Services - 158185-2014

10/05/2014    S90    - - Services - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Lyon: Services de nettoyage de bâtiments

2014/S 090-158185

Système de qualification – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE
Le présent avis constitue une mise en concurrence oui

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

EDF direction des achats – agence tertiaire Sud
Le Velum – 106 bd Vivier Merle, CS 93411
À l'attention de: Sandrine Charles
69507 Lyon
France
E-mail: sandrine.charles@edf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http: www.edf.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées EDF direction des achats - agence tertiaire Sud
Le Velum- 106 bd Vivier Merle, CS 93411
À l'attention de: Sandrine Charles
69507 Lyon
France
Téléphone: +33 469655270
E-mail: sandrine.charles@edf.fr
Fax: +33 469655270
Adresse internet: http://portail-achats.edf.com

I.2)Activité principale
Électricité
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Section II: Objet du système de qualification

II.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Prestation de propreté et de services associés a la propreté

Le présent avis renouvelle l'avis de système de qualification intitulé Services de nettoyage de bâtiments publié sous la référence 2012/S 93-154176 le 16/05/2012. Les fournisseurs déjà qualifiés ou en cours de qualification n'ont pas à manifester leur intérêt au titre du présent avis.

II.2)Type de marché
Services
Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
II.3)Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:
Prestations de propreté et de services associés à la propreté (dont éventuellement désinfection, dératisation, désinsectisation) dans les bâtiments tertiaires des sites EDF, des installations hydrauliques, thermiques et nucléaires.
Prestations de propreté et services associés à la propreté dans les bâtiments industriels des installations hydrauliques, thermiques et nucléaires.
II.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90911200, 90911300, 90923000, 90921000, 90919200

II.5)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Le fournisseur devra remplir des conditions portant notamment sur les points suivants :
- les activités,
- les données financières,
- les capacités,
- les références,
- la démarche qualité,
- la sécurité,
- l'environnement
Conditions minimales de participation: Ne peuvent soumissionner les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 5 000 000 d'euros (cinq millions d'euros).
-Ne peuvent soumissionner :
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1
à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code pénal, ainsi que par l'article 1741 du Code général des impôts.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du Code du travail.
3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-2 du Code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée
prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la Consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué
des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une
personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:: Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses aux questions posées par EDF (saisi d'un questionnaire) et des documents transmis par les
fournisseurs.
Un fournisseur sera qualifié au titre du Système de Qualification pour le domaine Nettoyage locaux.
III.1.2)Informations sur les marchés réservés

Section V: Procédure

IV.1)Critères d’attribution
IV.1.1)Critères d’attribution
IV.1.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.2.2)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
IV.2.3)Reconduction
Reconduction du système de qualification: oui

formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: Le présent avis renouvelle l'avis de système de qualification intitulé Services de nettoyage de bâtiments publié sous la référence 2013/S 94-160576 le 16/05/2013. Les fournisseurs déjà qualifiés ou en cours de qualification n'ont pas à manifester leur intérêt au titre du présent avis.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Les dossiers de candidatures constitués de tous les éléments demandés à la section III.2 doivent être déposés par voie électronique (avant la date limite indiquée à la section IV.2.3) sur le portail achats d'EDF accessible
sur Internet, en réponse à la demande d'information référencée : RFI - 54572.
Il est indispensable d'être préalablement inscrit sur ce même portail.
Si vous n'êtes pas inscrit :

Nous vous invitons à vous faire connaître des acheteurs de la Direction des Achats d'EDF en vous enregistrant sur le site du Portail Achats (http://portail-achats.edf.com).

L'enregistrement sur le Portail Achats est gratuit et il vous prendra moins de 10 minutes.
Lors de votre enregistrement sur le Portail Achats, vous allez saisir :
- Les « données entreprise »,
- Les coordonnées de votre Administrateur de comptes.
Nous attirons votre attention sur l'importance du choix de l'Administrateur de comptes.
Cet Administrateur, interlocuteur principal, sera en charge de gérer l'ensemble de vos « profils utilisateurs ».
Un seul administrateur de comptes est déclaré pour un numéro SIRET *.
Chaque administrateur et chaque utilisateur dispose d'un identifiant et d'un mot de passe.
Le mot de passe (confidentiel) est attribué par le système, il peut être modifié sur le Portail Achats autant de fois
que l'utilisateur le souhaite.
* pour une entreprise de l'UE (hors France), un seul administrateur de comptes est déclaré pour un numéro de
TVA intracommunautaire.
Si nécessaire, vous pouvez contacter le 0 811 906 438 (prix d'un appel local).
Ce système de qualification est gratuit.
NB : le Portail Achat actuel va être remplacé courant juin 2014 par un nouvel outil. La RFI 54572 ne sera alors plus accessible et remplacée. Un nouvel avis sera publié afin de transmettre les nouvelles modalités.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tgi-paris.justice.fr

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tgi-paris.justice.fr

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
6.5.2014