Marché de travaux - 138020-2017

12/04/2017    S72    - - Marché de travaux - Concessions de travaux - Sans objet 

Belgique-Waimes: Tours, mâts en treillis, derricks et pylônes

2017/S 072-138020

Concession de travaux publics

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commune de Waimes
Place Baudouin n° 1
À l'attention de: Madame Muriel Mélotte
4950 Waimes
Belgique
Téléphone: +32 80689177
E-mail: muriel.melotte@waimes.be
Fax: +32 80678410

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Vous pouvez obtenir les documents via l'URL suivant
Adresse internet: https://cloud.3p.eu/downloads/1/983/77/2017

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
1.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
1.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du contrat de concession

II.1)Description de la concession
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Constitution d'un droit de superficie portant sur une emprise de terrain sise à Botrange en vue du placement d'un pylône de télécommunication — procédure négociée directe avec publicité.
II.1.2)Type de contrat et lieu d’exécution des travaux
Exécution

Code NUTS BE335

Site ou lieu d'exécution principal Botrange.
II.1.3)Description succincte du contrat de concession:
La commune octroiera un droit de superficie portant sur une emprise de terrain sise à Botrange en vue du placement d'un pylône de télécommunication pour une durée de 25 ans à dater de la réalisation des conditions suspensives prévues dans le projet d'acte qui sera annexé au cahier des charges.
Le périmètre d'implantation est situé sur le site du signal de Botrange tel que repris sous liseré rouge sur le plan cadastral qui constituera l'annexe 2 du cahier des charges.

Une parcelle de terrain boisée, sise rue de Botrange, à Sourbrodt, cadastrée «“Waimes, 3° Division, section A, n° 47Y3 pie”» d'une contenance de 400 m2, desservie par une aire de parking faisant l'objet d'une servitude de passage ainsi que d'une servitude pour le passage des câbles souterrains.

La commune n'entend pas confier l'exécution de travaux à charge de les exploiter ou la gestion ou la prestation de services déterminée relevant du régime des concessions et s'immiscer en quoi que ce soit dans la réalisation de l'infrastructure ou l'exploitation du dispositif qui sera mis en place par le superficiaire.
La constitution de ce droit de superficie relève néanmoins des opérations immobilières des pouvoirs locaux visées par la circulaire du SPW Wallonie du 23.2.2016 et porte en outre sur la simple autorisation d'exercer une activité économique.
L'opération doit donc se réaliser dans le respect des principes généraux d'égalité et de non-discrimination dans le cadre d'une procédure présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, notamment une publicité adéquate et des critères minimums de sélection et d'attribution fixés par le cahier des charges de l'acte constitutif du droit de superficie.
II.1.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44212200

II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers:

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— engagement de la part d'une banque ou d'une compagnie d'assurances de constituer la garantie à première demande prévue par le projet d'acte en cas de désignation du candidat au terme de la procédure,
— comptes annuels des 3 derniers exercices.
III.1.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Néant.

Section IV: Procédure

IV.1)Critères d’attribution:
— celui qui répond aux conditions d'admissibilité et propose le prix le plus élevé, à savoir le montant global des redevances pendant la durée du droit de superficie.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2017983
IV.2.2)Date limite de présentation des candidatures
Date: 19.5.2017
IV.2.3)Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Voir cahier des charges sur demande à l'adresse de contact.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
10.4.2017