Servizi - 215897-2017

07/06/2017    S107    - - Servizi - Avviso di gara - Procedura negoziata 

Francia-Le Bourget-du-Lac: Servizi architettonici, di costruzione, ingegneria e ispezione

2017/S 107-215897

Bando di gara – Servizi di pubblica utilità

Servizi

Direttiva 2014/25/UE

Sezione I: Ente aggiudicatore

I.1)Denominazione e indirizzi
Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Savoie Technolac — bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — CS 90281
Le Bourget-du-Lac
73375
Francia
Persona di contatto: Fonction contrats
Tel.: +33 479444240
E-mail: fonction.contrats@telt-sas.com
Fax: +33 479685683
Codice NUTS: FR717

Indirizzi Internet:

Indirizzo principale: http://www.telt-sas.com

Indirizzo del profilo di committente: https://marches.telt-sas.com

I.2)Appalto congiunto
I.3)Comunicazione
L'accesso ai documenti di gara è limitato. Ulteriori informazioni sono disponibili presso: https://marches.telt-sas.com
Ulteriori informazioni sono disponibili presso l'indirizzo sopraindicato
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate in versione elettronica: https://marches.telt-sas.com
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate all'indirizzo sopraindicato
I.6)Principali settori di attività
Servizi ferroviari

Sezione II: Oggetto

II.1)Entità dell'appalto
II.1.1)Denominazione:

Prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la réalisation du tunnel de base, Côté Italie.

Numero di riferimento: S29
II.1.2)Codice CPV principale
71000000
II.1.3)Tipo di appalto
Servizi
II.1.4)Breve descrizione:

Dans le cadre de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, TELT sas est le promoteur public de la section transfrontalière responsable des travaux de réalisation et de gestion de la future infrastructure.

Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du tunnel de base, Côté Italie.

Le tunnel de base a une longueur d'environ 57,5 km dont 45 environ en territoire français et 12,5 environ en territoire Italien. Il est composé de 2 tubes à voie unique, espacés de 30 à 80 m.

La section libre de chaque tube est d'environ 90 m2 et sera réalisée, en fonction des caractéristiques géomécaniques des massifs, en méthode conventionnelle, avec des moyens mécaniques (fraise ponctuelle ou brise-roche) ou avec un tunnelier pleine section.

II.1.5)Valore totale stimato
II.1.6)Informazioni relative ai lotti
Questo appalto è suddiviso in lotti: no
II.2)Descrizione
II.2.1)Denominazione:
II.2.2)Codici CPV supplementari
71000000
71500000
71521000
II.2.3)Luogo di esecuzione
Codice NUTS: ITC11
Luogo principale di esecuzione:

Italie, région du Piémont, vallée de Suse.

II.2.4)Descrizione dell'appalto:

La prestation de maîtrise d'œuvre est organisée en trois missions:

Mission 1: diagnostic de la consistance des zones et des installations présentes (rédaction d'un rapport contenant les inspections réalisées sur les sites utilisés, une documentation photographique et le regroupement de toutes les notices d'entretien des ouvrages et équipements).

Mission 2: préparation des documents d'appel d'offres pour la consultation de travaux, et assistance à l'analyse des candidatures et des offres.

Mission 3: maîtrise d'œuvre en phase d'exécution.

Les prestations constitutives de ces 3 missions seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par TELT.

TELT étant une société de droit français, et bien que la prestation demandée se déroule en Italie, la réglementation applicable aux activités de maîtrise d'œuvre faisant l'objet du présent marché est la réglementation française.

II.2.5)Criteri di aggiudicazione
Il prezzo non è il solo criterio di aggiudicazione e tutti i criteri sono indicati solo nei documenti di gara
II.2.6)Valore stimato
Valore, IVA esclusa: 19 500 000.00 EUR
II.2.7)Durata del contratto d'appalto, dell'accordo quadro o del sistema dinamico di acquisizione
Durata in mesi: 129
Il contratto d'appalto è oggetto di rinnovo: no
II.2.9)Informazioni relative ai limiti al numero di candidati che saranno invitati a partecipare
II.2.10)Informazioni sulle varianti
Sono autorizzate varianti: sì
II.2.11)Informazioni relative alle opzioni
Opzioni: no
II.2.12)Informazioni relative ai cataloghi elettronici
II.2.13)Informazioni relative ai fondi dell'Unione europea
L'appalto è connesso ad un progetto e/o programma finanziato da fondi dell'Unione europea: sì
Numero o riferimento del progetto: Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin: TEN-T 2014-eu-tm.0401.m.
II.2.14)Informazioni complementari

La prestation de maîtrise d'œuvre prendra fin à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement de l'ouvrage. La durée prévisionnelle de la prestation est estimée à environ 11 ans (de début 2018 à fin 2028).

Sezione III: Informazioni di carattere giuridico, economico, finanziario e tecnico

III.1)Condizioni di partecipazione
III.1.1)Abilitazione all’esercizio dell’attività professionale, inclusi i requisiti relativi all'iscrizione nell'albo professionale o nel registro commerciale
Elenco e breve descrizione delle condizioni:

Le candidat devra fournir les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents. S'il opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère de l'économie et des finances (téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Il devra aussi fournir une attestation sur l'honneur suivant laquelle il ne se trouve aucunement en situation de conflit d'intérêts par rapport à TELT.

III.1.2)Capacità economica e finanziaria
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione:

Solidité patrimoniale et financière.

Livelli minimi di capacità eventualmente richiesti:

Le candidat devra fournir son bilan financier (y compris le compte de résultat) des 3 dernières années disponibles, ainsi qu'une attestation d'assurance pour risques professionnels précisant le montant des capitaux garantis.

III.1.3)Capacità professionale e tecnica
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione:

Moyens humains et matériels — références professionnelles.

Livelli minimi di capacità eventualmente richiesti:

Le candidat devra démontrer avoir réalisé dans les 10 dernières années (par des certificats ou lettres du client) des prestations de conception et de suivi de travaux de réalisation:

— d'ouvrages souterrains conventionnels d'un montant de travaux d'au moins 50 000 000 EUR,

— ou d'ouvrages sous des couvertures supérieures à 500 m,

— ou d'ouvrages de sections comprises entre 70 m2 et au moins 400 m2 dont les pentes sont comprises entre 0 et 4 %,

— ou d'ouvrages avec des machines ayant les caractéristiques suivantes: bouclier mécanisé ouvert à appui radial ou à appui longitudinal ou mixte, ou bouclier 2 modes.

Le candidat devra indiquer les moyens qu'il a mobilisés pour réaliser ces prestations, et joindre les coordonnées des clients pour lesquels il les a effectuées afin que TELT, si elle le juge nécessaire, puisse obtenir des compléments d'informations.

Le candidat devra aussi démontrer avoir participé au suivi environnemental d'ouvrages de même ampleur.

III.1.4)Norme e criteri oggettivi di partecipazione
III.1.5)Informazioni concernenti contratti d'appalto riservati
III.1.6)Cauzioni e garanzie richieste:

Une retenue de garantie égale à 5 % du montant HT de chaque acompte sera appliquée au titulaire. Le titulaire pourra substituer à la retenue de garantie une caution bancaire exigible à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire.

Cette retenue de garantie ou cette caution doivent être constituées en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte.

Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.

III.1.7)Principali modalità di finanziamento e di pagamento e/o riferimenti alle disposizioni applicabili in materia:

Le présent accord-cadre est financé à 40 % par l'union Européenne, 35 % par l'Italie et 25 % par la France.

Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures.

Les prix des prestations sont actualisables (missions 1 et 2) et révisables (mission 3).

III.1.8)Forma giuridica che dovrà assumere il raggruppamento di operatori economici aggiudicatario dell'appalto:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Ils ne peuvent ni cumuler les 2 ni être mandataire de plusieurs groupements.

En cas de groupement, la forme du groupement sera conjointe avec mandataire solidaire.

III.2)Condizioni relative al contratto d'appalto
III.2.1)Informazioni relative ad una particolare professione
III.2.2)Condizioni di esecuzione del contratto d'appalto:
III.2.3)Informazioni relative al personale responsabile dell'esecuzione del contratto d'appalto
Obbligo di indicare i nomi e le qualifiche professionali del personale incaricato dell'esecuzione del contratto d'appalto

Sezione IV: Procedura

IV.1)Descrizione
IV.1.1)Tipo di procedura
Procedura negoziata con previo avviso di indizione di gara
IV.1.3)Informazioni su un accordo quadro o un sistema dinamico di acquisizione
L’avviso comporta la conclusione di un accordo quadro
Accordo quadro con un unico operatore
In caso di accordi quadro – giustificazione per una durata superiore a 8 anni:
Le délai d'exécution des travaux de réalisation du tunnel de base côté Italie étant estimé à au moins 9 ans, la durée du présent accord-cadre de maîtrise d'œuvre sera nécessairement supérieure à 8 ans.
IV.1.4)Informazioni relative alla riduzione del numero di soluzioni o di offerte durante la negoziazione o il dialogo
IV.1.6)Informazioni sull'asta elettronica
IV.1.8)Informazioni relative all'accordo sugli appalti pubblici (AAP)
L'appalto è disciplinato dall'accordo sugli appalti pubblici: no
IV.2)Informazioni di carattere amministrativo
IV.2.1)Pubblicazione precedente relativa alla stessa procedura
IV.2.2)Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di partecipazione
Data: 03/07/2017
Ora locale: 12:00
IV.2.3)Data stimata di spedizione ai candidati prescelti degli inviti a presentare offerte o a partecipare
IV.2.4)Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte o delle domande di partecipazione:
Italiano, Francese
IV.2.6)Periodo minimo durante il quale l'offerente è vincolato alla propria offerta
Durata in mesi: 12 (dal termine ultimo per il ricevimento delle offerte)
IV.2.7)Modalità di apertura delle offerte

Sezione VI: Altre informazioni

VI.1)Informazioni relative alla rinnovabilità
Si tratta di un appalto rinnovabile: no
VI.2)Informazioni relative ai flussi di lavoro elettronici
VI.3)Informazioni complementari:

Il n'existe pas de dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent seulement remettre au plus tard le 3.7.2017 à 12:00 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut, en un exemplaire original. Ce dossier sera transmis soit par voie électronique sur le profil d'acheteur de TELT (https://marches.telt-sas.com), soit sous forme papier par courrier postal en recommandé avec demande d'avis de réception ou par envoi express à l'adresse mentionnée au I.1 du présent avis, ou remis sur place contre récépissé. L'enveloppe externe devra comporter la mention: «Candidature au marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du tunnel de base côté Italie —- ne pas ouvrir».

Aux candidats qui seront sélectionnés sur la base des critères mentionnés au III.1.2 et au III.1.3 du présent avis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Ensuite, le titulaire sera choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément à l'article 74 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité de limiter progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation.

Il est par ailleurs indiqué que le contrat à souscrire prévoira les conséquences du nouveau règlement des contrats concernant les règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses convenu entre les gouvernements français et Italien, entré en vigueur le 1.3.2017 et en cours de mise en application à la date du présent avis. À ce titre, les codes CUP et CIG du présent accord-cadre sont les suivants:

CUP: C11j05000030001.

CIG: Z731edb9cf.

Enfin, le titulaire du présent accord-cadre s'engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code-ethique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, co-traitants et sous-traitants.

VI.4)Procedure di ricorso
VI.4.1)Organismo responsabile delle procedure di ricorso
Tribunal administratif de Grenoble
boîte postale 1135
Grenoble
38022
Francia
Tel.: +33 476420000
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269

Indirizzo Internet:http://grenoble.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organismo responsabile delle procedure di mediazione
VI.4.3)Procedure di ricorso
VI.4.4)Servizio presso il quale sono disponibili informazioni sulle procedure di ricorso
Tribunal administratif de Grenoble
boîte postale 1135
Grenoble
38022
Francia
Tel.: +33 476420000
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269

Indirizzo Internet:http://grenoble.tribunal-administratif.fr

VI.5)Data di spedizione del presente avviso:
02/06/2017