Fournitures - 151685-2014

03/05/2014    S86    - - Fournitures - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Paris: Unités centrales pour micro-ordinateurs

2014/S 086-151685

Système de qualification – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE
Le présent avis constitue une mise en concurrence oui

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

RATP
77566343801906
54 quai de la Rapée
75599 Paris Cedex 12
France
Téléphone: +33 158773842
E-mail: valerie.delloue@ratp.fr
Fax: +33 158779930

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://ratp.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du système de qualification

II.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Accords cadres pour la fabrication d'unités centrales de type bureautique.
II.2)Type de marché
Fournitures
II.3)Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:
Fabrication d'unités centrales de type bureautique.
Quantité estimée non contractuelle par an : 2 200 en quantité médiane (variation à plus ou moins 40 % possible).
II.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

30215100

II.5)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Qualification pour le système:

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)ou éléments équivalents pour les candidats non établis en france. Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé dc1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation. Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

L'entreprise candidate fournira également:
- un extrait k bis,
- les attestations d'assurance,
- une fiche d'identité de l'entreprise (sur document type de réponse): raison sociale, adresse du siège social, forme juridique, appartenance à un groupe, n° siret, coordonnées du correspondant du dossier.
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé dc2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en france).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).
Les candidats fourniront les comptes de résultat des 3 dernières années ainsi que la structure de la société(filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'éxecution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Le chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel estimé par la ratp. Les candidats feront l'objet d'une analyse financière.
Les candidats devront fournir les réponses aux critères énoncés ci dessous. Ces réponses serviront à l'analyse des candidatures et à référencer pour les 3 ans à venir les fabriquants d'unités centrales.
1er critère : nombre de jours ouvrés pour fabriquer les unités centrales, pour environ 900 pièces :
2ème critère : nombre de jours ouvrés nécessaires (hors délais de fabrication), pour que les matériels soient livrés chez le distributeur (région parisienne) :
3ème critère : taux de recyclabilité sur les matériels proposés (composants et boîtier compris) :
4ème critère : la durée de disponibilité (en années) pour les pièces détachées des matériels qui ont disparu du catalogue :
5ème critère : fourniture des rapports de tests en laboratoire ou des déclarations de conformité aux normes internationales en vigueur.
Les uc fournies devront satisfaire également à toutes les contraintes de la réglementation de l'arcep en vigueur, en particulier en ce qui concerne la protection contre les parasites radioélectriques.
Les unités centrales devront être réalisées en conformité avec les règles :
- de l'union technique de l'electricité (u.t.e.),
- des normes de l'association française de normalisation (afnor),
- pc 'green',
- norme energy star v5.2,
- le candidat doit préciser son niveau d'agrément pour l'epeat.
La réglementation européenne applicable au 1er juillet 2006 :
- rohs (réduction of hazardous substances) restriction des substances dangereuses,
- weee (waste electrical and electronic equipment directive) déchets d'équipements électriques & électroniques.
Chaque candidat répondra sur un papier libre avec la reprise des critères énoncés ci dessus.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:: Chaque réponse sera notée sur 20. Au total seuls les constructeurs ayant recueillis 70/100 pourront faire partie du référenciel pour la fabrication d'unités centrales de bureau.
III.1.2)Informations sur les marchés réservés

Section V: Procédure

IV.1)Critères d’attribution
IV.1.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.1.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: oui
renseignements complémentaires sur l’enchère électronique: Une enchère électronique aura lieu à chaque nouvelle mise en concurrence à l'occasion de l'envoi du nouveau cahier des charges.
Cette enchère aura lieu avec la société activbrowser technology.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
HA/VD/13-027C
IV.2.2)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
IV.2.3)Reconduction
Reconduction du système de qualification: oui
formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Catégorie d'achat CTA d71.
Date de remise des candidatures fixée au 4.6.2014 avant 15:00 terme de rigueur.
Conditions de remise des candidatures :
Le candidat pourra faire sa réponse :

Par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre.

L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les 'copies de sauvegarde' seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde :

Les candidats peuvent adresser à la ratp, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : RATP - département valorisation immobilière, achats et logistique - lac lc81 - à l'attention de Valérie Delloue - 54 quai de la rapée, 75599 Paris Cedex 12, France, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse, bureau c8518 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible 'copie de sauvegarde'. Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com . Une aide est à disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par mail à : info@dematis.com.

Après examen des documents demandés, la RATP évalue les candidats et sélectionne ceux qui seront aptes à présenter une offre. La RATP vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.2.1, III.2.2 ET III.2.3 et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée. Ensuite, les candidatures déclarées recevables au regard de cet examen, feront l'objet d'une sélection selon les critères énoncés ci-après:
Capacité économique et financière : celle-ci sera jugée à partir du critère suivant: solidité financière évaluée à partir des éléments figurant au III.2.2. Le chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins trois fois le montant total annuel estimé par la RATP. Si tel n'est le cas, celui-ci ne pourra être retenu. Les entreprises dont la candidature aura été retenue au titre de l'évaluation de la capacité economique et financière, verront ensuite leur candidature jugée selon la capacité technique, qui fera l'objet d'une notation technique selon les critères énoncés plus haut.
Conditions de remise des offres :
Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.
Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde : les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue du Jouy
75181 Paris Cedex 04
France
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: paris.tribunal-administratif.fr/
Fax: +33 144594646

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

RATP – département juridique – unité projets et contrats
54 quai de la Rapée
75599 Paris Cedex 12
France
E-mail: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
29.4.2014