Services - 189249-2017

19/05/2017    S96    - - Services - Contract notice - Open procedure 

France-Troyes: Refuse disposal and treatment

2017/S 096-189249

Contract notice

Services

Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
SDEDA
22 rue Grégoire Pierre Herluison, CS 93047
Troyes
10000
France
Telephone: +33 325832628
E-mail: contact@sdeda.fr
Fax: +33 325832394
NUTS code: FR

Internet address(es):

Main address: http://www.sdeda.fr/

I.2)Joint procurement
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.marches.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches.fr
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)Main activity
Environment

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Traitement, tri et valorisation des déchets du SDEDA.

Reference number: T1 2017
II.1.2)Main CPV code
90510000
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

La présente consultation a pour objet de désigner des entreprises, afin d'assurer pour les membres du Syndicat départemental d'élimination des Déchets de l'Aube (SDEDA) au 1.1.2018: le transfert et le traitement des déchets ménagers et assimilés, la valorisation des déchets verts, le tri des papiers et des emballages ménagers légers et leur transport vers les filières de valorisation, le conditionnement des cartons bruns, le transfert de verre collecté sélectivement.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
II.2)Description
II.2.1)Title:

Traitement des déchets ménagers et assimilés Mise à disposition, exploitation d'un centre de transfert sur ou à proximité de l'agglomération troyenne, chargement et transport des déchets

Lot No: 1
II.2.2)Additional CPV code(s)
90513000 - FC01
45232470
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR212
II.2.4)Description of the procurement:

Pour le transfert: mise à disposition d'un centre de transfert de déchets ménagers et assimilés sur ou à proximité de l'agglomération troyenne; exploitation de ce centre de transfert; réception, le pesage avant et après déchargement; chargement et le transport des déchets vers le ou les centres de traitement défini(s) par le présent lot; mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux par collectivité membre du SDEDA.

Pour le traitement: réception, le pesage avant et après déchargement; traitement des déchets ménagers et assimilés.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 55
Price - Weighting: 45
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 24
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Le lot pourra être prolongé d'une année, reconductible une fois au maximum, pour se terminer au plus tard le 31.12.2021.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

La notion de centre de traitement et de transfert peut recouvrir une ou plusieurs installations.

les tonnages de déchets à transférer varient en fonction des années et sont estimés à 14 000 tonnes par an.

Les tonnages de déchets à traiter varient en fonction des années et sont estimés à 82 000 tonnes par an.

II.2)Description
II.2.1)Title:

Valorisation des déchets verts

Lot No: 2
II.2.2)Additional CPV code(s)
90513000 - FC01
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR212
II.2.4)Description of the procurement:

Pour le traitement: réception, pesage des déchets verts; valorisation selon un procédé explicité dans le mémoire technique; traitement des refus et livraisons non acceptées; mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux.

Alternativement: mise à disposition d'au moins un lieu de vidage s/ le territoire de Troyes champagne métropole ou mise à disposition d'un lieu de vidage en dehors du territoire de Troyes Champagne Métropole obligatoirement complétée par la mise à disposition d'un centre de transfert situé sur le territoire de Troyes Champagne Métropole, chargement, et transport vers le centre traitement retenu au lot 2 du présent accord-cadre. Mise à disposition éventuelle d'un centre de transfert de déchets verts; réception, pesage avant et après déchargement ;chargement et le transport des déchets vers le centre de traitement défini par le présent lot; mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux par collectivité membre.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 55
Price - Weighting: 45
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 24
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Le lot pourra être prolongé d'une année, reconductible une fois au maximum, pour se terminer au plus tard le 31.12.2021.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

La notion de centre de traitement et de transfert peut recouvrir une ou plusieurs installations.

Les tonnages de déchets à traiter varient en fonction des années et sont estimés à 10 000 tonnes par an.

Les tonnages de déchets à transférer varient en fonction des années et sont estimés à 10 000 tonnes par an.

II.2)Description
II.2.1)Title:

Transfert et valorisation des papiers 1.11

Lot No: 3
II.2.2)Additional CPV code(s)
90513000
90514000
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR212
II.2.4)Description of the procurement:

Le transfert et la valorisation des Journaux-Revues-Magazines: pesage sur site, avant et après déchargement, des JRM collectés en PAP ou AV sur le territoire; mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux; prélèvement des échantillons de caractérisation selon la norme dédiée et conformément au planning annuel; stockage à l'abri des intempéries des produits entrants; leur chargement et transport vers l'installation de valorisation définie dans le présent lot ;une proposition financière de valorisation sous forme d'un projet de contrat bipartite, ou tripartite avec un papetier désigné; et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 55
Price - Weighting: 45
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 24
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Le lot pourra être prolongé d'une année, reconductible une fois au maximum, pour se terminer au plus tard le 31.12.2021.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

La notion de centre de traitement et de transfert peut recouvrir une ou plusieurs installations.

les tonnages de déchets à transférer sont estimés à 5 800 tonnes par an.

II.2)Description
II.2.1)Title:

Tri des eml et conditionnement des cartons 1.04 ET 1.05

Lot No: 4
II.2.2)Additional CPV code(s)
90513000
90514000
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR
II.2.4)Description of the procurement:

Pour le traitement: réception, pesage, stockage et tri des EML (BCMP) selon les modalités de reprise des filières de valorisation. Conditionnement, stockage et évacuation des produits triés et des refus de tri. Mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux. Prélèvement d'échantillons et caractérisations selon planning annuel. Proposition financière de reprise des papiers triés (1.02/1.11). Réception, conditionnement, chargement des cartons 1.04/1.05. Mise à disposition d'au moins un lieu de vidage sur le territoire de Troyes Champagne Métropole ou, mise à disposition d'un lieu de vidage en dehors du territoire de Troyes Champagne Métropole obligatoirement complété par la mise à disposition d'un centre de transfert situé sur le territoire de Troyes Champagne Métropole, le chargement et le transport vers le centre traitement retenu au lot 4 du présent accord-cadre. Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 55
Price - Weighting: 45
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 24
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Le lot pourra être prolongé d'une année, reconductible une fois au maximum, pour se terminer au plus tard le 31.12.2021.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

La notion de centre de traitement et de transfert peut recouvrir une ou plusieurs installations.

Les tonnages de déchets à traiter varient en fonction des années et sont estimés à 6 300 tonnes par an.

Le tonnage des cartons à conditionner est estimé à 500 tonnes par an.

Les tonnages de déchets à transférer varient en fonction des années et sont estimés à 6 300 tonnes par an.

II.2)Description
II.2.1)Title:

Tri des papiers et des EML collectés en mélange, en extension et conditionnement des cartons 1.04-1.05

Lot No: 5
II.2.2)Additional CPV code(s)
90513000
90514000
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR212
II.2.4)Description of the procurement:

Pour le traitement: réception, pesage, stockage et tri des papiers et EML collectés en mélange (BCMPJ) selon les modalités de reprise des filières de valorisation. Conditionnement, stockage et évacuation des produits triés et des refus de tri. Mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux. Prélèvement d'échantillons et caractérisations selon planning annuel. Proposition financière de reprise des papiers triés (1.02/1.11). Réception, conditionnement, chargement des cartons 1.04/1.05. Mise à disposition d'au moins un lieu de vidage sur le territoire de Troyes Champagne Métropole ou, mise à disposition d'un lieu de vidage en dehors du territoire de Troyes Champagne Métropole obligatoirement complété par la mise à disposition d'un centre de transfert situé sur le territoire de Troyes Champagne Métropole, chargement et transport vers le centre traitement retenu au lot 5 du présent accord-cadre. D'une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 55
Price - Weighting: 45
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 24
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Le lot pourra être prolongé d'une année, reconductible une fois au maximum, pour se terminer au plus tard le 31.122021.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

La notion de centre de traitement et de transfert peut recouvrir une ou plusieurs installations.

Les tonnages de déchets à traiter varient en fonction des années et sont estimés à 2000 tonnes par an.

Le tonnage des cartons à conditionner est estimé à 450 tonnes par an.

Les tonnages de déchets à transférer varient en fonction des années et sont estimés à 1800 tonnes par an.

II.2)Description
II.2.1)Title:

Exploitation du centre de transfert des ecrevolles, sis a Troyes, chargement et transport des déchets ménagers et assimiles

Lot No: 6
II.2.2)Additional CPV code(s)
90500000
45232470
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR212
II.2.4)Description of the procurement:

Pour le transfert d'ordures ménagères résiduelles: la gestion du site: accueil, gardiennage, réception, gestion des pesées, entretien des équipements, fourniture des badges d'accès des utilisateurs en tant que de besoin, entretien des espaces verts; le nettoyage des sanitaires publics in situ; la réception, le pesage avant et après déchargement; le chargement; le transport des déchets ménagers et assimilés non valorisables vers une installation de traitement de déchets située entre 0-30 km ou 31-60 km; la gestion des 2 séparateurs d'hydrocarbures du site (entretien, enlèvement et traitement des déchets vers une installation autorisée...); la fermeture du poste de transfert pour travaux pendant la durée de l'accord-cadre.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 55
Price - Weighting: 45
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 24
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Le lot pourra être prolongé d'une année, reconductible une fois au maximum, pour se terminer au plus tard le 31 décembre 2021.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

La gestion de la plate-forme de dessiccation dans le respect de l'arrêté préfectoral d'autorisation, chargement des déchets entreposés sur la plate-forme après leur dessiccation, et de les évacuer vers la fosse du centre de transfert du présent lot.

II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Tonnage estimatif à transférer: 26 000 tonnes par an.

II.2)Description
II.2.1)Title:

Mise a disposition et exploitation d'un centre de transfert et de chargement des emballages en verre collectés sélectivement

Lot No: 7
II.2.2)Additional CPV code(s)
90500000
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR212
II.2.4)Description of the procurement:

Pour la mise à disposition et l'exploitation d'un poste de transfert pour le verre collecté sélectivement :la mise à disposition d'une aire de stockage et de chargement du verre; la réception, le pesage avant et après déchargement; le chargement du verre dans les véhicules affrétés par le verrier (selon les prescriptions techniques minimales de la société agréée avec laquelle le SDEDA a contractualisé); la mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux; le chargement, l'évacuation et le traitement des livraisons non acceptées.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 55
Price - Weighting: 45
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 24
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Le lot pourra être prolongé d'une année, reconductible une fois au maximum, pour se terminer au plus tard le 31.12.2021.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

La notion de centre de traitement et de transfert peut recouvrir une ou plusieurs installations.

Tonnage estimatif à transférer: 5400 tonnes par an.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses sous-traitants (informations pouvant être fournis par le biais de l'imprimé DC1)

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des obligations d'emploi mentionnées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplis:

— déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— attestation et/ou déclaration relative à la capacité de négoce et courtage des déchets et au centre de tri et/ou de transfert.

III.1.5)Information about reserved contracts
III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
III.2.2)Contract performance conditions:
III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the contract

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)Information about electronic auction
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 20/06/2017
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 4 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 20/06/2017
Local time: 14:00

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
Electronic invoicing will be accepted
VI.3)Additional information:

Accord Cadre à bons de commande au sens de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Les demandes de précisions ou renseignements complémentaires relatif au Dossier de Consultation des Entreprises devront être parvenues au Pouvoir Adjudicateur par écrit au plus tard huit (8) jours francs avant la date limite de remise des offres.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Tribunal administratif
25 rue du Lycée
Chalons-en-Champagne Cedex
51036
France
Telephone: +33 326668687
E-mail: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Fax: +33 326668687

Internet address:http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

— Référé précontractuel: article L 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché

— référé contractuel: article L 551-13 du CJA

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriée.

VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Tribunal administratif
25 rue du Lycée
Chalons-en-Champagne Cedex
51036
France
Telephone: +33 326668687
E-mail: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Fax: +33 326668687

Internet address:http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.5)Date of dispatch of this notice:
16/05/2017