Fournitures - 209403-2016

18/06/2016    S117    - - Fournitures - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Paris: Fils et câbles isolés

2016/S 117-209403

Système de qualification – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE
Le présent avis constitue une mise en concurrence oui

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Régie autonome des transports parisiens (RATP)
54 quai de la Rapée
À l'attention de: Olivier Gestin
75599 Paris Cedex 12
France
Téléphone: +33 0158786841
E-mail: olivier.gestin@ratp.fr
Fax: +33 0158773930

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.ratp.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues RATP
40 rue Roger Salengro — bâtiment Chartreuse, VDF2 LAC VC42
À l'attention de: André Lallouet
94724 Fontenay-sous-Bois Cedex
France
Téléphone: +33 0158770157
E-mail: andré.lallouet@ratp.fr
Fax: +33 0158770221

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du système de qualification

II.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Qualification pour la fourniture de câbles embarqués ainsi que pour les installations fixes extérieures ou souterraines du réseau ferroviaire.
II.2)Type de marché
Fournitures
II.3)Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:
Qualification pour la fourniture de câbles embarqués pour le Métro, le RER et le Tramway, ainsi que pour les installations fixes extérieures ou souterraines du réseau ferroviaire; selon les normes EN et/ou NFF et/ou spécifications techniques RATP.
— câbles sans halogène de la famille de câbles L120 k20 ou 100 ohms avec la spécification technique k20 RATP (60 km environ par an).
— câbles sans halogène de la famille k22 suivant NFF55622 (35 km environ par an).
— câbles sans halogène de la famille k23 suivant NFF55623 (200 km environ par an).
— câbles sans halogène de la famille k24 suivant NFF55624. (60 km environ par an).
— câbles sans halogène de la famille k25 suivant NFF55625; dont 580 km environ par an pour les «“monoconducteur 750 v”»; 62 km environ par an pour les «“câbles 750 ou 1 000 v”»; 20 km environ par an pour les «“monoconducteur 1 000 ou 1 800 v”».
— câbles sans halogène de la famille k26 suivant spécification technique RATP, dont (60 km environ par an pour le 50 ohms non rayonnant); (80 km environ par an pour le 50 ohms rayonnant), (80 km environ par an pour le 75 ohms de catégorie vs6 et vs8).
— câbles sans halogène de la famille k27 suivant spécification technique RATP dont, 15 km environ par an pour les câbles de «commande et contrôle 100/170v», 90 km environ par an pour les câbles de «énergie 300/500 v», 15 km environ par an pour les câbles de «énergie 0,6/1 kv»
— câbles à fibres optiques sans halogène des familles k209 et k210 suivant spécifications techniques RATP 5 113 km environ par an)
— câbles SRS13, câble de ligne pour signalisation en extérieur.
— câbles isolés de réseau d'énergie « câbles HTA C33 226 » (10 km environ par an).
— câbles isolés de réseau d'énergie pour tunnel « câbles HTA C33 226 + spécification k20» (3 km environ par an).
— câbles embarqués suivant EN 50306.
— câbles embarqués suivant EN 50264.
— câbles embarqués suivant EN 50382.
— câbles spéciaux: câbles embarqués de la famille des câbles spéciaux suivant NFF63295 ou spécifications techniques particulières basées sur les normes précédentes.
— câbles de la famille des câbles CVZ SH k20 et ZUG SH k20. RATP k20 (60 km environ par an).
— fils et câbles nus pour les caténaires selon NFC34110, NFC34800, NFF55681 et spécification technique ST581c; STt569d. (70 km environ par an).
Les quantités sont fournies à titre indicatif et ont été évaluées sur la base des consommations constatées; elles s'affinent au fur et à mesure de l'avancement des études de chaque projet. 70 à 80 % des besoins exprimés sont utilisés par les projets; 20 à 30 % répondent aux attentes de la maintenance.
II.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31300000, 31682400, 32560000, 32562200

II.5)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: tout ou partie des prestations entrant dans le champ d'application du présent système devront satisfaire aux stades de qualifications suivants:
1) l'évaluation des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises candidates qui s'effectue sur la base d'un dossier de candidature comprenant les documents suivants en langue française ou accompagnés d'une traduction en Français certifiée conforme à l'original par un traducteur Assermenté.
A) les éléments administratifs relatifs à la situation personnelle des opérateurs économiques:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 et DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC2 concernant l'emploi des travailleurs
Handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante:

http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/ formulaires/index.htm dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

B) les éléments financiers permettant d'évaluer les capacités économiques des opérateurs économiques:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute la durée du système de qualification par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
C) les éléments permettant d'évaluer les capacités techniques des opérateurs économiques:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats devront montrer leurs capacités industrielles et économiques pour la fourniture de
Câbles, fournir la preuve de leur capacité à fabriquer un produit en conformité à la norme EN, NFF et/ou à une Spécification technique RATP.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute la durée du système de qualification par la production soit d'un contrat soit d'un engagement
écrit.
Les candidats ayant satisfait aux conditions précitées feront partie des opérateurs économiques qualifiables, admis à participer au second stade de qualification. Les candidats non retenus à ce stade seront informés de la décision de rejet de leur candidature conformément à la réglementation applicable.
2) l'évaluation, après envoi aux opérateurs économiques du dossier technique correspondant, des performances techniques des produits pour lesquels les opérateurs économiques souhaitent être qualifiées.
Le dossier technique comprendra: un questionnaire technico-économique, le processus de qualification avec ses sous processus de qualification et de contrôle du produit.
L'ensemble des normes et spécifications des câbles est énoncé au paragraphe III.3.
Les frais liés à la qualification du candidat sont à la charge de celui-ci, quels que soient les résultats obtenus.
Les grandes phases de la qualification du fournisseur sont:
— manifestation de la candidature du fournisseur,
— entretien, et fourniture du dossier de qualification par l'acheteur,
— confirmation de la demande du fournisseur sur la (ou les) famille concernée,
— évaluation technique et commerciale,
— activation du processus d'homologation du produit,
— commande d'essai possible,
— qualification prononcée si les résultats sont conformes.
Dans la mesure où les produits de l'entreprise ont satisfait successivement à l'ensemble des conditions précitées, la RATP annonce à l'entreprise qu'elle fait partie des entreprises qualifiées.
Si au contraire les produits de l'entreprise ne remplissent pas les conditions définies, la RATP
annonce à l'entreprise, dans les conditions fixées à l'article 49 de la Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil le rejet de sa demande de qualification.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:: — vérification stricte des documents requis
— étude des réponses au questionnaire d'évaluation économique
— vérification du produit conformément aux résultats indiqués dans les normes et spécifications pour les produits
— audit du processus produit conforme.
III.1.2)Informations sur les marchés réservés

Section V: Procédure

IV.1)Critères d’attribution
IV.1.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.1.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.2.2)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
IV.2.3)Reconduction
Reconduction du système de qualification: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Classification Technique des Achats: segment B4
Ce système de qualification inclut de très nombreuses références de produits. La liste des produits concernés par le système est disponible sur simple demande et peut être amenée à évoluer en fonction des adaptations apportées aux matériels que ces produits sont destinés à équiper;
Seules les entreprises disposant de la qualification au jour du lancement d'une consultation pour un marché entrant dans le champ du système pourront se voir invitées à participer à la consultation considérée.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
France
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
Fax: +33 144594646

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

RATP — Département juridique — Unité projets et contrat
54 quai de la Rapée
75599 Paris Cedex 12
France
E-mail: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
13.6.2016