Services - 196747-2015

06/06/2015    S108    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Loubès: Services d'assurances accidents et maladie

2015/S 108-196747

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commune de Saint-Loubès
Mairie, BP 56
Point(s) de contact: Service marchés publics
À l'attention de: M. le maire
33451 Saint-Loubès Cedex
France
Téléphone: +33 557971616
E-mail: f.furlan@saint-loubes.fr
Fax: +33 557971600

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.saint-loubes.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr

Accès électronique à l'information: https://marchespublics.aquitaine.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://marchespublics.aquitaine.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Contrat d'assurance risques statutaires du personnel communal.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Mairie, BP 56, 33451 Saint-Loubès Cedex.

Code NUTS FR612

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Contrat d'assurance risques statutaires du personnel communal.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66512000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles. Pondération 50
2. Tarif. Pondération 30
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire. Pondération 20
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2015PF01
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 13-019458 du 20.1.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2015PF01 Intitulé: Contrat d'assurance risques statutaires du personnel communal
V.1)Date d'attribution du marché:
31.3.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

CNP
75176 Paris Cedex 15
France
E-mail: appel-offres-collectivites-locales@cnp.fr
Adresse internet: http://www.cnp-statual.com/

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 135 216 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 3
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Le marché court de la date de notification jusqu'au 31.12.2017.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution no: 12 B, annonce no 141 du 17.1.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
9 rue Tastet, CS 21490
33063 Bordeaux Cedex
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

Organe chargé des procédures de médiation

Comité inter-régional de règlement amiable des litiges
Préfecture de la région Aquitaine — esplanade Charles de Gaulle
33077 Bordeaux Cedex
Téléphone: +33 556906530
Adresse internet: http://www.aquitaine.pref.gouv.fr/
Fax: +33 556906500

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé contractuel: peut être introduit auprès du tribunal administratif de Bordeaux une fois conclu le contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord- cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnée à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir: peut être formé auprès du tribunal administratif de Bordeaux contre les actes détachables du contrat dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat.
Recours de plein contentieux «Tropic»: peut être formé auprès du tribunal administratif de Bordeaux par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.
Référé suspension: peut être formé auprès du tribunal administratif de Bordeaux à l'encontre d'une décision administrative qui fait déjà l'objet d'une contestation. La requête doit établir une urgence à obtenir la suspension de l'acte et qu'il y a un doute sérieux quant à la légalité de la décision.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
2.6.2015