Fournitures - 215976-2015

20/06/2015    S118    - - Fournitures - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Paris: Roues monobloc

2015/S 118-215976

Système de qualification – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE
Le présent avis constitue une mise en concurrence oui

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

RATP
77566343801906
54 quai de la Rapée
75599 Paris Cedex 12
France

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://ratp.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Voir modalités exposées au VI.2
France

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus Voir modalités exposées au VI.2
France

Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées Voir modalités exposées au VI.2
France

I.2)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du système de qualification

II.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Fourniture de roues monoblocs, de roues auxiliaires et de bandages pour le materiel roulant ferroviaire de la ratp.
II.2)Type de marché
Fournitures
II.3)Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:
Fourniture de roues monoblocs, de roues auxiliaires et de bandages pour le materiel roulant ferroviaire métro, tramway et rer circulants en région Île-de-France.
II.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34631100

II.5)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: 1) l'évaluation des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises candidates qui s'effectue sur la base d'un dossier de candidature comprenant les documents suivants en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
A) les éléments administratifs relatifs à la situation personnelle des opérateurs économiques:
Les entreprises candidates devront fournir:
— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou équivalents,
— les éléments contenus dans les imprimés dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé dc1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
— les éléments contenus dans les imprimés dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)(ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
B) les éléments financiers permettant d'évaluer les capacités économiques des opérateurs économiques: les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé dc2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en france).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence). Les candidats fourniront en outre:
— la structure de la société (filiales et actionnaires),
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure,
— une déclaration appropriée de banque et preuve d'assurance pour risques professionnels,
— les comptes sociaux des 3 dernières années (bilans et comptes de résultat avec annexes).
Pour justifier de ses capacités professionnelles et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités économiques et financières de ce ou ces opérateurs en produisant l'ensemble des documents énumérés supra et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché (contrat de sous-traitance ou engagement écrit).
C) les éléments permettant d'évaluer les capacités techniques des opérateurs économiques:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé dc2 (ou tous renseignements
Et/ou documents suivants permettant d'évaluer la capacité technique et professionnelle du candidat) ou (éléments équivalents pour les candidats non établis en france).
Les candidats fourniront en outre:
— la liste des principales fournitures, objet du présent avis, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le volume, le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant l'outillage, les moyens de contrôle destructifs et non destructifs, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,
— la présentation de l'organisation de l'assurance qualité dans l'entreprise,
— la présentation du système de management de la qualité mis en place avec les coordonnées de l'organisme de certification et les copies des certificats,
— éventuellement, les qualifications et/ou certifications (nationales et internationales),
— la liste des actions mises en oeuvre en matière de protection de l'environnement avec la fourniture des éventuels certificats,
— la preuve d'une expérience similaire, depuis au moins 5 ans, pour la prestation concernée, sur un matériel roulant (métro, tramway ou rer) circulant sur un réseau urbain comparable.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pour l'exécution d'un éventuel marché par la production d'un contrat ou d'un engagement écrit.
Les candidats ayant satisfait aux conditions précitées feront partie des entreprises qualifiables, admises à participer au second stade de qualification. Les candidats non retenus à ce stade seront informés de la décision de rejet de leur candidature conformément à la réglementation applicable. (article 49 de la directive 2004/17ce).
2) la qualification et l'homologation, après envoi aux entreprises du dossier du système de qualification des entreprises: a cet effet, les produits pour lesquels les entreprises souhaitent être qualifiées devront répondre aux conditions spécifiées au dossier du système de qualification des entreprises.
Dans la mesure où les produits de l'entreprise ont satisfait à l'ensemble des conditions spécifiées, la ratp annonce à l'entreprise qu'elle fait partie des entreprises qualifiées. Si au contraire les produits de l'entreprise ne remplissent pas les conditions définies, la ratp annonce à l'entreprise, dans les conditions fixées à l'article 49 de la directive 2004/17 ce, le rejet de sa demande de qualification.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:: Vérification stricte des documents requis.
III.1.2)Informations sur les marchés réservés

Section V: Procédure

IV.1)Critères d’attribution
IV.1.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.1.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
R144
IV.2.2)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
IV.2.3)Reconduction
Reconduction du système de qualification: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
1. Classification achats ratp: h31 (forge).
2. Conditions de remise des candidatures:
Le candidat a la faculté de ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, à condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système électronique ou de cet espace de stockage numérique.

Sinon le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation numéro id dematis 389981 et déposer sa candidature en ligne.

L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L'attribution au candidat du marché qui découlera du système de qualification entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com

Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel: info@dematis.com

3. Les informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de Michel Gaudron, par courriel: michel.gaudron@ratp.fr ou par téléphone au +33 158762222

4. Les lieux principaux de livraison des fournitures sont différents établissements de la ratp situés en région Île-de-France.
5. Il est demandé à chaque entreprise d'indiquer précisément dans sa demande de qualification le type de produit pour lesquelles elle postule à la qualification: roues monoblocs et/ou roues auxiliaires et/ou bandage. La ratp se réserve le droit de modifier ou de mettre un terme à tout moment au présent système de qualification.
Dans ce cas, elle en informe l'ensemble des entreprises qualifiées, ainsi que les entreprises ayant remis une demande d'obtention de la qualification pour des produits entrant dans le champ d'application du présent système et ceci conformément à la réglementation en vigueur. Par ailleurs, les entreprises sont informées qu'en cas de consultation relative à la passation d'un marché pour des fournitures entrant dans le champ d'application du présent système, seules les entreprises ayant fait l'objet d'une qualification prononcée par la ratp d'une ou de plusieurs fournitures concernées au jour du lancement de la consultation seront consultées.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
France
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: paris.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 144594646

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

RATP — département juridique, unité projets et contrats
54 quai de la Râpée
75599 Paris Cedex 12
France
E-mail: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
16.6.2015