La consultation se présente en 2 parties:
1) sélection des candidatures;
2) sélection des offres des candidats retenus à l'issue de la sélection des candidatures.
Nous sommes, ici, dans la partie candidature. Critères de sélection des candidatures: capacités économiques, financières, professionnelles et techniques. Les marchés subséquents pourront être, soit des marchés subséquents relatifs à une opération de travaux pouvant impliquer un ou plusieurs corps d'état, soit des marchés subséquents à émission de bons de commande. Dans le cadre du présent accord-cadre, les marchés subséquents pourront être conclus pour les montants maximaux suivants: a) les marchés-subséquents ordinaires n'excéderont pas: 500 000 EUR HT. Les travaux de même nature, dont le montant estimatif dépasserait le montant maximum indiqué ci-dessus, feront l'objet de consultations spécifiques et d'une remise en concurrence, en dehors du présent accord-cadre;
b) les marchés subséquents à bons de commande lancés après attribution du présent accord-cadre n'excéderont pas: 1 000 000 EUR HT. Il est précisé que ces marchés subséquents à émissions de bons de commande concerneront les commandes inférieures à 30 000 EUR HT. Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Lille, Lomme, Hellemmes; les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes; ainsi que le Syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux errants de Lille et ses environs (SICGFA), ainsi que des bâtiments appartenant à des tiers sur lesquels le service communal d'hygiène et de santé de la ville de Lille est amené à intervenir en situation de péril.
Financement:
— fonds propres ville de Lille,
— fonds propres CCAS de Lille, Lomme et d'hellemmes,
— fonds propres du Syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux errants de Lille et ses environs (SICGFA).
Paiement dans un délai global de 30 jours.
Une négociation pourra se dérouler entre le pouvoir adjudicateur et les candidats dont l'offre n'aura pas été déclarée inappropriée (cf. modalités indiquées dans le RAPC). Il est précisé que le délai minimal de validité des offres indiqué est également le délai maximal de validité.
Obtention du DCE: le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com
Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques disponibles sur le site et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché 17C0007). Chaque candidat choisissant de remettre son pli en version papier doit produire les pièces de candidature:
— sur support papier en un original,
et
— sur un support informatique (CD-ROM, clé USB…) en 1 copie.
Ces pièces seront conformes aux pièces originales papier. En cas de discordances seules les pièces papiers font foi.