Services - 255517-2015

21/07/2015    S138    - - Services - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Chambéry: Services d'installation de matériel de distribution électrique

2015/S 138-255517

Système de qualification – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE
Le présent avis constitue une mise en concurrence oui

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

EDF SA
Direction des achats — Agence Achats Hydraulique, 13 rue Jean Girard Madoux
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Audrey Fouchy
73026 Chambéry Cedex
France
Téléphone: +33 149264936
E-mail: audrey.fouchy@edf.fr
Fax: +33 149266802

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: http://pha.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Électricité
Autre
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du système de qualification

II.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Qualification d'entreprises dans les domaines des installations électriques générales (IEG) et installations électriques de contrôle-commande (IECC) dans les centrales hydrauliques.
II.2)Type de marché
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
II.3)Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:
Le présent avis indique l'existence d'un système de qualification qui permettra au groupe EDF de consulter un panel d'entreprises reconnues aptes et compétentes dans les domaines d'installations d'électricité générales (IEG) et d'installations d'électricité de contrôle-commande (IECC) pour les centrales de production hydraulique d'EDF et ses filiales.
Les sous-domaines concernés pour les IECC sont les suivants:
1.1 Fourniture et câblage d'armoires d'automatismes.
1.2 Installation de réseaux en locaux industriels.

1.3 Développement de logiciels pour la téléconduite des centrales (1er rang, 2nd et 3ème rang).

1.4 Mise en place d'instrumentation de mesure.
Les sous-domaines concernés pour les IEG sont les suivants:
2.1 Évacuation d'énergie et auxiliaires électriques HT.
2.2 Auxiliaires électriques alternatifs et continus.
2.3 Auxiliaires de sécurité.
2.4 Bâtiments, terrains et voies d'accès.
Il est possible de candidater sur 1 ou plusieurs sous-domaines.
II.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

51112100

II.5)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Le candidat devra remplir des conditions portant notamment sur les points suivants:
— les activités,
— les données financières,
— les capacités,
— les références,
— la démarche qualité: le candidat doit avoir un système d'assurance qualité équivalent à la norme NF EN ISO 9001,
— le management de la sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes:
Les candidats devront apporter la preuve qu'ils ont engagé au plus tard le 1.7.2015 une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de management sécurité, santé et environnement; en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit la demande d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard le 1.1.2017.
Les systèmes de management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes reconnus et donnant aux entreprises utilisatrices des garanties similaires aux systèmes tels que VCA; SCC; MASE; OSHAS ou systèmes équivalents.
— l'environnement,
— la politique sociale et éthique,
— la maîtrise de la sous-traitance,
— l'exploitation du retour d'expérience pour les fournisseurs déjà qualifiés.
La langue française sera utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:: Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses aux questions posées par EDF, des documents transmis par les fournisseurs et des éventuels éléments dont EDF dispose déjà.
D'autre part, si besoin, lesdites conditions pourront également être vérifiées sur la base d'audits et d'essais.
Le document qui définit les règles concernant le système de qualification peut être obtenu à l'adresse précisée en I.1.
III.1.2)Informations sur les marchés réservés

Section V: Procédure

IV.1)Critères d’attribution
IV.1.1)Critères d’attribution
IV.1.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.2.2)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
IV.2.3)Reconduction
Reconduction du système de qualification: oui
formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: Le présent avis renouvelle l'avis de système de qualification intitulé:

«qualification d'entreprises dans les domaines des installations électriques générales (IEG) et installations électriques de contrôle-commande (IECC) pour la rénovation des centrales hydrauliques.» publié sous la référence 2013/S 135-235073 le 13.7.2013.

Les fournisseurs déjà qualifiés ou en cours de qualification n'ont pas à manifester leur intérêt au titre du présent avis.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
16.7.2015