Services - 16123-2016

16/01/2016    S11    - - Services - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Lyon: Services de transport routier public

2016/S 011-016123

Système de qualification – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE
Le présent avis constitue une mise en concurrence oui

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SNCF
120 boulevard Vivier Merle
Point(s) de contact: SNCF — DAG Département stratégie et projets
69502 Lyon Cedex 03
France

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Services de chemin de fer
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Section II: Objet du système de qualification

II.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Transport routier de voyageurs.
II.2)Type de marché
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
II.3)Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:
Transport routier de voyageurs SNCF en situation normale (lignes régulières) et en situations perturbées programmées.
II.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60112000

II.5)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Qualification pour le système:

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: La liste des critères de qualification est précisée dans le dossier de qualification mis à disposition des opérateurs économiques sur le site internet http://www.sncf.com/fr — fournisseurs — prestations de service — transport routier de voyageurs.

Ces critères s'inscrivent dans 7 catégories: management / qualité / finance / développement durable / développement produit — projet / logistique / couts et compétitivité.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:: Le dossier de qualification est étudié à partir des documents fournis, en fonctions des réponses apportées au questionnaire.
III.1.2)Informations sur les marchés réservés

Section V: Procédure

IV.1)Critères d’attribution
IV.1.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.1.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
12867
IV.2.2)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
IV.2.3)Reconduction
Reconduction du système de qualification: oui

formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: Le processus de qualification des prestataires est décrit sur le site internet http://www.sncf.com/fr — fournisseurs -prestations de service — Transport routier de voyageurs.

La qualification est prononcée à titre révocable et peut être retirée à tout moment si les éléments et conditions qui ont conduit à la délivrer ne sont plus valables ou satisfaits.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Pour tout complément d'information ou un entretien préalable, l'entreprise candidate peut contacter un représentant de la direction des achats en centrale d'achat interrégionale (CAI).
Selon sa localisation, l'entreprise candidate s'adresse à l'entité SNCF précisée ci-dessous.
Par exemple, si l'entreprise est localisée en Région parisienne, elle s'adresse à la centrale d'achat interrégionale d'Île-de-France («CAI-IDF»).
Région Île-de-France: à l'attention du groupe TRV de la centrale d'achat interrégionale SNCF Île-de-France «CAI-IDF», Campus Campra, 4 rue André Campra, 93200 La Plaine Saint-Denis, France, téléphone +33 185587820.
Régions Haute et Basse Normandie, Nord Pas-de-Calais et Picardie: à l'attention du groupe TRV de la centrale d'achat interrégionale SNCF Nord Est Normandie «CAI-NEM», 449 avenue Willy Brandt, 59777 Lille Cedex, France, téléphone +33 362135627.
Régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine: à l'attention du groupe TRV de la centrale d'achat interrégionale SNCF Nord Est Normandie «CAI-NEM», 17 avenue André Malraux, 57006 Metz Cedex 01, France, téléphone +33 355945903
Régions Bretagne, Centre et Pays de la Loire: à l'attention du groupe TRV de la centrale d'achat interrégionale SNCF Atlantique «CAI-A», 131 Boulevard Dalby, 44000 Nantes, France, téléphone +33 272205631.
Régions Aquitaine, Limousin, Midi Pyrénées et Poitou-Charentes: à l'attention du groupe TRV de la centrale d'achat interrégionale SNCF Atlantique «CAI-A», Gare Saint-Jean, Parvis louis Armand 33080 Bordeaux, France, téléphone +33 547471941.
Régions Auvergne, Bourgogne, Franche Comté et Rhône Alpes: à l'attention du groupe TRV de la centrale d'achat interrégionale SNCF Sud Est Méditerranée «CAI-SEM», 120 boulevard Vivier Merle, 69502 Lyon Cedex 03, France, téléphone +33 482313573.
Régions Languedoc Roussillon et Provence Alpes Côte d'Azur: à l'attention du groupe TRV de la centrale d'achat interrégionale SNCF Sud Est Méditerranée «CAI-SEM», 4 rue Léon Gozlan — CS 70014, 13 331 Marseille Cedex 03, France, téléphone +33 413251436.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal de grande instance
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
13.1.2016