Services - 146314-2017

15/04/2017    S75    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Belgique-Jambes: Services relatifs à l'environnement

2017/S 075-146314

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Agence wallonne de l'air et du climat
Avenue Prince de Liège 7
À l'attention de: Loutsch Michèle
5100 Jambes
Belgique
Téléphone: +32 81335953
E-mail: michele.loutsch@spw.wallonie.be

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=268439

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.3)Activité principale
Environnement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Appui technique à la décision dans le cadre de la réalisation d'un Plan régional wallon de réduction de certains polluants atmosphériques à l'horizon 2030.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 

Code NUTS BE352

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet d'aider et de conseiller l'adjudicateur dans le cadre de la réalisation d'un Plan de réduction de certains polluants atmosphériques à l'horizon 2030 pour la Wallonie.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90700000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 120 000 et 200 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
A. Étendue et montant (article 25 §2 RGE)
Le montant du cautionnement est fixé à 5 % du montant initial du marché.
b. Constitution du cautionnement et justification (article 27 RGE)
L'adjudicataire constitue le cautionnement dans les trente jours de calendrier qui suivent le jour de la conclusion du marché, et le justifie selon les modalités définies à l'article 27 § 2al.2 de l'arrêté royal du 14.1.2013.
La justification, signée par le déposant, devra indiquer au profit de qui le cautionnement est constitué, son affectation précise par l'indication sommaire de l'objet du marché et de la référence des documents du marché, ainsi que le nom, prénom et l'adresse complète de l'adjudicataire et éventuellement du tiers qui a effectué le dépôt pour compte, avec la mention «bailleur de fonds» ou «mandataire» selon le cas.
c. Défaut de cautionnement (article 29 RGE)
En cas de défaut de cautionnement, dans l'hypothèse ou le pouvoir adjudicateur déciderait de constituer le cautionnement d'office par prélèvement sur les sommes dues, la pénalité appliquée est fixée à 2 % de l'assiette du cautionnement tel que précisée au point 5.1. ci-dessus.
d. Libération du cautionnement (articles 35 RGE)
Le cautionnement sera libéré en une fois après la réception du marché, la demande écrite de l'adjudicataire de procéder à cette réception valant demande de libération de la totalité du cautionnement.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Titre IV, point 10 du CSC.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Par le seul fait de participer à la procédure de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux paragraphes 1 et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur peut, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, vérifier si cette déclaration sur l'honneur est exacte ou concorde toujours avec la réalité, en réclamant au soumissionnaire:
— Pour les causes d'exclusions obligatoires: un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;
— Pour l'exclusion facultative aux cotisations de sécurité sociale: une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné et lorsque cette attestation n'est pas délivrée dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays ou un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Le pouvoir adjudicateur procède en tout cas à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration bancaire établie exclusivement sur base du modèle figurant en annexe 2 de la circulaire de l'arrêté royal du 15.7.2011 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des soumissionnaires de services (Moniteur belge du 18.7.2001, p. 24.533); ce modèle est annexé au présent cahier spécial des charges.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La capacité technique ou professionnelle du soumissionnaire est justifiée par:
— Une liste des principaux services effectués ces 3 dernières années en matière de recommandations de politiques et mesures dans le domaine de l'environnement ainsi que d'analyse coût/efficacité de ces mesures. À cette liste doivent figurer au moins 2 services similaires au présent marché et d'un montant de 100 000 EUR TVAC;
— Les titres d'études et professionnels du personnel qui sera affecté à la réalisation de la mission, en lien avec la mission, soit une expérience probante en matière de politiques relatives à la pollution atmosphérique menées en Europe, en Belgique ou en Wallonie ainsi qu'en évaluation d'impacts des mesures en termes d'émissions atmosphériques d'une part et de coût des mesures d'autre part. Le nombre d'années d'activités de chacun dans des matières utiles doit être mentionné dans l'offre et est de minimum 2 années d'expérience utile. La ou les personnes physiques qui seront retenues pour assurer les missions ne pourront être remplacées par d'autres personnes physiques liées au soumissionnaire qu'avec accord préalable du comité d'accompagnement.
— Une note de maximum 3 pages, permettant d'attester de la connaissance théorique et pratique du soumissionnaire sur:
— Le contexte de la pollution atmosphérique en Wallonie (qui s'inscrit lui-même dans le contexte européen), à savoir les politiques et mesures existantes en Wallonie et au niveau fédéral et les législations européennes et internationales pertinentes en la matière;
— Les analyses coûts/efficacité des mesures de réduction pour les 5 polluants mentionnés dans les clauses techniques.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AwAC-DGO3-AWAC/ML/01-070417 -F02_0
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22.5.2017 - 11:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.5.2017 - 11:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22.5.2017 - 11:00

Lieu:

AwAC, Avenue Prince de Liège 7 — 1er étage — 5100 Jambes.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

«L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché et les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de «l'URL du profil d'acheteur» inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via l'adresse https://enot.publicprocurement.be/ ».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Conseil d'État
Rue de la Science 33
1000 Bruxelles
Belgique

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: «Demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus
rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours
à dater de la publication, de la communication ou de la prise de
connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé
de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux
=> date de prise de connaissance)

demande d» annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la
décision.
NB: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement
judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du
Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au
fond portant sur un droit civil (ex: octroi de dommages intérêts...). Le
président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un
délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Agence wallonne de l'air et du climat
Avenue Prince de Liège 7
5100 Jambes
Belgique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12.4.2017