Services - 231669-2017

17/06/2017    S115    - - Services - Contract notice - Open procedure 

France-Besançon: Guidance and counselling services

2017/S 115-231669

Contract notice

Services

Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Dir. reg. concurrence consommation trav.
13001070500064
5 place Jean Cornet
Besançon
25041
France
Telephone: +33 363017300
E-mail: bfc.marches-publics@direccte.gouv.fr
NUTS code: FR43

Internet address(es):

Main address: http://bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr/

Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Joint procurement
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://marches-publics.gouv.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authority
Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions
I.5)Main activity
Other activity: Economie travail et emploi

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Accompagnement des mutations économiques et sécurisation des parcours professionnels en Bourgogne-Franche-Comté.

Reference number: 103SPE27UR20170005
II.1.2)Main CPV code
85312300 - DA34 - DA30 - DA26
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

L'objet du présent marché est relatif à des prestations d'appui à l'anticipation et à l'accompagnement des mutations économiques et de leur impact sur l'emploi pour la région Bourgogne- franche-Comté.

Il vise à sécuriser les parcours professionnels.

Il porte sur: l'accompagnement des entreprises en mutations économiques et de leurs salariés

La valorisation des savoir-faire professionnels des publics en situation d'insertion l'accompagnement du service public de l'emploi

— par des prestations:

D'accompagnement des entreprises en situation de mutations économiques,

D'aide personnalisée à la transition professionnelle d'un salarié de diagnostic collectif d'employabilité et de transfert des compétences,

D'accompagnement des salariés frontaliers,

D'appui à la sécurisation des parcours professionnels des publics en projet d'insertion sur le marché «Ordinaire» du travail,

D'appui à l'ingénierie de projets territoriaux ou de filière,

D'appui au pilotage des politiques publiques de l'emploi.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
The contracting authority reserves the right to award contracts combining the following lots or groups of lots:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Title:

Accompagnement des entreprises en mutations économiques et de leurs salariés

Lot No: 1
II.2.2)Additional CPV code(s)
79212000
79310000
79411100
79633000
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR26
NUTS code: FR43
Main site or place of performance:

Bourgogne-Franche-Comté.

II.2.4)Description of the procurement:

P1.1 Accompagnement des entreprises en situation de mutation économique.

P1.2 Aide personnalisée à la transition professionnelle d'un salarié.

P1.3 Diagnostic collectif d'employabilité et de transfert des compétences.

P1.4 Accompagnement des salariés frontaliers.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 400 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Reconduction expresse pour une nouvelle période de 12 mois à chaque date anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Il est considéré avoir refusé la reconduction de l'accord-cadre si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Reconduction expresse pour une nouvelle période de 12 mois à chaque date anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Il est considéré avoir refusé la reconduction de l'accord-cadre si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

II.2)Description
II.2.1)Title:

Valorisation des savoir-faire professionnels des publics en situation d'insertion

Lot No: 2
II.2.2)Additional CPV code(s)
80530000
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR26
NUTS code: FR43
Main site or place of performance:

Bourgogne-Franche-Comté.

II.2.4)Description of the procurement:

Prestations d'appui à la sécurisation des parcours professionnels des publics en projet d'insertion sur le marché ordinaire du travail.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 130 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Reconduction expresse pour une nouvelle période de 12 mois à chaque date anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Il est considéré avoir refusé la reconduction de l'accord-cadre si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Reconduction expresse pour une nouvelle période de 12 mois à chaque date anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Il est considéré avoir refusé la reconduction de l'accord-cadre si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

II.2)Description
II.2.1)Title:

Accompagnement du service public de l'emploi

Lot No: 3
II.2.2)Additional CPV code(s)
75130000
79421000
79411100
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR26
NUTS code: FR43
Main site or place of performance:

Bourgogne-Franche-Comté.

II.2.4)Description of the procurement:

Par de l'appui à l'ingénierie de projets territoriaux

311 accompagnement des démarches de territoire p3111 diagnostic territorial p3112 accompagnement à la mise en œuvre et par de l'appui à l'ingénierie de projets de filières 312 appui aux chargés de mission compétitivité emploi et développement et mutations économiques dans le cadre de projets de filières, de secteurs industriels et/ou des services p3121 diagnostic de la filière, du secteur industriel, ou du service p3122 accompagnement à la mise en œuvre du projet dans la filière, le secteur industriel, ou le service

p32 par de l'appui au pilotage des politiques publiques de l'emploi.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 150 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Reconduction expresse pour une nouvelle période de 12 mois à chaque date anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Il est considéré avoir refusé la reconduction de l'accord-cadre aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Reconduction expresse pour une nouvelle période de 12 mois à chaque date anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Il est considéré avoir refusé la reconduction de l'accord-cadre si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Informations exigées dans le cahier des charges.

III.1.2)Economic and financial standing
Selection criteria as stated in the procurement documents
III.1.3)Technical and professional ability
Selection criteria as stated in the procurement documents
III.1.5)Information about reserved contracts
III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
III.2.2)Contract performance conditions:
III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the contract

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)Information about electronic auction
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 24/07/2017
Local time: 16:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 25/07/2017
Local time: 09:00

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
VI.3)Additional information:
VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
Besançon
25044
France
Telephone: +33 381826000
Fax: +33 381826001

Internet address:http://besancon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

Référé précontractuel peut être formulé du lancement de la passation du marché jusqu'à la signature de celui-ci (cf. article L.551-1 du CJA). Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de marché (Cf article L. 551 — 13 et suivants du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peuvent être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
VI.5)Date of dispatch of this notice:
13/06/2017