Services - 231677-2017

17/06/2017    S115    - - Services - Contract notice - Open procedure 

France-Montpellier: Security cameras

2017/S 115-231677

Contract notice

Services

Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Ville de Montpellier
1 place Georges Frêche
Montpellier Cedex 2
34267
France
Contact person: Service de la commande publique
Telephone: +33 0467348763
E-mail: commandepublique@ville-montpellier.fr
Fax: +33 0499060685
NUTS code: FR813

Internet address(es):

Main address: http://www.montpellier.fr

Address of the buyer profile: https://marches.montpellier3m.fr

I.2)Joint procurement
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://marches.montpellier3m.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authority
Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Maintenance des installations de vidéoprotection de la Ville de Montpellier.

Reference number: 7D00111140
II.1.2)Main CPV code
35125300
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

Accord-cadre de prestations de service ayant pour objet la maintenance des installations de vidéoprotection de la Ville de Montpellier. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Estimation pour la période initiale: 200 000 EUR HT. Estimation globale sur la durée totale du marché: 800 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans.

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.1)Title:
II.2.2)Additional CPV code(s)
35125300
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR813
II.2.4)Description of the procurement:

L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

3 reconductions tacites possibles par périodes successives de 1 an.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements tels que prévus à l'article 48-I-1° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (DC1).

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Les renseignements ci-dessus seront remis dans le cadre du DC2.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

— 1° une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— 2° une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— 3° l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— 5° une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Les renseignements ci-dessus seront remis dans le cadre du DC2.

Minimum level(s) of standards possibly required:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— formation et/ou qualification sur les systèmes logiciels installés SINOVIA et CASD.

III.1.5)Information about reserved contracts
III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
III.2.2)Contract performance conditions:
III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the contract

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)Information about electronic auction
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 17/07/2017
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 18/07/2017
Local time: 14:30
Information about authorised persons and opening procedure:

La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres.

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
Estimated timing for further notices to be published:

Si le marché arrive à terme nouvel avis en 2021, sinon nouvel avis en 2018, 2019, 2020.

VI.2)Information about electronic workflows
Electronic invoicing will be accepted
VI.3)Additional information:

Le cautionnement et garanties exigées, ainsi que les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévues dans le dossier de consultation des entreprises. Les conditions d'appréciation des candidats sont indiquées au règlement de consultation. Les plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre peuvent être: — transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché; — déposés contre récépissé au secrétariat du service commande publique (8:30-12:00/13:30-17:00) du lundi au vendredi hors jours fériés. — transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis et pour le fichier Dialux). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
Montpellier Cedex 2
34063
France
Telephone: +33 467548100
E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fax: +33 467548156

Internet address:http://montpellier.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)Review procedure
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
Montpellier Cedex 2
34063
France
Telephone: +33 467548100
E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fax: +33 467548156

Internet address:http://montpellier.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date of dispatch of this notice:
14/06/2017