Services - 134033-2014

18/04/2014    S77    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Versailles: Services d'entretien de matériel de radiocommunications

2014/S 077-134033

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

EPCMDN – Versailles
18004626000014
rp 834
À l'attention de: Mme Catherine Pégard, présidente
78008 Versailles Cedex
France

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.chateauversailles.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://chateauversailles.achatpublic.com

Accès électronique à l'information: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_WP-u-kpBGA&v=1&selected=0

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_WP-u-kpBGA&v=1&selected=0

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Loisirs, culture et religion
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Château de Versailles – système de radiocommunication – maintenance et travaux.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Domaine national de Versailles, 78008 Versailles

Code NUTS FR103

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des prestations de maintenance préventive et curative des équipements constituant le système de radiocommunication de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. À titre accessoire, pourront être réalisés des travaux d'ajout, d'extension et/ou de suppression d'éléments sur le réseau.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50333000, 32418000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 299 828 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Le montant du prix global et forfaitaire annuel en euros hors taxes. Pondération 30
2. Le montant du détail quantitatif estimatif en euros hors taxes. Pondération 20
3. Le processus qualité que le candidat compte mettre en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché. Pondération 25
4. Les moyens humains. Pondération 20
5. Les moyens matériels. Pondération 5
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2013-35-DPJ
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2014 032 Intitulé: Château de versailles – système de radiocommunication – maintenance et travaux
V.1)Date d'attribution du marché:
13.3.2014
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SNEF
87 avenue des Aygalades
13015 Marseille
France
E-mail: groupe.snef@snef.fr
Téléphone: +33 491615800
Fax: +33 491615813

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 74 957 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens du droit français et un accord-cadre au sens du droit communautaire.
La procédure suivie est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3°alinéa et 57 à 59 du CMP.
Le présent marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire pour un montant en euros hors taxes indiqué section V.4 qui constitue le montant minimum annuel et pour partie à prix unitaires, sans condition de montant maximum annuel. Pour cette dernière, des bons de commandes seront émis, conformément à l'article 77 du CMP. A titre indicatif, le montant du détail quantitatif estimatif de l'entreprise attributaire s'élève à 405 115,00 euros hors taxes sur 4 ans, lequel correspond à une estimation d'un volume de commandes et n'a aucune valeur contractuelle.
Le présent marché prend effet à compter du 24.3.2014, pour une période initiale de 1 an. Le marché pourra être reconduit par période successive de 1 an, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le nombre de reconduction est fixé à 3.
Références de l'avis initial paru au JOUE.
Annonce nº 2013/s 245-426998 du 18.12.2013.
Annonce nº 326, BOAMP 243 B du 18.12.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 avril 2014.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
56 avenue de Saint-Cloud
78000 Versailles

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
6 rue Louise Weiss
75703 Paris

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative): saisine du juge avant la conclusion du marché,
— référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative): saisine du juge dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis,
— recours en contestation de validité contractuelle (CE ass., 16 juillet 2007, société Tropic travaux signalisation): saisine du juge dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
14.4.2014