Services - 21389-2018

17/01/2018    S11    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Loubès: Services d'assurance

2018/S 011-021389

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Saint-Loubès
21330433000011
Mairie, BP 56
Saint-Loubès Cedex
33451
France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 557971616
Courriel: marchespublics@saint-loubes.fr
Fax: +33 557971600
Code NUTS: FRI12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saint-loubes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de services d'assurance

Numéro de référence: 2017PF01
II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Service de contrat d'assurance. Durée: 5 ans.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 445 445.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dommages aux biens et risques annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
Lieu principal d'exécution:

Commune de Saint-Loubès — Mairie — BP 56 — 33451 Saint-Loubès Cedex

II.2.4)Description des prestations:

Situation des risques: ensemble des bâtiments et biens dont la collectivité est propriétaire, locataire et/ou occupante à quelque titre que ce soit ou qu'elle a la charge d'assurer en tant que syndic.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Franchise 5000 EUR

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Responsabilité et risques annexes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
Lieu principal d'exécution:

Commune de Saint-Loubès — Mairie — BP 56 — 33451 Saint-Loubès Cedex

II.2.4)Description des prestations:

Responsabilité pour toutes les activités de la commune et de ses services annexes, ainsi que celles du CCAS.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Protection juridique personne morale

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Flotte automobile et risques annexes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
Lieu principal d'exécution:

Commune de Saint-Loubès — Mairie — BP 56 — 33451 Saint-Loubès Cedex

II.2.4)Description des prestations:

Assurance de l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances et dont la ville est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

1/ marchandises transportées;

2/ auto collaborateurs;

3/ auto missions élus;

4/ tous risques engins.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Risques statutaires du personnel

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
Lieu principal d'exécution:

Commune de Saint-Loubès — Mairie — BP 56 — 33451 Saint-Loubès Cedex

II.2.4)Description des prestations:

Remboursement des prestations qui incombent à la collectivité en application des textes législatifs ou réglementaires vis-à-vis de ses agents, en cas de décès, d'accidents du travail, de maladies professionnelles, d'incapacité temporaire de travail.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

1/ maladie longue durée et longue maladie;

2/ maternité;

3/ maladie ordinaire franchise 30 jours fermes.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Protection juridique des agents et élus

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
Lieu principal d'exécution:

Commune de Saint-Loubès — Mairie — BP 56 — 33451 Saint-Loubès Cedex

II.2.4)Description des prestations:

Assurer en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'assuré, soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 138-283226
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017PF01
Lot nº: 1
Intitulé:

Dommages aux biens et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/01/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL
141 avenue Salvador Allende
Niort Cedex 9
79031
France
Courriel: appeloffre@smacl.fr
Code NUTS: FRI33
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 266 324.95 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017PF01
Lot nº: 2
Intitulé:

Responsabilité et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Cabinet PNAS
159 rue du Faubourg Poissonnière
Paris
75009
France
Courriel: pnas@pnas.fr
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Areas Dommages
47/49 rue de Mirosmenil
Paris
75008
France
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CFDP Assurances
Immeuble l'Europe — 62 rue de Bonnel
Lyon
69003
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 29 526.65 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017PF01
Lot nº: 3
Intitulé:

Flotte automobile et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/01/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL
141 avenue Salvador Allende
Niort Cedex 9
79031
France
Courriel: appeloffre@smacl.fr
Code NUTS: FRI33
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 61 573.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017PF01
Lot nº: 4
Intitulé:

Risques statutaires et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/01/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CNP Assurances
4 place Raoul Dautry
Paris Cedex 15
75716
France
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 086 100.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017PF01
Lot nº: 5
Intitulé:

Protection juridique des agents et des élus

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/01/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Cabinet Mourey-Joly
ZAC La Chevalerie — 562 rue Jules Valles
Saint-Lo
50000
France
Code NUTS: FRD12
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CFDP Assurances
Immeuble Europe — 62 rue Bonnel
Lyon
69003
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 919.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet, CS 21490
Bordeaux Cedex
33063
France
Téléphone: +33 556993800
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Fax: +33 556243903

Adresse internet:http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
CCIRA de Bordeaux 103,bis, rue Belleville BP 952
Bordeaux Cedex
33063
France
Téléphone: +33 556692718
Courriel: claire.gachet@direccte.gouv.fr
Fax: +33 626144010
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Service du greffe du tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet, BP 947
Bordeaux Cedex
33063
France
Téléphone: +33 556993800
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Fax: +33 556243903
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/01/2018