker

L-2925 Luxembourg».

L'enveloppe intérieure devra porter la mention suivante:

«Appel d'offres COJ-PROC-17/017

Offre de la firme …………………………………

À ne pas ouvrir par le service courrier».

3. La transmission de la demande de participation pourra se faire, au choix du candidat:

— soit par la poste ou par messagerie, au plus tard le 8.5.2017, auquel cas la date d'envoi est retenue, le cachet de la poste ou la date du récépissé de dépôt faisant foi,

— soit par dépôt à l'adresse de la Cour de justice ci-dessus, au plus tard le 8.5.2017 (17:00). Dans ce cas, le dépôt de l'offre sera établi au moyen d'un reçu daté et signé par le fonctionnaire du service central de réception du courrier de la Cour de justice à qui les documents ont été remis.

B. Seconde étape:

Les candidats retenus à la fin de l'étape de présélection seront invités à présenter une offre. Le dossier d'appel d'offres (comprenant la lettre d'invitation à soumissionner, le cahier des charges et le projet de contrat) leur sera envoyé directement, sans aucune autre publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Remarque: l'envoi d'une demande de participation ou l'établissement d'une offre par les soumissionnaires ne leur donne droit ni à l'attribution du marché ni à une indemnisation pour les coûts occasionnés. Le présent avis n'est assorti d'aucune obligation pour le pouvoir adjudicateur d'attribuer le marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'Union européenne
Luxembourg
2925
Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu

Adresse internet:http://curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

dans un délai de 2 mois à compter de la notification au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.

L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2017