Services - 181885-2013

04/06/2013    S106    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

F-Paris: Services de normalisation et de classification des contenus et des données

2013/S 106-181885

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Asip santé
9 rue Georges Pitard
Point(s) de contact: Secrétariat général, agence des systèmes d'information partagés de santé
75015 Paris
France
Téléphone: +33 158453331
E-mail: asip-marches@sante.gouv.fr
Fax: +33 158453333

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://asipsante.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://asipsante.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP santé)
9 rue Georges Pitard
À l'attention de: Service juridique
75015 Paris
Téléphone: +33 158453331
E-mail: asip-marches@sante.gouv.fr
Fax: +33 158453367
Adresse internet: http://asipsante.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Santé
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maintenance qualitative et évolutive du jeu de valeurs "Loinc biologie"
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions

Le présent marché porte sur la maintenance qualitative et évolutive du jeu de valeurs "Loinc biologie"." logical observation identifiers names &Amp; codes " (loinc) est une terminologie internationale de référence pour le codage des observations et des documents électroniques, publiée par le regenstrief institute, téléchargeable librement sur http://loinc.org/downloads Chaque item de cette terminologie possède un code loinc, un libellé de référence en anglais, des traductions de ce libellé dans différentes langues, et une cinquantaine de propriétés. La terminologie comporte plus de 70 000 items, dont environ 50 000 représentent des éléments d'examens de biologie médicale.les objectifs fixés par le présent marché sont :1.l'amélioration qualitative et l'extension de la couverture du jeu de valeurs, en tenant compte de : l'évolution des besoins de la biologie médicale en france ;L'Enrichissement régulier de la terminologie internationale de référence loinc.2.la création et la maintenance de la mise en correspondance du jeu de valeurs avec la nomenclature des actes de biologie médicale (nabm) ;3. Sur commande explicite de l'asip santé en complément et en parallèle de l'exécution des actions déjà listées, des travaux complémentaires pour :- la réalisation d'autres alignements du jeu de valeurs;

- la production d'autres formats de distribution du jeu de valeurs.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

72330000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu sans montant minimum ni maximum.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché comporte des options au sens du droit communautaire. L'ASIP santé se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence portant sur des prestations similaires visé à l'article 35 ii 6° du code des marchés publics, au marché complémentaire de services visé à l'article 35 ii 5° du code des marchés publics, en considération de l'évolution du marché. Le marché a une durée initiale de 2 ans. Il peut être reconduit deux fois pour une période de 1 an, par reconduction tacite.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget propre de l'ASIP santé. Les prestations sont payées dans un délai global de paiement de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Le marché comporte des prestations traitées à prix unitaires et des prestations traitées à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre sous forme de groupement momentané d'entreprises, en application de l'article 51 du code des marchés publics. En application des dispositions de l'article 51 vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,en qualité de membres de plusieurs groupements. Si le marché est attribué à un groupement momentané d'opérateurs économiques, ce groupement devra revêtir, pour assurer la bonne exécution du marché, la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -une lettre de candidature (imprimé dc 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés.
- le document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives au marché, cette personne devant être habilitée à engager la société. Si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager la société, il peut fournir : un extrait k bis, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat a la possibilité de produire l'état annuel des certificats reçus (imprimé noti 2) ou les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (photocopies, datées et signées) ;
- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43 du code des marchés publics) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée du marché.Le cas échéant, une déclaration de sous-traitance (formulaire dc 4).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Dans le respect des dispositions de l'article 45 iii alinéa 2 du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, la déclaration ci-dessus demandée par l'asip santé, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués : le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2013-01
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.7.2013 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et dans sa globalité sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com ou http://asipsante.e-marchespublics.com. Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.Pour toute question relative à l'utilisation de la solution de dématérialisation " http://www.e-marchespublics.com ", les candidats peuvent contacter le support téléphonique de la plateforme, tous les jours ouvrés, aunuméro suivant : +33 172365548. Complément d'information sur la rubrique iii 2.1 du présent avis de publicité :La déclaration de sous-traitance doit clairement faire apparaître l'identité du sous-traitant, la nature des prestations sous-traitées, le prix des prestations sous-traitées et les capacités professionnelles et financières du sous-traitant. La capacité professionnelle du sous-traitant est appréciée sur la base d'une présentation des principales prestations réalisées par le sous-traitant. La capacité financière du sous-traitant est appréciée sur la base de son chiffre d'affaires.Par ailleurs, le candidat doit produire, en complément de cette déclaration de sous-traitance, une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30.5.2013