Fournitures - 176984-2016

25/05/2016    S99    - - Fournitures - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Paris: Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire

2016/S 099-176984

Système de qualification – secteurs spéciaux

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Fournitures

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
RATP
77566343801906
5LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Paris Cedex 12
75599
France
Point(s) de contact: Muriel Gerla
Téléphone: +33 158771034
Courriel: muriel.gerla@ratp.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Qualification des entreprises pour la fabrication et la fourniture des composants permettant la réalisation d'armoires en technologie PHPI (poste hybride à procédé informatique).

Numéro de référence: DHA_2016GDI9588
II.1.2)Code CPV principal
34632000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34632200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations intègrent l'activité de fabrication sur la base d'un dossier industriel (étude de la complétude du dossier, réalisation de prototype, qualification du produit) et gestion de l'obsolescence et de directives RATP, pour la fabrication et la réception des composants d'armoire de signalisation en technologie PHPI sur les réseaux RATP.

Le matériel PHPI (poste hybride à procédé informatique) est composé de:

— l'armoire: structure mécanique équipée des tiroirs recevant des cartes électroniques (format 6U), des composants électriques sur rail DIN, des liaisons filaires, du circuit imprimé polyimide (cartes mères)

— le bouchon: circuit imprimé (CI) de grandes dimensions monté sur une structure mécanique imposée:1200mm x 600mm (jusqu'à 40 couches)

— le catalogue CFE: cartes électroniques certifiées de sécurité SIL4 enfichables multitouches à composants traversant et/ou CMS en assemblage ROHS

Les entreprises pourront être qualifiées sur un ou plusieurs de ces éléments.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.8)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.9)Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Etape n°1:

1) l'évaluation des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises candidates qui s'effectue sur la base d'un dossier de candidature comprenant les documents suivants en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

A) les éléments administratifs relatifs à la situation personnelle des opérateurs économiques:

Les candidats devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 et DC2 ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France. Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque cotraitant.

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

B) les éléments financiers permettant d'évaluer les capacités économiques des opérateurs économiques:

Les candidats devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ceux qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre les extraits de bilans. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute la durée du système de qualification par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

C) les éléments permettant d'évaluer les capacités techniques des opérateurs économiques:

Les candidats devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché;

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute la durée du système de qualification par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires. Les candidats ayant satisfait aux conditions précitées feront partie des opérateurs économiques qualifiables, admis à participer au second stade de qualification. Les candidats non retenues à ce stade seront informés de la décision de rejet de leur candidature conformément à la réglementation applicable.

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Etape n° 2

2) l'évaluation, après remise aux opérateurs économiques des dossiers industriels correspondants (contre un engagement de confidentialité), l'évaluation des performances techniques des produits pour lesquels les opérateurs économiques souhaitent être qualifiées.

L'évaluation des entreprises est réalisée, après envoi aux entreprises du cahier des charges «pour la fourniture de composants d'armoire de signalisation en technologie PHPI».

Chaque fourniture sera homologuée. La durée de cette homologation est de maximum trente mois. Elle se déroulera en plusieurs étapes. Ces étapes sont:

— la réalisation d'un prototype permettant de valider le design du produit et son process de fabrication,

— les essais chez le candidat et/ou à la RATP,

— la réalisation d'une pré-série permettant de valider la ligne de fabrication ainsi que les tests de sortie de production,

— les essais chez le candidat et/ou à la RATP,

— l'évaluation à l'aptitude à l'emploi sur le réseau RATP.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.6)Enchère électronique
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3)Informations complémentaires:

Conditions de remise des candidatures:

le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html.

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via RATP@bravosolution.fr.

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme. Il devra également télécharger le document mis à disposition sur le portail achats dans le dossier de candidatures (https://ratp.bravosolution.com/web/login.html) dans lequel toutes les informations relatives à la remise des candidatures sont décrites.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RATP Département juridique — unité projets et contrats
54 quai de la Rapée
Paris Cedex 12
75599
France
Téléphone: +33 158772001
Courriel: info.recours@ratp.fr
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/05/2016