Fournitures - 214244-2013

29/06/2013    S125    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure restreinte 

F-Is-sur-Tille: Appareils ménagers de cuisson

2013/S 125-214244

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Centre de Valduc
Point(s) de contact: Département support technique et administratif – service gestion – bureau des affaires commerciales – bâtiment 102
À l'attention de: Christian Druette
21120 Is-sur-Tille
France
Téléphone: +33 380234363
E-mail: christian.druette@cea.fr
Fax: +33 380235202

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr

Accès électronique à l'information: https://avis-de-marches.cea.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Défense
Autre: Recherche
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de 4000 autocuiseurs en acier inoxydable.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA
Centre de Valduc
21 120 Is-sur-Tille
Conditions d'accès réglementées.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de 4000 autocuiseurs en acier inoxydable destinés au transport de matériaux sensibles, et garantissant un niveau de sûreté et de confinement parfaitement maîtrisés.
Les points suivants seront à garantir :
- le confinement devra être assuré par un couvercle dont la fermeture sera assurée poignée rotative manœuvrant un étrier pour comprimer le joint ,
- le volume utile de ces conteneurs sera de 17 litres environ, avec de fortes contraintes sur le respect de la géométrie et des dimensions intérieures et extérieures (y compris les poignées latérales),
- la résistance du conteneur sera telle que le confinement du couple « contenant et contenu » soit assuré à l'issue d'une chute.
Cette adaptation de produit standard répond à un besoin d'optimisation des coûts. Livraisons échelonnées avec 1ère livraison prévue au 1er trimestre 2014.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39721100

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2014. Fin 30.6.2014

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Garanties légales et contractuelles.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres du CEA, conditions de règlement définies dans le marché, règlement par
virement bancaire à 30 jours fin de mois d'émission de facture après acceptation des prestations.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, chacun des membres fournira les documents énoncés dans les conditions de
participation. Un projet de convention de groupement d'entreprises présentant la répartition des prestations
envisagée devra être joint au dossier de candidature.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature
signée par une personne habilitée à engager le candidat ;
- DC 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document équivalent
contenant l'ensemble des informations demandées dans ce formulaire ;
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet
d'une procédure équivalente ;
- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de
concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe ;
- en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/

marches_publics/formulaires/index.htm
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un dossier de présentation du candidat comprenant
entre autres :
- les caractéristiques de l'entreprise : statuts,
forme juridique, composition du capital, principaux
actionnaires, participations, représentants engageant
l'entreprise, effectif total, dimensions, activités,
organigramme,
- le chiffre d'affaire global et le CA concernant les
prestations objet du marché, réalisé au
cours des 3 derniers exercices disponibles,
- les 3 derniers bilans et comptes de résultat des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement
des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- en cas de groupement, fournir la convention de
groupement ou le projet de convention.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire
les mêmes documents concernant ce(s) soustraitant(s).
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités
de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché,
le candidat produit un engagement écrit de ce(s)
soustraitant(s).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats (le mandataire et chacun des co-traitants
dans le cas d'un groupement d'entreprises) devront
présenter :
- Attestations d'assurance en cours de validité,
- Références de fournitures similaires au cours des 5
dernières années. Pour chaque référence, indication
du montant, dates d'exécution, nom et coordonnées
téléphonique du donneur d'ordre.
- Plaquette de présentation de l'entreprise,.
- Détail de l'organisation industrielle à mettre en place qui démontre la capacité de l'entreprise à répondre au besoin.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire
les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En
outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce
sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat
produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement descandidatures suivants : la conformité administrative du dossier de candidature, la capacité juridique et financièreet la capacité professionnelle (moyens, organisation, références).
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2013-117-B1-CD
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.7.2013 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n
°2005-649 du 6.6.2005 et du décret n°2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet

www.legifrance.gouv.fr.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en
mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs
capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et
notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr

Les candidatures devront être transmises en double exemplaire papier(photocopie recto verso si possible) ainsi
qu'un exemplaire sur CD ROM, sous double enveloppe portant la mention "ne pas ouvrir - candidature
"AUTOCUISEURS". Elles devront être transmises par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception
ou
remises au bureau des affaires commerciales contre récépissé.
Si le pli est transmis par courrier, ce dernier sera adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si le pli est déposé par l'entreprise ou par porteur spécial, le CEA précise que le dépôt contre récépissé à
l'adresse précisée ci dessous ne sera possible que dans les plages horaires suivantes : de 09:00 à 11:30 et de
13:30 à 16:00.
La procédure appliquée sera celle de la double enveloppe cachetée :
- l'enveloppe extérieure pour l'expédition renseignée comme suit :
CEA
Centre de Valduc
Bureau des affaires commerciales
A l'attention de Christian Druette
21120 Is-su-Tille
-une enveloppe intérieure cachetée contenant la candidature, sur laquelle seront mentionnées les inscriptions
suivantes :
Candidature :
Autocuiseurs - Centre de Valduc.
la dénomination sociale du soumissionnaire
Ne pas ouvrir
Dans cette enveloppe intérieure, le candidat est tenu de remettre un dossier de candidature (cf: sections III.2.2
et III.2.3), en 2 exemplaires papier (1 original et 1 copie, en recto verso si possible) et 2 CD-ROM comportant
l'ensemble des documents transmis sous format papier (format Word (.doc) et Excel (.xls) impératif), conforme
aux pièces constitutives du dossier de consultation, énumérées ci-dessous. En cas de contradiction entre les
versions papiers et CD ROM, les premières prévaudront.
Si le pli est transmis par voie électronique, il devra être déposé sur la plate-forme de dématérialisation des

marchés du CEA à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr selon les recommandations figurant sur le guide

d'utilisation en téléchargement à cette même adresse. Pour une meilleure utilisation de cette plate-forme, il est
recommandé de lire et de suivre ce guide.
L'enveloppe de candidature doit être un fichier au format .zip contenant les éléments
mentionnés dans le présent règlement de consultation. Ces éléments sont impérativement des fichiers dans l'un
des formats suivants :
- Format Microsoft Word (doc) version 2003 et antérieures.
- Format Acrobat (pdf) version Acrobat 9 et antérieures.
- Format Microsoft Excel (xls) version Excel 2003 et antérieures.
Chaque fichier sera nommé selon le contenu du fichier (ex : acte_engagement.pdf)
Le nom donné à l'enveloppe électronique de candidature sera : candidature_nomsociété_objet_consultation.zip.
Si le soumissionnaire choisit une transmission de candidature sous format électronique, il doit envoyer
parallèlement une
copie de sauvegarde des documents qui ont fait l'objet de la transmission électronique, soit sur format papier,
soit sur un support physique électronique (ex : CD-ROM).
La copie de sauvegarde devra être remise dans un pli scellé comportant la mention visible :
Copie de sauvegarde : dossier de candidature : objet_consultation
la dénomination sociale du soumissionnaire
Ne pas ouvrir
La copie de sauvegarde doit arrivée obligatoirement dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
La copie de sauvegarde sera ouverte :
-lorsqu'un programme informatique malveillant sera détecté dans l'offre transmise par voie électronique ;
-lorsque le dossier de candidature transmis par voie électronique n'est pas parvenu dans les délais impartis de
remise ou bien qu'il n'a pas pu être ouvert par le CEA (à condition que la copie de sauvegarde soit arrivée dans
les délais de remise de candidature).
Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Hubinois - Tél: +33 380234705
Les renseignements d'ordre commerciale peuvent être obtenus auprès de M. Druette- Tél:
+33 380234363 ou du secrétariat BACO - Tél: +33 380234231
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans
la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à : CEA Saclay - Direction des
achats et des partenaires stratégiques- service référentiel et Conseil - DAPS/

SRC - bâtiment 482 – Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl : daps-srca@cea.fr.

Fax : +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance
Cité judiciaire rue du Général Fabvier
54035 Nancy
France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du TGI
Cité judiciaire rue du Général Fabvier
54035 Nancy
France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26.6.2013