Fournitures - 213953-2017

03/06/2017    S106    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Cibles de tir

2017/S 106-213953

Avis de marché

Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

MINDEF/SIMMAD
Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense Balard Parcelle Victor — 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
À l'attention de: M. le chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD
75509 Paris Cedex 15
France
Téléphone: +33 533053825
E-mail: simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr
Fax: +33 533053827

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: MIndef/Simmad
SIMMAD — Base aérienne 106 – avenue de l'Argonne — CS 70037
Point(s) de contact: M. Pascal Morizur
33693 Mérignac Cedex
Téléphone: +33 533053725
E-mail: simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr
Fax: +33 533053827

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mindef/Simmad
Simmad — Base aérienne 106 — avenue de l'Argonne — CS 70037
Point(s) de contact: M. Emmanuel Vautrelle
33693 Mérignac Cedex
Téléphone: +33 533053825
E-mail: simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr
Fax: +33 533053827

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Achat de prestations de suivi et de restitution de tirs canon et tirs bombe Air-Sol d'aéronefs.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Location
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sites militaires du ministère des armées.
II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 5
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Achat de prestations de suivi et de restitution de tirs canon et tirs bombe Air-Sol d'aéronefs.
Contexte:
Le marché a pour objet l'achat de prestations de suivi et de restitution des tirs Air / Sol:
— Lot 1: canon (5.56 mm à 12.7 mm et 20 mm à 30 mm);
— lot 2: bombes (inerte ou bonne de guerre).
Outre la mise à disposition des matériels nécessaires sur site militaire et le soutien associé, les prestations de chaque lot pourront inclure l'installation, la mise en oeuvre et l'exploitation de ces systèmes.
Une visite du site de Captieux pourra être effectuée avant remise de l'offre, dans un créneau défini par l'administration dans le dossier de consultation des entreprises. A titre indicatif, ce créneau prévisionnel est la semaine du 17 au 21 juillet 2017. Cette visite sur un site représentatif permettra de prendre connaissance de l'infrastructure existante mise à disposition pour la réalisation des prestations attendues.
Après la remise de l'offre, l'etat se réserve le droit d'effectuer une campagne de tirs afin de s'assurer des capacités des moyens proposés avec chaque candidat ayant remis une offre régulière, acceptable et appropriée.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article de 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21.i.2 et 64 à 66 du décret no2016-361.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35210000

II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Les candidats doivent être capables d'assurer la prestation:
— Pour le lot 1: sur les différents champs de tir de l'armée de l'air (Solenzara, Suippes et Captieux) et de la Marine (Lorient). Plusieurs champs de tirs pourront être activés simultanément, avec deux systèmes maximum par champ de tir;
A titre indicatif le nombre cumulé de semaines de tirs prévu par an est évalué de 70 à 110 semaines;
— Pour le lot 2: sur le champ de tir de Captieux (33) uniquement, avec plusieurs cibles en simultané. A titre indicatif le nombre cumulé de semaines de tirs prévu par an est évalué de 10 à 30 semaines.
Les prestations pourront être commandées sur des périodes variables (d'une à plusieurs semaines).
Dès le début d'exécution du marché, le candidat retenu devra être apte à assurer la prestation sur un site au minimum. Le délai pour atteindre la capacité maximale mentionnée ci-dessus sera précisé par le candidat dans son offre.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Achat de prestations de suivi et de restitution des tirs canon Air / Sol
1)Description succincte
Pour le lot 1, les prestations doivent être réalisées à l'aide:
— d'un système de capteurs « acoustique » situé à proximité des cibles avec un dispositif de transmission « radio » fonctionnant sur secteur et batterie;
— d'un ensemble de restitution et de visualisation déporté (ordre de grandeur 6000 m) à disposition du directeur de tir;
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35210000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Achat de prestations de suivi et de restitution des tirs bombes Air / Sol
1)Description succincte
Pour le lot 2, comprenant la restitution des impacts des tirs « bombes » et des ricochets des bombes non explosées, les prestations doivent être réalisées à l'aide:
— d'un ensemble de caméras avec un dispositif de transmission de données « radio » situé sur le champ de tir et à une distance des cibles de l'ordre de 1500 m;
— d'un ensemble de restitution et de visualisation déporté (ordre de grandeur 6000 m) à disposition du directeur de tir;
Le système pourra permettre (non obligatoire) la restitution de la tache laser d'illumination.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35210000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
L'ensemble des garanties exigées seront précisées dans le dossier de consultation.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 119 du décret no2016-361. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La modification de la composition des groupements ou la constitution de nouveaux groupements entre la remise des candidatures et la remise des offres sont autorisées. Les membres du nouveau groupement constitué, présentés au stade des offres, devront avoir été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre.
En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains lots plusieurs offres en agissant à la fois: 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
La forme de groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38.lll du décret no2016-361.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : la présente procédure n'est pas ouverte aux pays tiers à l'union européenne et à l'espace économique européen.
Exigences applicables à l'ensemble des candidats:

Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 en vigueur, accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat, ainsi que les renseignements indiqués au paragraphe Vl.3 «Autres informations», sous peine de rejet de la candidature. Le candidat devra signer le Dc1. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2. La rubrique H du Dc2 (renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement) devra être renseignée. En cas de transmission par voie électronique, un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Seule la version française fait foi en cas de contradiction.
III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Capacité financière permettant de garantir la bonne exécution du marché jusqu'à son terme.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années dans le domaine technique concerné par la présente consultation en précisant les montants, dates et destinataires,
— description des moyens permettant d'effectuer la prestation de suivi et de restitution de tirs canon (lot 1) et tirs bombe Air-Sol (lot2), telle une plaquette de présentation de l'ensemble du système (matériels, logiciel ...) comprenant des photos,
— fiche descriptive des caractéristiques des moyens dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations de ce type,
— description des procédures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations de son entreprise,
— copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance en qualité équivalent à ISO 9001 dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
— le candidat doit démontrer par tous moyens qu'il dispose du savoir-faire et des éléments nécessaires:
— au suivi et la restitution de tirs canon (lot1) et bombes (lot2) Air/Sol, réalisés en tout temps avec les différents armements conventionnels en service dans les Forces depuis des avions de chasse et des hélicoptères, et dont les caractéristiques sont décrites ci-après:
— pour le lot 1, les principales exigences minimales attendues, qui seront détaillées dans le cahier des charges, sont:
— suivi de projectile de taille très réduite (calibre 5.56 mm à 30 mm) se déplaçant à grande vitesse (800 à 1200 m/s);
— suivi de tir à cadence élevée (1 à 3600 coups/minute);
— restitution et représentation des résultats de tirs selon les paramètres de scénarios définis dans le logiciel (vitesse, cadence, forme et dimension des cibles, ..).
— Pour le lot 2, les principales exigences minimales attendues qui seront détaillées dans le cahier des charges sont:
— suivi à longue distance (D>1,5 km) de projectiles se déplaçant à vitesse rapide (V ≤ 350 m/s);
— localisation de la position finale des munitions après d'éventuels « ricochets » ;
— localisation et restitution précises des impacts.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
SIMMAD-17-MNCAP-019
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.7.2019 - 16:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Autre Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:
Classification du marché: Marché non protégé
Transmission des plis:
En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
Attention, pour chaque étape de la procédure (phase candidature et phase(s) offre(s)), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent au service et ne peuvent pas transmettre leurs plis simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) sauf transmission d'une copie de sauvegarde.
Conditions d'envoi des candidatures par voie électronique:
L'Administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres).
1) Modalités de téléchargement

Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-Forme des Achats de l'état (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.

Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des Achats de l'état (PLACE) «Nepasrepondre marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.
2) Transmission des dossiers
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:
— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr;

— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des achats de l'état (Place) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique;

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com

Deux modes de réponse sont alors possibles:
— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le Dc1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation;
— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli;
Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «Nepasrepondre marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
Nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.
Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'état (Place) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.
Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15.6.2012 mentionné supra.
Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2010, Excel 2010, Powerpoint 2010, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention « copie de sauvegarde ».
En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'état (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support atexo.com
Conditions d'envoi des candidatures par voie postale ou par porteur:
Les enveloppes seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidatures.
Sont acceptés:
— les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée ci-dessous,
Ou
— les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la Base aérienne 106, SIMMAD, Service des contrats et des-finances, base aérienne 106, avenue de l'Argonne, CS 70037, 33693 Mérignac Cedex
Heures de réception des plis par porteur:
Du lundi au jeudi: 8:30 — 12:00 et 13:30 — 16:30
Vendredi: 8:30 — 12:00
Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés.
Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au service des contrats et des finances de la SIMMAD. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante:
« Achat d'une prestation de suivi et de restitutions de tirs canon et tirs bombe Air-Sol d'aéronefs. — ne pas ouvrir »
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2017.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 4
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 4
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
1.6.2017