Fournitures - 150284-2015

30/04/2015    S84    - - Fournitures - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Paris: Écrans plats

2015/S 084-150284

Système de qualification – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE
Le présent avis constitue une mise en concurrence oui

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

RATP
77566343801906
54 quai de la Rapée
75599 Paris Cedex 12
France
Téléphone: +33 158773842
E-mail: valerie.delloue@ratp.fr
Fax: +33 158779930

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://ratp.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du système de qualification

II.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Accords cadres pour la fabrication d'écrans de type bureautique.
II.2)Type de marché
Fournitures
II.3)Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:
Fabrication d'écrans de type bureautique.
Quantité estimée non contractuelle par an: 816 en quantité médiane (variation à plus ou moins 40 % possible).
Écrans de taille 22' majoritairement. Écrans de taille 24' et 27' de façon résiduelle.
II.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

30231310

II.5)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le nouvel imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé Dc1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante:

Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du ou des lots estimés par la ratp pour lesquels il candidate.
Les candidats devront fournir les réponses aux critères énoncés ci dessous. Ces réponses serviront à l'analyse des candidatures des fabricants d'écrans de bureau.

1er critère: nombre de jours ouvrés nécessaires (hors délais de fabrication), pour que les matériels soient livrés chez le distributeur (région parisienne).

2ème critère: taux de recyclabilité sur les matériels proposés (composants et dalle).

3ème critère: les conditions de garantie sur 3 ans.

4ème critère: des rapports de tests en laboratoire ou des déclarations de conformité aux normes internationales en vigueur devront être fournis pour chaque produit proposé.

Les produits devront satisfaire également à toutes les contraintes de la réglementation de l'art en vigueur, en particulier en ce qui concerne la protection contre les parasites radioélectriques.
Les produits seront en conformité avec les règles:
— de l'Union technique de l'électricité (UTE),
— de l'association française de normalisation (AFNOR).
Ils doivent répondre aux normes suivantes:
— CE,
— ISO 13406-2, classe ii,
— plug & play,
— TCO '03 (minimum),
— energy star (4.0 minimum),
Et à la directive européenne:
— rohs.
Le candidat répondra sur un papier libre avec la reprise des critères énoncés ci dessus.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:: Chaque réponse sera notée sur 20. Au total seuls les constructeurs ayant recueillis 50/80 pourront faire partie du référenciel pour la fabrication d'écrans de bureau.
Les constructeurs actuellement qualifiés ne doivent pas répondre à cet avis.
III.1.2)Informations sur les marchés réservés

Section V: Procédure

IV.1)Critères d’attribution
IV.1.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.1.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: oui
renseignements complémentaires sur l’enchère électronique: Une enchère électronique aura lieu à chaque nouvelle mise en concurrence à l'occasion de l'envoi du nouveau cahier des charges.
Cette enchère aura lieu avec la société activbrowser technology.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
HA/VD/15-061
IV.2.2)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
IV.2.3)Reconduction
Reconduction du système de qualification: oui
formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Catégorie d'achat CTA D73: périphérique, connectiques, composants
Date de remise des candidatures fixée au 28.5.2015 avant 15:00 terme de rigueur.
Le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation:

http://ratp.e-marchespublics.com/

Pour cela, il devra sélectionner la consultation numéro ... [indiquer ici le numéro de référence dématis de votre dossier] et déposer sa candidature en ligne.
L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. Il est précisé que le dossier de candidature du candidat sera déclaré remis hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis.
En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les «copies de sauvegarde» seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde: les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec ar à l'adresse suivante RATP Valérie Delloue — 54 quai de la Rapée, Lac Lc81 75599 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:30 à 17:00 à l'adresse suivante: 54 quai de la Rapée, Lac lc81, Madame Valérie Delloue, 75599 Paris. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « copie de sauvegarde ».

Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com

Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com.

Les entreprises dont la candidature aura été retenue au titre de l'évaluation de la capacité économique et financière, verront ensuite leur candidature jugée selon la capacité technique, qui fera l'objet d'une notation technique selon les critères énoncés plus haut.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue du Jouy
75181 Paris Cedex 04
France
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: paris.tribunal-administratif.fr/
Fax: +33 144594646

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

RATP — département juridique — unité projets et contrats
54 quai de la Rapée
75599 Paris Cedex 12
France
E-mail: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
27.4.2015