Fournitures - 145251-2016

27/04/2016    S82    - - Fournitures - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Paris: Imprimantes laser

2016/S 082-145251

Système de qualification – secteurs spéciaux

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Fournitures

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
54 quai de la Rapée LAC LC32
Paris Cedex 12
75599
France
Point(s) de contact: Valérie Delloue
Téléphone: +33 158773842
Courriel: valerie.delloue@ratp.fr
Fax: +33 158773930
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.ratp.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://ratp.bravosolution.com/web/login.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.htm
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accords-cadres pour la fabrication Imprimantes de bureau.

Numéro de référence: DHA_2016VAL9630
II.1.2)Code CPV principal
30232110
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

Paris et Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Fabrication d'Imprimantes de bureau.

Quantité estimée non contractuelle par an: 400 imprimantes noir et blanc et une centaine de lasers couleurs A4 en quantité médiane (variation à plus ou moins 50 % possible).

Imprimantes petits groupes de travail.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.8)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.9)Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Confère cadre de réponse dans OSIA.

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html.

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Confère cadre de réponse dans OSIA.

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.6)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée
Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:

Cette enchère aura lieu avec la société Activbrowser Technology.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2015/S 084-150283
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les qualifications devront être remises avant le 23.5.2016 à 10:00.

Conditions de remise des candidatures:

Confère l'annexe déposé dans le cadre de réponse OSIA: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
Paris
France

Adresse internet:http://www.conseil-etat.fr/Tribunaux-Cours/La-juridiction-administrative

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RATP département juridique — unité projets et contrats
54 quai de la Râpée
Paris
Paris Cedex 12
France
Téléphone: +33 158772001
Courriel: info.recours@ratp.fr
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/04/2016