Services - 144498-2013

02/05/2013    S85    - - Services - Avis de marché - Procédure négociée accélérée 

B-Bruxelles: Conseil en affaires et en gestion et services connexes

2013/S 085-144498

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Radio-Télévision Belge de la Communauté Française
Boulevard A. Reyers 52
Point(s) de contact: Service achats de la RTBF, BTE BRR024, local 11M20
À l'attention de: Stéfan Van den Abeele, responsable secteur achats
1044 Bruxelles
Belgique
Téléphone: +32 27374412
E-mail: achats@rtbf.be
Fax: +32 27372630

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.rtbf.be/entreprise

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=146727

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: RTBF
Boulevard A. Reyers, 52
Point(s) de contact: Direction financière - Bte BRR024 - Local 11M26
À l'attention de: Chris Vandervinne, directeur financier
1044 Bruxelles
Belgique
Téléphone: +32 27374412
E-mail: cvdv@rtbf.be OU info-finances@rtbf.be

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: RTBF
Boulevard A. Reyers, 52
Point(s) de contact: Service achats de la RTBF - Bte BRR024 - Local 11M20
À l'attention de: Stéfan Van Den Abeele, responsable secteur achats
1044 Bruxelles
Belgique
Téléphone: +32 27374077
E-mail: achats@rtbf.be

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Entreprise publique autonome à caractère culturel
I.3)Activité principale
Autre: Audiovisuel
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
RTBF - Services d'accompagnement et de consultance - PNAPE2013.022.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Belgique, Bruxelles.

Code NUTS BE1

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché public de services, à tranches, consistant dans la réalisation de prestations d'accompagnement et de consultance dans le cadre d'une transaction de cession d'actifs, au profit de la RTBF.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le présent marché public de services a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement et de consultance, dans le cadre d'une transaction de cession d'actifs, au profit de la RTBF.
Ce marché se verra subdivisé en deux tranches distinctes :
-la première tranche du marché, ferme, consistera en la réalisation de l'ensemble des missions préalables préparatoires à la transaction de cession d'actifs elle-même ;
-la seconde tranche du marché, conditionnelle, consistera en la réalisation de l'ensemble des missions de gestion et de suivi de la transaction de cession d'actifs, en ce comprises les prestations d'accompagnement à l'implémentation de la convention de service entre l'acquéreur/l'exploitant de l'activité de transmission et la RTBF, ainsi qu'à la réorganisation, en interne, des activités non externalisées.
La deuxième tranche devra faire l'objet, pour qu'elle puisse être effectivement mise en œuvre, d'une levée expresse de la part du pouvoir adjudicateur, levée qui devra intervenir, au plus tard, dans les deux ans à compter de la date figurant sur la lettre de commande qui sera adressée à l'adjudicataire du marché. A défaut d'une telle décision à l'échéance du terme fixé, la tranche 2 du présent marché tombera purement et simplement, et sera ainsi réputée inexistante.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
La constitution d'un cautionnement est requise dans le cadre de cette procédure. Il est renvoyé, pour le surplus, aux clauses administratives du cahier spécial des charges régissant le marché.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1.Non-exclusion :
« Conditions d'accès du marché – causes d'exclusion obligatoire » :
Doit être exclu du présent marché tout candidat qui se trouve dans un des cas d'exclusion prévus à l'article 69, §1er, de l'AR du 8.1.1996.
A cet égard, l'entreprise candidate est tenue de fournir au pouvoir adjudicateur une déclaration sur l'honneur attestant qu'elle n'a pas fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour :
a)participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
b)corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal ;
c)fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
d)blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
« Conditions d'accès du marché – causes d'exclusion facultative » :
Peut être exclu du présent marché tout candidat qui se trouve dans un cas d'exclusion prévus à l'article 69, §2 (et 69bis), de l'AR du 08.01.1996.
A cet égard, l'entreprise candidate est tenue de fournir au pouvoir adjudicateur :
a)une attestation récente de l'Office National de Sécurité Sociale (ONSS) ou d'une institution équivalente d'un autre Etat membre de l'Union européenne. Cette attestation doit être datée de l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation, et doit certifier que le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, selon les dispositions légales du pays où il est établi (§2, 5°) ;
b)une attestation récente émanant de l'Administration des contributions directes ainsi qu'une attestation récente émanant de l'administration de la TVA. Ces attestations doivent certifier que le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement des de ses impôts et taxes, selon les dispositions légales du pays où il est établi (§2, 6°) ;
c)un document délivré par une autorité judiciaire ou administrative (original) dont il résulte que le candidat n'est pas en état ou en cours de procédure de faillite, liquidation, cessation d'activités, concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales du pays où il est établi (§2, 1° et 2°) ;
d)un extrait de casier judiciaire récent (original) prouvant que le candidat (en tant que personne morale ou personne physique) n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle (§2, 3°);
e)une attestation sur l'honneur attestant :
a.qu'il n'a commis aucune faute professionnelle grave (§2, 4°);
b.qu'il ne s'est pas rendu coupable de fausses déclarations en rapport avec les renseignements fournis pour apprécier sa situation et sa capacité (§2, 7°).
Remarque : Conformément au dernier alinéa de l'article 69, « lorsqu'un tel document ou certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance ».
2.Capacité professionnelle :
L'entreprise candidate est tenue de fournir au pouvoir adjudicateur la preuve de son inscription au registre de la profession ou au registre de commerce, dans les conditions prévues par la législation en vigueur dans le pays où la société se trouve établie (en Belgique : numéro d'entreprise repris à la banque Carrefour des Entreprises du Service public fédéral Economie), conformément à l'article 72, alinéa 2, de l'AR du 8.1.1996.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'entreprise candidate est tenue de fournir au pouvoir adjudicateur une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires spécifique ayant trait à des services similaires au présent marché (à savoir, des services d'accompagnement et de consultance dans le cadre d'une transaction de cession d'actifs), exécutés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices (2010, 2011 et 2012), conformément à l'article 70, alinéa 1er, 3°, de l'AR du 8.1.1996.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Niveau spécifique minimal exigé : Compte tenu de l'ampleur financière du marché envisagé, le chiffre d'affaires spécifique relatif aux missions d'accompagnement et de consultance dans le cadre d'une transaction de cession d'actifs devra à tout le moins atteindre, pour les trois dernières années (2010, 2011 et 2012), le montant annuel minimum suivant : 1 000 000,00 EUR HTVA.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1. Références à des services similaires.
L'entreprise candidate est tenue de fournir au pouvoir adjudicateur une liste de références mentionnant les principaux services similaires à ceux concernés par le présent marché, exécutés par l'entreprise candidate pendant les trois dernières années (2010, 2011 et 2012), conformément à l'article 71, alinéa 2, 2°, de l'AR du 8.1.1996.
Chaque référence fera notamment l'objet d'une description générale de la mission menée, et d'une description des aspects spécifiques rencontrés, de leurs montants, leurs dates et destinataires, publics ou privés.
2.Expérience spécifique des collaborateurs pressentis.
La capacité du prestataire de services sera également évaluée en vertu notamment de son savoir-faire, de son efficacité, de son expérience et de sa fiabilité, conformément à l'article 71, alinéa 1er, 2°, de l'AR du 8.1.1996.
L'entreprise candidate est tenue de fournir au pouvoir adjudicateur les titres d'études et professionnels (via CV succincts) des collaborateurs jugés les plus pertinents et qui seront réellement affectés à l'exécution des services concernés par le marché, et mentionnera, pour chacun d'eux, leurs années d'expérience spécifique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
1.Références à des services similaires.
Niveau spécifique minimal exigé : Compte tenu du marché envisagé, le candidat fournira à tout le moins trois références (ayant trait à des missions d'accompagnement et de consultance dans le cadre d'une transaction de cession d'actifs) qu'il estimera les plus probantes afin d'attester son aptitude à mener à bien le marché. Au moins une des références présentées devra concerner une transaction de vente d'actifs réalisée :
-soit par une administration ou une entreprise publique (belge ou européenne),
-soit par une entreprise active dans le secteur audiovisuel (belge ou européenne).
2.Expérience spécifique des collaborateurs pressentis.
Niveau spécifique minimal exigé : Compte tenu du marché envisagé, le candidat devra à tout le moins pouvoir proposer à la RTBF une équipe projet comprenant les profils de compétence suivants (avec les conditions d'expérience spécifique mentionnées) :
-Un gestionnaire de projet (Project Manager), disposant d'au moins 10 ans d'expérience en matière de gestion de projets similaires à ceux cités en références (missions d'accompagnement et de consultance dans le cadre d'une transaction de cession d'actifs);
-Au moins 2 consultants seniors, disposant d'au moins 5 ans d'expérience en matière de transactions de cession d'actifs, dont au moins l'un d'eux devra pouvoir faire clairement état d'une connaissance et d'une expérience avérées des normes SEC95.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée accélérée
Le choix de la procédure accélérée se justifie par le fait que la RTBF doit s'adjoindre, dans les plus brefs délais, les services d'une société de consultance spécialisée dans l'accompagnement à la vente d'actifs, afin d'initier rapidement et de mener à bien la transaction de vente de l'infrastructure Emetteurs et de l'externalisation de l'activité de transmission y afférente. L'objectif de cette réalisation d'actifs est, pour la RTBF, de rencontrer les obligations qui lui ont été fixées par la Fédération Wallonie-Bruxelles dans son nouveau contrat de gestion, en termes de « responsabilisation SEC95 ». L'urgence entourant ces impératifs, essentiels tant pour la RTBF que pour la Fédération Wallonie-Bruxelles (quant à sa capacité et son besoin de financement), rend inadéquats les délais classiques.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 20
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Tous les candidats/soumissionnaires ayant déposé une demande de participation/un dossier de candidature rencontrant les conditions requises en matière de sélection qualitative (non exlusion et niveaux spécifiques minimaux exigés en matière de capacités professionnelle, financière, économique et technique) seront invités par le pouvoir adjudicateur à déposer offre dans le cadre de la procédure.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
RTBF-PNAPE2013.022.-F02_0
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21.5.2013 - 10:30
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.5.2013 - 10:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
1. informations d'ordre procedural
L'attention des candidats/soumissionnaires potentiels est attirée sur le fait que le présent marché se déroulera en deux phases distinctes :
- première phase de sélection qualitative : il est demandé aux candidats/soumissionnaires de déposer une demande de participation/un dossier de candidature reprenant l'ensemble des documents énoncés au point III.2. du présent avis de marché. A l'issue de cette première phase, le pouvoir adjudicateur invitera les sociétés rencontrant les conditions minimales fixées en matière de capacité à déposer offre sur la base du cahier spécial des charges qui leur sera communiqué à ce stade seulement ;
- seconde phase d'attribution du marché : une fois les offres des candidats/soumissionnaires sélectionnés dûment réceptionnées, endéans le délai imparti, le pouvoir adjudicateur désignera, à l'issue du processus de négociation qu'autorise le mode de passation retenu en l'espèce, l'offre régulière la mieux-disante, sur base des critères d'attribution qui figureront dans le cahier spécial des charges régissant le marché.
A titre d'information, les critères d'attribution qui présideront aux choix de l'adjudicataire devraient être les suivants :
1.La valeur technique globale de l'offre du soumissionnaire 70 points
-Sous-critère 1. La pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation optimalisée des missions découlant de la tranche 1 du marché (30 points).
-Sous-critère 2. La pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation optimalisée des missions découlant de la tranche 2 du marché (30 points).
-Sous-critère 3. La pertinence du planning d'exécution et du découpage/de la structuration des prestations proposés pour la réalisation optimalisée des missions découlant de la tranche 1 du marché (5 POINTS).
-Sous-critère 4. La pertinence du planning d'exécution et du découpage/de la structuration des prestations proposés pour la réalisation optimalisée des missions découlant de la tranche 2 du marché (5 points).
Pour chacun de ces 4 sous-critères, les soumissionnaires seront classés par ordre décroissant, du plus pertinent au moins pertinent. Le premier se verra octroyer le maximum des points alloués à ce critère, les autres recevant chaque fois 20% de ce maximum en moins, selon l'ordre de classement. (Exemple : le premier 100 %, le deuxième 80 %, le troisième 60 %, etc.)
2.L'attractivité des conditions financières consenties 30 points
-Sous-critère 1. L'attractivité du prix global forfaitaire (en EUR) consenti pour l'exécution des missions découlant de la tranche 1 du marché (10 points).
-Sous-critère 2. L'attractivité des honoraires (en jours/homme) consentis pour l'exécution des missions découlant de la tranche 2 du marché (20 points).
Pour chacun de ces 2 sous-critères, le soumissionnaire dont l'offre se révélera la moins chère se verra conférer la cote maximale allouée au sous-critère considéré, les points à allouer aux autres soumissionnaires étant conférés « à la proportionnelle », en application de la formule suivante :
Cotation maximale attachée au sous-critère x (montant de l'offre la plus basse/montant de l'offre du soumissionnaire concerné).
2. Instructions en cas de depot d'une demande de participation par des moyens électroniques.

Si la demande de participation est envoyée par des moyens électroniques, elle doit être envoyée via le site internet e-tendering https://eten.publicprocurement.be, qui garantit le respect des conditions établies par l'article 81quater de l'AR du 8 janvier 1996.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Conseil d'État
Rue de la Science 33
Bruxelles
Belgique

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29.4.2013