Services - 203315-2017

27/05/2017    S101    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: Services de gestion de portefeuilles

2017/S 101-203315

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Fonds de compensation commun au régime général de pension
34-40, avenue de la Porte-Neuve
Point(s) de contact: Fonds de compensation
À l'attention de: Marc Fries
2227 Luxembourg
Luxembourg
Téléphone: +352 26203483
E-mail: fondsdecompensation@fdc.lu
Fax: +352 462566

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Attribution de mandats de gestion de portefeuilles.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services

Code NUTS LU

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions

Le marché a pour objet la fourniture de services de gestion de portefeuilles pour compte du Fonds de compensation commun au régime général de pension (ci-après le FDC) qui a créé à cet effet en 2007 une société d'investissement à capital variable-fonds d'investissement spécialisé (SICAV-FIS) à compartiments multiples (suivant la loi modifiée du 13.2.2007 concernant les fonds d'investissement spécialisés (FIS)). Le marché est divisé en quatre (4) lots, chaque lot correspondant à un type de gestion (gestion passive ou gestion active) sur une classe d'actifs spécifique. Le nombre total de mandats à attribuer est de sept (7). Les montants des actifs des différents lots ne sont donnés qu'à titre indicatif et pourront varier en cours d'exécution du mandat dont la durée est de trois (3) ans, avec possibilité de reconduction d'année en année, sauf résiliation anticipée par le FDC ou par le prestataire moyennant un préavis de trois (3) mois. La durée maximale d'un mandat est de dix (10) ans. La sélection des offres se fait suivant le critère de l'offre économiquement la plus avantageuse. Les critères détaillés de sélection des offres, ainsi que le déroulement du marché sont précisés dans le règlement de consultation lequel est disponible sur le site Internet du FDC: www.fdc.lu.

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66140000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Fonds monétaires EUR «Sustainable Approach» — Actif
1)Description succincte
Le lot nº 1 porte sur la gestion active d'un portefeuille monétaire libellé en euros avec objectif de surperformer l'indice de référence. Indice de référence: «Citigroup Eurodeposit 3 months» exprimé en euros.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66140000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
En complément de l'objectif de surperformance, la société soumissionnaire doit inclure des principes durables ou d'investissement socialement responsable dans sa stratégie d'investissement offerte et ses processus de prise de décision appliqués dans le cadre de la gestion du mandat. Le type, l'étendue et l'envergure de ces principes à inclure ne sont pas prédéfinis et l'approche durable ou d'investissement socialement responsable à poursuivre peut donc être implémentée sous différentes formes («screening» négatif ou positif, sélection «best-in-class», investissements thématiques, approche d'engagement, etc.). Dans ce contexte, il est possible de soumissionner soit avec une stratégie d'investissement durable ou d'investissement socialement responsable explicite soit avec une stratégie d'investissement laquelle devra être adaptée de manière à inclure des principes durables ou d'investissement socialement responsable afin de satisfaire au critère durable ou d'investissement socialement responsable associé au mandat. Montant indicatif du mandat: 180 000 000 EUR.
Lot nº: 2 Intitulé: Obligations EUR «Sustainable Approach» — Actif
1)Description succincte
Le lot nº 2 porte sur la gestion active de portefeuilles obligataires investissant dans des obligations (et valeurs assimilables) faisant parties de l'indice de référence avec objectif de surperformer l'indice de référence. Indice de référence: «Barclays Capital Euro Aggregate excluding securitized assets Index Total Return» exprimé en euros.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66140000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
En complément de l'objectif de surperformance, la société soumissionnaire doit inclure des principes durables ou d'investissement socialement responsable dans sa stratégie d'investissement offerte et ses processus de prise de décision appliqués dans le cadre de la gestion du mandat. Le type, l'étendue et l'envergure de ces principes à inclure ne sont pas prédéfinis et l'approche durable ou d'investissement socialement responsable à poursuivre peut donc être implémentée sous différentes formes («screening» négatif ou positif, sélection «best-in-class», investissements thématiques, approche d'engagement, etc.). Dans ce contexte, il est possible de soumissionner soit avec une stratégie d'investissement durable ou d'investissement socialement responsable explicite soit avec une stratégie d'investissement laquelle devra être adaptée de manière à inclure des principes durables ou d'investissement socialement responsable afin de satisfaire au critère durable ou d'investissement socialement responsable associé au mandat. Montant indicatif des mandats: 3 mandats correspondant à 750 000 000 EUR chacun.
Lot nº: 3 Intitulé: Obligations monde «Sustainable Approach» — Actif («hedged»)
1)Description succincte
Le lot nº 3 porte sur la gestion active d'un portefeuille obligataire investissant dans des obligations (et valeurs assimilables) faisant parties de l'indice de référence et couvert contre le risque de change («hedged») avec objectif de surperformer l'indice de référence. Indice de référence: «Barclays Capital Global Aggregate excluding securitized assets Index Total Return» couvert en euros.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66140000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
En complément de l'objectif de surperformance, la société soumissionnaire doit inclure des principes durables ou d'investissement socialement responsable dans sa stratégie d'investissement offerte et ses processus de prise de décision appliqués dans le cadre de la gestion du mandat. Le type, l'étendue et l'envergure de ces principes à inclure ne sont pas prédéfinis et l'approche durable ou d'investissement socialement responsable à poursuivre peut donc être implémentée sous différentes formes («screening» négatif ou positif, sélection «best-in-class», investissements thématiques, approche d'engagement, etc.). Dans ce contexte, il est possible de soumissionner soit avec une stratégie d'investissement durable ou d'investissement socialement responsable explicite soit avec une stratégie d'investissement laquelle devra être adaptée de manière à inclure des principes durables ou d'investissement socialement responsable afin de satisfaire au critère durable ou d'investissement socialement responsable associé au mandat. Montant indicatif du mandat: 690 000 000 EUR.
Lot nº: 4 Intitulé: Actions monde — Indexé
1)Description succincte
Le lot nº 4 porte sur la gestion passive de deux portefeuilles d'actions investissant dans des actions (et valeurs assimilables) faisant parties de l'indice de référence. Indice de référence: «MSCI World Total Return (net)» exprimé en USD et converti en EUR.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66140000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Montant indicatif des mandats: 2 mandats correspondant à 1 350 000 000 EUR chacun.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
1700794
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.7.2017 - 18:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20.7.2017 - 18:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Le FDC se réserve la possibilité d'attribuer des mandats de réserve par lot. La définition et les caractéristiques d'un mandat de réserve sont données au point 2.6 du règlement de consultation.
Conditions de participation:
Les conditions minimales de participation sont données au point 2.9 du règlement de consultation.
Retrait des dossiers:

Les documents relatifs à cet appel d'offres sont à demander par simple lettre, par courriel ou par porteur jusqu'au 30.6.2017 à 18:00 heures (heure du Grand-Duché de Luxembourg) au plus tard à l'une des adresses mentionnées au point 1.2 du règlement de consultation en utilisant la demande d'obtention des documents selon le modèle disponible sur le site Internet du FDC: www.fdc.lu. Les sociétés soumissionnaires recevront les documents relatifs à ce marché sous forme électronique dans un délai de deux (2) jours ouvrables suivant réception de la demande.

Réception des offres:
Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure de clôture figurant en première page du règlement de consultation, soit le 20.7.2017 à 18:00 heures (heure du Grand-Duché de Luxembourg). Les offres qui parviendraient au FDC après la date et l'heure limite seront irrecevables. En conséquence, il est de la responsabilité des soumissionnaires de prendre en compte les délais et les aléas d'acheminement des offres pour satisfaire cette exigence. Les offres devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception ou par porteur à l'adresse physique mentionnée au point 1.2 du règlement de consultation. L'ensemble des modalités relatives à la remise des offres est précisé dans le règlement de consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22.5.2017