Fournitures - 255441-2015

21/07/2015    S138    - - Fournitures - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Marne-la-Valée: Robinets, vannes et dispositifs similaires

2015/S 138-255441

Système de qualification – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE
Le présent avis constitue une mise en concurrence oui

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Électricité de France – direction production ingénierie UTO
1 avenue de l'Europe, CS 30451 Montévrain
Point(s) de contact: Service SPF
À l'attention de: Des assistantes de qualification
77771 Marne-la-Valée
France
Téléphone: +33 178371072/+33 178371104
E-mail: uto-dpf@edf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: http://portail-achats.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Électricité
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Section II: Objet du système de qualification

II.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
F-Montévrain: matériels de robinetterie dans les centres nucleaires de production d'electricite d'EDF.
II.2)Type de marché
Fournitures
II.3)Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:
Le système de qualification « Matériels de Robinetterie » couvre la Fabrication, la réalisation des Etudes de conception ou de réalisation, et/ou la Réparation en usine des matériels et composants suivants sur le Parc Nucléaire français d'EDF, le montage sur site hors exploitation:
Domaine 1: Clapets de non retour à battant (N);
Domaine 2: Clapets de non retour à ogive (D) ou à bille (O);
Domaine 3: Clapets de non retour à soupape (H);
Domaine 4: Détendeurs(I), détendeurs déverseurs (Q);
Domaine 5: Motorisations électriques de robinetterie d'arrêt;
Domaine 6: Motorisations électriques de robinetterie de régulation;
Domaine 7: Robinets à tournant sphérique ou cylindrique (T);
Domaine 8: Robinets à membrane (M);
Domaine 9: Robinets à soupape (S), de réglage linéaire ou à pointeau (U);
Domaine 10: Robinets de réglage à opercule rotatif (Z) ou à papillon (B) réglant à cage (A)ou à profil spécial (Y);
Domaine 11: Robinets de sectionnement à maintenance modulaire;
Domaine 12: Robinets/vanne à coin (C), à sièges obliques (K), à sièges parallèles simple étanchéité (V), ou à sièges parallèles à 2 opercules blocables (W);
Domaine 13: Vannes papillon (P);
Domaine 14: Soupapes à dégagement étanche (E) ou à dégagement libre (L);
Les entreprises peuvent se porter candidates sur un ou plusieurs de ces sous-domaines
Les sous domaines suivants sont valables pour tous les domaines d'activités évoqués ci-dessus.
Sous-domaine 1 :Q1 (MQCA ou MQCN)
Sous-domaine 2 :Q2 (MQCA ou MQCN ou MSRQ)
Sous-domaine 3 :Q3 (MQCA ou MQCN ou MSRQ)
Sous-domaine 4 :QC (MQCN ou MSRQ)
Pour tous les domaines, certains organes de robinetterie doivent être qualifiés aux conditions normales de fonctionnement ou aux conditions accidentelles.
Les entreprises peuvent se porter candidates sur un ou plusieurs de ces domaines.
Q1 Niveau de qualité de fabrication 1 (RCC-M N1 + présentation du dossier de construction à l'administration)
Q 2 Niveau de qualité de fabrication 2 (RCC-M N2) et implique tous les niveaux inférieurs (Q3, Qc)
Q 3 Niveau de qualité de fabrication 3 (RCC-M N3 ou autres codes ASME, KTA...) et implique tous les niveaux inférieurs (Qc)
Qc Niveau de qualité de fabrication conventionnel (autres codes ASME, KTA...)
Le niveau Q1 implique le niveau Q2 implique le niveau Q3 implique le niveau Qc
MQCA: Matériel qualifié aux conditions accidentelles (implique un Dossier de Référence — DR) qualifié par un centre d'ingénierie URQ*
MQCN: Matériel qualifié aux conditions normales (implique un dossier de crédibilité) qualifié par un centre d'ingénierie
MSRQ: Matériel sans requis de qualification (qualification matériel par UTO sur une conformité au RIN imposé par le CST Robinetterie et sur la conformité au décret sur l'ESP)
La qualification MQCA implique la qualification MQCN et MSRQ
Le niveau Q1 MQCA implique Q1 MQCN (connaissance du RCC-M N1)
Le niveau Q2 MQCA implique le niveau Q2 MQCN implique le niveau Q2 MSRQ (connaissance du RCC-M N2)
Le niveau Q3 MQCA implique le niveau Q3 MQCN implique Q3 MSRQ (connaissance du RCC-M N3 ou autres codes)
Le niveau Qc MQCN implique Qc MSRQ (connaissance autres codes)
La qualification couvre également l'instrumentation associée aux organes de robinetterie (positionneurs, fins de courses, électrovannes, filtres détenseurs, ...)
*URQ (SEPTEN, CIPN, CNEPE, CNEN).
II.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42130000

II.5)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Le fournisseur devra remplir des conditions portant notamment sur les points suivants:
— l'identification de l'entreprise et des activités,
— les données financières,
— la capacité de réalisation de l'entreprise,
— les références,
— la maîtrise de la sous-traitance,
— l'exploitation du retour d'expérience,
— la sécurité et la radioprotection,
— l'environnement,
— la culture sûreté,
— l'organisation qualité de l'entreprise,
— la politique sociale et éthique.
En particulier:
— le fournisseur devra être certifié CEFRI-E ou équivalent par un organisme accrédité pour les interventions en zone contrôlée sur sites en exploitation,
— le fournisseur devra avoir un système d'assurance qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent,
— la langue française sera utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.
Un fournisseur est qualifié pour la fourniture d'un ou de plusieurs types de robinetterie réalisés dans une usine déterminée, énumérés en II.3.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:: Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses aux questions posées par EDF, des documents transmis par les fournisseurs et des éventuels éléments dont EDF dispose déjà.
D'autre part, lesdites conditions pourront également être vérifiées et validées sur la base d'audits et d'essais.
Le document «Contexte et Programme d'Examen d'Aptitude » qui définit les règles concernant le système de qualification peut être obtenu à l'adresse précisée en I.1.
Dans le cadre de la qualification le fournisseur doit s'acquitter d'une participation financière pour les frais d'examen d'aptitude:
— pour les qualifications initiales 5 000 EUR HT,
— pour les extensions sur un système de qualification où l'entreprise est déjà qualifiée de 1 500 EUR HT.
III.1.2)Informations sur les marchés réservés

Section V: Procédure

IV.1)Critères d’attribution
IV.1.1)Critères d’attribution
IV.1.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.2.2)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
IV.2.3)Reconduction
Reconduction du système de qualification: oui

formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: Le présent avis annule et remplace les avis de système de qualification publiés sous les références 2014/S 144-259778 du 30.7.2014

Les fournisseurs déjà qualifiés ou en cours de qualification n'ont pas à manifester leur intérêt au titre du présent avis.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://tgi.paris.justice.fr

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Même entité que celle mentionnée en VI.3.1)
France

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
16.7.2015